Bund Verwaltungspraxis der Bundesbehörden
VPB 67.141
(Déc. rendue par la Cour eur. DH le 24 septembre 2002, rayant du rôle la req. n° 45600/99, Kurt FRÖHLICH c / Suisse)
Regeste Deutsch
Résumé Français
Regesto Italiano
Sachverhalt
(EN DROIT)
Erwägungen
Art. 37 EMRK. Streichung einer Beschwerde.
Trotz wiederholter Aufforderung hat sich der Beschwerdeführer nicht zur Stellungnahme der Regierung geäussert. Er beabsichtigt mithin, seine Beschwerde nicht weiterzuverfolgen.
Art. 37 CEDH. Radiation du rôle.
Malgré plusieurs invitations à le faire, le requérant n'a pas présenté ses observations en réponse à celles du gouvernement. Par conséquent, il n'entend plus maintenir sa requête.
Art. 37 CEDU. Stralcio di un ricorso.
Nonostante numerosi inviti, il ricorrente non ha presentato le sue osservazioni in risposta a quelle del governo. Di conseguenza, egli non intende mantenere il ricorso.
EN DROIT
La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la Cour) constate que le requérant, invité à présenter ses observations en réponse à celles du gouvernement défendeur, n'a pas donné suite aux courriers qui lui ont été adressés les 5 février, 5 juin et 1er août 2002.
La Cour en conclut que le requérant n'entend plus maintenir sa requête, au sens de l'art. 37 § 1 let. a de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)[267]. Par ailleurs, elle estime qu'aucune circonstance particulière touchant au respect des droits garantis par la Convention n'exige la poursuite de l'examen de la requête, au sens de l'art. 37 § 1 in fine de la Convention.
[267] RS 0.101.
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