Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

9C_792/2023  

 

 

Arrêt du 20 février 2024  

 

IIIe Cour de droit public  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représentée par Me Alexandre Moreira, avocat, 

recourante, 

 

contre  

 

intimé inconnu. 

 

Objet 

Assurance-invalidité, 

 

recours contre une décision d'une autorité inconnue. 

 

 

Vu :  

le recours déposé par A.________ auprès du "Tribunal administratif fédéral", Schweizerhofquai 6 à Lucerne, le 14 décembre 2023 (timbre postal), 

l'ordonnance du 22 décembre 2023, notifiée à sa destinataire le 9 janvier 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a imparti à A.________ un délai échéant le 19 janvier 2024 pour produire la décision attaquée, à défaut de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération, 

les envois que la prénommée a postés les 9 et 18 janvier 2024 à réception de l'ordonnance précitée, 

 

 

considérant :  

qu'en vertu de l'art. 42 al. 3 LTF, la décision attaquée doit être jointe si le mémoire de recours est dirigé contre une décision, 

que d'après l'art. 42 al. 5 LTF, si - notamment - les annexes prescrites font défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération, 

que bien que la recourante se soit manifestée à réception de l'ordonnance du 22 décembre 2023, elle n'a toutefois pas remédié au vice de forme, car elle n'a pas produit la décision attaquée mais uniquement diverses écritures relatives à son taux d'invalidité, 

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2 ^ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,  

 

 

par ces motifs, le Président prononce :  

 

 

1.  

Le recours est irrecevable. 

 

2.  

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué à la recourante. 

 

 

Lucerne, le 20 février 2024 

 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président : Parrino 

 

Le Greffier : Berthoud