Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

4C.429/2006 

 

Ordonnance du 2 mars 2009 

Ire Cour de droit civil 

 

Composition 

Mme la Juge Klett, Présidente. 

 

Parties 

X.________ SA en liquidation, 

défenderesse et recourante, 

 

contre 

 

Y.________ SA, 

demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. 

 

Objet 

contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage, 

 

Recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2006. 

 

La Présidente: 

Vu le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2006 par lequel la défenderesse X.________ SA a été condamnée à payer à la demanderesse Y.________ SA la somme totale de 104'039 fr.70 avec intérêts et de lui verser un montant de 23'385 fr. à titre de dépens; 

 

Vu le recours en réforme interjeté auprès du Tribunal fédéral le 29 novembre 2006 par X.________ SA contre ce jugement; 

 

Vu l'arrêt du 29 janvier 2007 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant le recours cantonal formé par X.________ SA contre le jugement du 4 juillet 2006 de la Cour civile; 

 

Vu la lettre du mandataire de X.________ SA du 22 mai 2007 par laquelle il informe le Tribunal fédéral que la faillite de X.________ SA avait été récemment prononcée; 

 

Vu la lettre de l'Office des faillites du canton de Genève du 23 février 2009 par laquelle celle-ci déclare que la créance de Y.________ SA a été définitivement admise à l'état de collocation dans la faillite de X.________ SA pour la somme de 143'534 fr.70; 

 

Considérant que l'admission définitive de la demande de Y.________ SA à l'état de collocation implique la reconnaissance du bien-fondé des conclusions prises par celle-ci (art. 63 al. 2 OAOF) et qu'en conséquence l'affaire peut être rayée du rôle; 

 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci n'ayant pas supporté de frais en rapport avec la procédure devant le Tribunal fédéral; 

 

Qu'il peut être statué sans frais; 

 

ordonne: 

 

1. 

L'affaire est rayée du rôle. 

 

2. 

Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

 

3. 

La présente ordonnance est communiquée en copie à l'intimée, à l'Office des faillites du canton de Genève et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

Lausanne, le 2 mars 2009 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

La Présidente: 

 

Klett