Entre

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre la décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2013, comparant par Me Dominique Warluzel, avocat, 5, chemin Kermély, case postale 473, 1211 Genève 12, en l’étude duquel il fait élection de domicile,

2.3. Indépendamment du tarif cantonal, les règles concernant l'assistance judiciaire garantissent que chacun puisse accéder à la justice même si ses ressources ne lui permettent pas d'assumer les coûts d'un procès, pour autant que la cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (art. 29 al. 3 Cst.; art. 117 à 122 CPC). L'assistance judiciaire comprend notamment l'exonération des frais judiciaires et de leur avance (art. 118 al. 1 let. a et b CPC). Elle est totale ou partielle (art. 118 al. 2 CPC); dans cette seconde hypothèse, le plaideur n'est exonéré que de la part des frais et avances dépassant ce que ses ressources lui permettent d'affecter au procès (arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2012 du 19 juin 2012 consid. 7 et les références citées).

Sous réserve des dispenses de frais que les cantons peuvent prévoir, soit dans le cadre de leur tarif, soit sur la base de l'art. 116 al. 1 CPC, les dispositions sur l'assistance judiciaire règlent exhaustivement l'exonération totale ou partielle de l'avance des frais consécutive à une situation économique défavorable de la partie assujettie. En dépit d'une opinion exprimée par le Conseil fédéral dans son Message relatif au code de procédure civile suisse (FF 2006 p. 6905/6906), fondée sur des considérations d'équité, partagée par certains auteurs (notamment SUTER/VON HOLZEN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 10 ad art. 98 CPC; RÜEGG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], 2010, n. 2 ad art. 98 CPC), l'art. 98 CPC n'autorise pas la partie demanderesse à exiger une réduction de l'avance alors que les conditions dont dépend l'assistance judiciaire, relatives aux ressources insuffisantes de cette partie (art. 118 let. a CPC) et aux chances de succès de la demande (art. 118 let. b CPC), ne sont pas satisfaites (arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2012 précité consid. 7 et les références citées).

En particulier, l'équité ne justifie pas qu'un plaideur - même peu fortuné - obtienne une réduction de l'avance alors que sa demande en justice n'offre peut-être aucune chance de succès. Or, il n'incombe pas au juge de l'avance de frais d'évaluer les chances de succès de la demande. Même au regard des principes de la célérité et de l'économie de la procédure, il est raisonnablement exigible de la partie demanderesse qu'elle introduise une requête d'assistance judiciaire, avec les justificatifs à produire selon l'art. 119 al. 2 CPC, lorsqu'elle revendique une dispense ou une réduction de l'avance de frais (arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2012 précité consid. 7 et la référence citée).

2.4. En l'espèce, la valeur litigieuse représente 1'147'016 fr. Sur cette base, l'émolument forfaitaire à fixer en fin de procédure pourrait être de 20'000 fr. au minimum et de 100'000 fr. au maximum (art. 17 RTFMC).

Le Tribunal a considéré que l'état de fait touffu, le nombre de témoins dont l'audition était sollicitée, soit une quinzaine, la problématique juridique délicate, ainsi que la pluralité de défendeurs, justifiaient de fixer le montant de l'avance à 48'000 fr., soit dans les limites du tarif applicable.

Ce faisant, compte tenu de la jurisprudence précitée (consid. 2.3) et indépendamment de la situation financière du recourant, le premier juge n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation dont il dispose en la matière et sa décision ne consacre pas de violation de la loi, étant précisé qu'il devra en définitive être statué sur l'adéquation du montant des frais judiciaires dans la décision finale.

Pour le surplus, et dans la mesure où la demande d'assistance judiciaire du recourant a été suspendue jusqu'à droit jugé sur la procédure de recours, il appartiendra à l'autorité compétente, pour statuer sur cette requête d'assistance judiciaire de décider, sur la base des documents qu'elle a sollicités, si les conditions d'octroi, total ou partiel, sont remplies par le recourant.

Il y a donc lieu de confirmer la décision entreprise, en tant qu'elle fixe le montant de l'avance de frais à 48'000 fr.

3. Selon la jurisprudence rendue en application des art. 101 al. 3 CPC et 62 al. 3 LTF, la requête d'assistance judiciaire suspend le délai imparti pour payer l'avance de frais judiciaires et, en cas de rejet de cette requête, le tribunal doit accorder un délai supplémentaire pour effectuer cette avance. Tant qu'une décision sur l'assistance judiciaire n'a pas été prise, le tribunal ne peut exiger d'avance de frais et fixer de délai à cette fin (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1; 138 III 163 consid. 4.2 et les références citées).

Il découle de ce qui précède que l'avance de frais présentement fixée ne peut être exigée tant qu'il n'aura pas été statué sur la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant. En cas de rejet, le Tribunal devra impartir un nouveau délai au recourant pour effectuer cette avance.

4. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du présent recours, fixés à 400 fr. (art. 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC). Ce montant est compensé par l'avance de frais du même montant effectuée par le recourant, qui reste acquise à l'Etat.

Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un recours de droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 4A_186/2012 du 19 juin 2012 consid. 3 et 4; 4A_608/2012 du 3 décembre 2012 consid. 2.2).

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A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTPI/348/2013 rendue le 11 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14101/2012-1.

Au fond :

Rejette le recours.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Condamne A______ aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 400 fr., et les compense avec l'avance de frais fournie par lui, qui reste acquise à l'Etat.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 93 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.