Entre

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 10^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 octobre 2014, comparant par
Me François Membrez, avocat, 12, rue Verdaine, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Serge Fasel, avocat, 47, rue du 31-Décembre, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2).

Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Les parties doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de faire entendre leur point de vue (ATF 137 I 195 consid. 1 p. 197 et les références). Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; ATF 133 I 98 consid. 2.1). La partie ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilité peut soit le faire sans retard, soit demander un délai à cette fin (ATF 133 I 100 consid. 4.8; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2011 du 7 février 2012 consid. 2.2; 2C_560/2012 du 2 janvier 2013, consid. 4.4).

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3).

2.1.2 L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit à la preuve. Le juge enfreint cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2). Une mesure probatoire peut néanmoins être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6).

2.1.3 Un acte judiciaire, notifié par pli postal recommandé, est tenu pour remis à son destinataire non seulement au moment où celui-ci le reçoit effectivement, mais déjà lorsque cet envoi se trouve dans sa sphère d'influence et qu'il est à même d'en prendre connaissance (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132).

Ainsi, un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire, pour autant que son destinataire dût s'attendre, avec une certaine probabilité, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie à une procédure pendante (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 et les références citées). Lorsque les conditions d'une notification fictive sont réalisées, cette notification est censée avoir lieu le septième jour du délai de garde, quand bien même il ne s'agirait pas d'un jour ouvrable (ATF 127 I 31 consid. 2b p. 35).

Ainsi, celui qui doit s'attendre, au cours d'une procédure pénale ou civile pendante, à recevoir des communications officielles est tenu de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses droits, soit en désignant une personne habilitée à les recevoir, soit en faisant suivre son courrier à son adresse de vacances. De telles mesures ne peuvent cependant être exigées que si la personne concernée doit s'attendre, avec une certaine probabilité, à la notification d'un éventuel acte judiciaire (ATF 116 Ia 90 consid. 2c/bb p. 93 et les arrêts cités; 101 Ia 9; 91 II 152, 90 I 275).

2.2 En l'espèce, par jugement du 2 septembre 2014, le Tribunal a repris l'instruction de la cause et imparti aux deux parties un délai au 30 septembre suivant pour se déterminer sur la suite de la procédure. Bien qu'ayant été préalablement informé de ce que l'ancien conseil de l'appelant avait cessé d'occuper et révoqué l'élection de domicile faite en son Etude, le Tribunal a néanmoins notifié le jugement susvisé à l'appelant en l'Etude de son ancien conseil, lequel le lui a retourné afin qu'il soit notifié à l'appelant. Il s'ensuit que le jugement susvisé n'a pas été valablement notifié à l'appelant à cette occasion.

Par pli recommandé du 22 septembre 2014, le Tribunal a ensuite adressé le jugement en question au domicile de l'appelant, qui ne l'a pas réceptionné sur le moment, ni par la suite. Cette remise infructueuse ayant eu lieu au plus tôt le 23 septembre 2014, il faut admettre que la notification à l'appelant a eu lieu le septième jour du délai de garde, conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'appelant devant notamment se tenir prêt à recevoir des communications en lien avec la procédure judiciaire qu'il avait initiée. En l'occurrence, le septième jour du délai de garde correspond au plus tôt au 30 septembre 2014, soit au dernier jour du délai imparti par le Tribunal aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure. Considérant que l'appelant n'était plus représenté par un conseil et qu'il ne devait pas nécessairement s'attendre à la reprise de l'instruction de la cause, l'appelant n'était pas et ne pouvait pas être en mesure, le dernier jour du délai, de se déterminer de manière appropriée sur la suite de la procédure, ni même de solliciter une prolongation du délai qui lui était imparti à cette fin.

Il s'ensuit qu'en retenant que l'appelant avait renoncé à se déterminer et en gardant la cause à juger, sans s'assurer que le jugement du 2 septembre 2014 ait été valablement notifié à l'appelant et sans que celui-ci ne dispose d'un délai approprié pour se déterminer, le Tribunal a en l'espèce violé le droit d'être entendu de l'appelant. Ce dernier, qui concluait notamment à l'ouverture d'enquêtes et à l'ordonnance d'une expertise judiciaire dans sa demande du 20 juin 2006, n'a notamment pas pu persister à requérir de telles mesures, lesquelles n'ont pas pu avoir lieu avant la suspension de l'instruction de la cause. Peu importe au surplus que l'appelant ait pu avoir connaissance des déterminations écrites de l'intimée, qui lui ont été communiquées le 2 octobre 2014; cette communication est intervenue postérieurement à l'échéance du délai fixé par le jugement du 2 septembre 2014 et ne faisait pas mention dudit jugement. On ne saurait reprocher à l'appelant de n'avoir, à réception de cette communication, requis l'octroi d'un délai pour se déterminer que par courrier de son nouveau conseil du 13 octobre 2014.

2.3 Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la violation du droit d'être entendu de l'appelant entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès de l'action sur le fond. Il n'est dès lors pas décisif que dans le jugement entrepris, le Tribunal ait considéré qu'au vu des décisions administratives autorisant l'exploitation du centre de loisirs litigieux, contre lesquelles l'appelant avait recouru en vain, l'existence d'immissions excessives au sens de l'art. 684 CC devait de toute manière être niée.

Au demeurant, la jurisprudence du Tribunal fédéral retient que même lorsqu'une construction est définitivement autorisée par le droit administratif, l'application de l'art. 684 CC n'est pas totalement exclue. En effet, les règles de droit formel ou matériel décrétées par le droit public cantonal peuvent se révéler insuffisantes pour protéger les voisins de manière adéquate. Dans de telles situations, la protection accordée par le droit civil fédéral conserve sa valeur comme garantie minimale. Le juge civil peut ainsi faire interdire ou modifier une construction, même autorisée par décision administrative, si les immissions que cette construction cause sont si graves que la protection minimale fondée sur l'art. 684 CC ne serait plus garantie (ATF 138 III 49 consid. 4.4.4).

Au vu de ces principes, le Tribunal ne pouvait pas, sans instruire plus avant la cause ni administrer les preuves offertes à ce propos par l'appelant, notamment sous forme de témoignages, retenir que rien dans les nuisances subies par celui-ci n'excédait ce qui devait être toléré à proximité d'un centre de loisirs, ou qu'aucune circonstance particulière ne permettait de considérer que, nonobstant le respect des normes de droit public, l'intimée aurait violé les devoirs lui incombant en sa qualité de propriétaire voisin. La preuve du caractère particulièrement excessif des nuisances litigieuses, justifiant par hypothèse l'application de l'art. 684 CC nonobstant les autorisations administratives obtenues, était en effet susceptible d'être rapportée par le biais des mesures probatoires requises par l'appelant. Il en va de même du dommage dont le Tribunal a retenu que l'appelant n'aurait pas rapporté la preuve, notamment de l'appréciation selon laquelle les nuisances subies ne seraient pas de nature à justifier une indemnité pour tort moral, dans la mesure où elles ne pourraient pas atteindre le degré de gravité exigé par la loi. En retenant ce qui précède sans administrer la preuve des nuisances alléguées, la décision du Tribunal consacre une violation du droit à la preuve de l'appelant; elle doit également être annulée pour ce motif.

2.4 L'appelant, qui sollicite l'annulation du jugement entrepris dans son ensemble, ne critique pas la décision du Tribunal en tant qu'elle déclare irrecevable son action en cessation de trouble (chiffre 1 du dispositif), laquelle tendait principalement à la fermeture définitive de la piscine, à la fermeture du centre à certaines heures et au déplacement d'un parking. Devant la Cour, il ne reprend pas ses conclusions à ce propos.

Par conséquent, seuls les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement entrepris seront annulés. Afin de garantir aux parties un double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au Tribunal pour instruction et nouvelle décision sur ces questions (art. 318 al. 1 let. c CPC).

3.             Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 5'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelant, laquelle reste dans cette mesure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). La restitution à l'appelant du solde de 3'000 fr. fourni sera ordonnée aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et l'intimée sera condamnée à rembourser à l'appelant la somme de 5'000 fr. (art. 111 al. 2 CPC).![endif]>![if>

L'intimée sera par ailleurs condamnée à verser à l'intimée la somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 novembre 2014 par A______ contre le jugement JTPI/12929/2014 rendu le 10 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14622/2006-10.

Au fond :

Annule les chiffres 2 à 4 du dispositif de ce jugement.

Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision sur ces points.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de B______ et les compense avec l'avance de frais fournie par A______, qui reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève.

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ le solde de 3'000 fr. versé à titre d'avance de frais.

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 5'000 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires.

Condamne la B______ à payer à A______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel.

Siégeant :

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.