Entre

Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2014, comparant par Me Doris Leuenberger, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.

D. Par jugement JTPI/6842/2014 du 30 mai 2014, notifié aux parties le 2 juin 2014, le Tribunal a prononcé le divorce des époux (chiffre 1 du dispositif), condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, à compter du 1^er juillet 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017 (date à laquelle elle atteindra l'âge de la retraite), le montant de 6'750 fr. au titre de contribution à son entretien (ch. 2), et le montant de 44'245 fr. 75 au titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 8'000 fr., les a compensés à hauteur de 6'000 fr. avec les avances payées dans les causes 1______ et 2______, les a mis à la charge de chacune des parties pour moitié et condamné en conséquence A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 2'000 fr. ainsi qu'à rembourser à B______ le montant de 2'000 fr.
(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

En substance, le premier juge a considéré que le mariage n'avait pas concrètement influencé les conditions d'existence de A______, de sorte que le droit à la contribution d'entretien devait être examiné à l'aune des conditions antérieures au mariage. Ce faisant, le premier juge a fixé la contribution à 6'750 fr. par mois en faveur de A______, correspondant aux revenus que lui procurerait une activité équivalente à celle qu'elle exerçait avant le mariage, compte tenu de sa formation et de son expérience. Ne pouvant exiger de sa part de retrouver un emploi vu son état de santé et son absence prolongée sur le marché du travail, B______ devait subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de la retraite. Concernant le partage de la prévoyance professionnelle, le Tribunal a retenu qu'un cas de prévoyance était survenu le 31 décembre 2012, avec l'ouverture en faveur de B______ d'un droit d'une rente anticipé dès cette date, entrainant la fixation d'une indemnité équitable. La survenance du cas étant intervenue peu de temps avant le divorce, il n'y avait pas lieu de s'éloigner de la règle de base du partage par moitié. Les rachats de prévoyance effectués pendant la durée du mariage pour un montant de 600'000 fr. ne devaient pas être comptabilisés, dès lors qu'ils avaient été financés par une augmentation correspondante de l'hypothèque grevant la villa conjugale, autrement dit par des biens propres. Ainsi, la part revenant à A______ s'élevait à 44'245 fr. 78, payable en un paiement en capital.

E. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 2 juillet 2014, A______ forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2 à 6 du dispositif. Cela fait, elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser une contribution d'entretien viagère de 8'800 fr., sous déduction des prestations qu'elle percevra ultérieurement de l'AVS, indexée à l'indice genevois de prix à la consommation, à ce que le partage par moitié de la prévoyance professionnelle accumulée par B______ durant le mariage soit ordonné en tenant compte des rachats effectués à concurrence de 600'000 fr. et à ce que B______ soit débouté de toutes autres conclusions, avec suite de frais et dépens.

A l'appui de son appel, elle produit une pièce complémentaire, soit l'avis de taxation ICC/IFD 2009 du couple afin de démonter la provenance des avoirs de prévoyance professionnelle (pièce 115).

b. Dans sa réponse du 6 octobre 2014, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité de l'appel de son épouse en raison d'un défaut de motivation, avec suite de frais et dépens et, subsidiairement, au déboutement de toutes ses conclusions.

Il produit également des pièces nouvelles, à savoir : une ordonnance pénale du
5 septembre 2014 (pièce 133) et une série de pièces concernant le financement des rachats de prévoyance, soit notamment un courrier d'UBS SA du 10 septembre 2014, par lequel la banque confirme que l'augmentation de l'hypothèque de 600'000 fr., consentie en 2009, a été accordée dans le but d'effectuer des rachats de prévoyance professionnelle (pièce 134). Selon les annexes jointes au courrier, les 600'000 fr. ont été versés sur le compte courant de B______ avant d'être reversés à la Caisse de prévoyance. Il produit également sa police d'assurance-vie n° ______du 21 novembre 1996 (pièces 137 à 140), ainsi que les actes de nantissement du 30 mars 1998, 16 avril 2003, 23 novembre 2009 et du 25 novembre 2011 en faveur d'UBS SA concernant cette prévoyance n° ______ (pièces 141 et 142).

c. Par mémoires de réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 12 novembre 2014.

Selon l'art. 311 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1).

En l'espèce, l'appelante conclut à l'annulation du jugement entrepris dans son entier, à l'exception du prononcé du divorce, soit l'annulation des chiffres 2 à 6 du dispositif. En ce qui concerne la question de la contribution à son entretien, elle désigne précisément les faits, que le premier juge aurait, selon elle, constaté de manière inexacte et qui seraient susceptibles d'influer l'issue du litige, reprochant notamment à ce dernier de ne pas avoir tenu compte de l'augmentation des revenus de l'intimé ainsi que de l'impact du mariage sur sa situation personnelle, et d'avoir procédé à une évaluation erronée de sa situation financière en retenant des charges ne comprenant pas le montant de base OP. S'agissant de la prévoyance professionnelle, elle expose de manière explicite les faits retenus par le premier juge qu'elle remet en cause, à savoir la source du financement des rachats effectués pendant le mariage et les conséquences qu'elle en tire à savoir, la prise en compte desdits rachats dans le calcul du partage. Les griefs invoqués étant compréhensibles, l'appel répond ainsi aux exigences de forme prévues par la loi. Il est donc recevable.

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC).

En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition en ce qui concerne les contributions d'entretien après le divorce (art. 277 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

La question du partage des prestations de prévoyance professionnelle relève de l'intérêt public. Le droit fédéral impose donc les maximes d'office et inquisitoire en ce qui concerne la survenance du cas de prévoyance et le montant de la prestation de sortie décisif pour la fixation de l'indemnité de l'art. 124 al. 1 CC : le juge de première instance doit se procurer d'office les documents nécessaires à l'établissement du moment de la survenance du cas de prévoyance et du montant de l'avoir de prévoyance et il n'est pas lié par les conclusions concordantes des parties à ce sujet. Pour le surplus, - sous réserve d'une disposition cantonale divergente - les maximes de débats et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables. Ces principes valent également pour la procédure devant la juridiction cantonale supérieure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_213/2009 du 14 juillet 2009 consid. 3.1.2; 5A_614/2007 du 2 mai 2008 consid. 3.1; ATF 129 III 481 consid. 3.3 = JdT 2003 I 760, FamPra.ch 2003 891ss.). Dans un arrêt rendu après l'entrée en vigueur du CPC, le Tribunal fédéral a maintenu sa jurisprudence en la matière. Si la maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après divorce (art. 277 al. 1 CPC), le tribunal établit les faits d'office dans le reste de la procédure de divorce (art. 277 al. 3 CPC), notamment pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC; Message relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 p. 6967; cf. parmi plusieurs : Tappy, Code de procédure civile commenté, Bohnet, Haldy, Jeandin, Schweizer, Tappy [éd.], 2011, n. 22 ad art. 277 CPC; Sutter-Somm/Gut in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. [éd.] 2e éd., n. 21 ad art. 277 CPC; Spycher in Commentaire bernois, n. 27 ad art. 277 CPC), sur lesquelles il statue même en l'absence de conclusions des parties (Vouilloz, Le partage des prestations de sortie et l'allocation de l'indemnité équitable, SJ 2010 II p. 67, 93). Les art. 280 s. CPC consacrent du reste implicitement l'application de ces principes, vu les pouvoirs de contrôle particuliers accordés au juge en matière de convention sur le partage des prestations de sortie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 du
30 mai 2013 consid. 5.3.2).

2. Les parties produisent toutes deux des pièces nouvelles en appel.

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 6 ad
art. 317).

Le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A 310/2012 du 1^er octobre 2012 consid. 2.1; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2). En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée.

2.2 En l'espèce, hormis la pièce 133 de l'intimé, les pièces nouvellement produites par les parties concernent le financement des avoirs de prévoyance professionnelle que la Cour est amenée à partager d'office. Elles peuvent ainsi s'avérer utiles à l'appréciation du litige, dans la mesure où elles complètent l'état de fait retenu par le premier juge sur cette question. Dès lors, en vertu des maximes d'office et inquisitoire qui, au vu de la jurisprudence susmentionnée, portent sur toutes les questions relatives à la prévoyance professionnelle (cf. consid. 1.4), la Cour de céans admettra leur recevabilité. S'agissant de la pièce 133 de l'intimé, elle se rapporte à des faits postérieurs au 8 mai 2014, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, et a été produite sans retard, de sorte qu'elle est aussi recevable.

3. 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (Jeandin, op. cit., n. 4 ss ad art. 316 CPC).

3.2 En l'espèce, dans ses écritures d'appel, l'appelante sollicite la production par l'intimé de sa déclaration d'impôts 2010 et de son avis de taxation ICC/IFD 2010 complet, indiquant les éléments retenus par l'administration, ainsi que de l'état de compte LPP au 30 juin 2014. Attendu que le dossier contient déjà la déclaration fiscale 2010 de l'intimé ainsi que les bordereaux d'impôts ICC et IFD 2010 (sans indication des éléments retenus par l'administration) et l'état de son compte LPP au 31 décembre 2012, date à laquelle son affiliation a pris fin, le complément de pièces requis par l'appelante n'est pas utile à la solution du litige. La Cour s'estime suffisamment renseignée. La cause est ainsi en état d'être jugée.

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir limité la contribution post-divorce à son entretien dans sa quotité et dans sa durée, à la suite d'une mauvaise appréciation des faits. En premier lieu, elle reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l'augmentation des revenus dont l'intimé aurait bénéficié depuis le prononcé des mesures protectrices. En outre, elle fait valoir que ses charges auraient augmenté depuis 2011 et que sa fortune personnelle aurait fortement diminué. Au vu de ces éléments, elle soutient que le montant alloué dans le jugement entrepris, réduit par rapport à 2011, ne lui permettrait pas de maintenir le train de vie mené pendant le mariage et sollicite par conséquent une contribution de 8'800 fr. par mois. Concernant la durée, elle fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu que le mariage avait eu une incidence déterminante sur sa situation et soutient qu'il faut lui reconnaître le droit à une contribution d'entretien post-divorce d'une durée illimitée en application du principe de la protection de la confiance entre époux.

4.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique ("clean break") des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1).

Une contribution est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Dans cette hypothèse, il est en effet admis que la confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les époux, mérite objectivement d'être protégée (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Le standard de vie choisi d'un commun accord doit ainsi être maintenu (indemnisation de l'«intérêt positif»). Quand en revanche le mariage n'a pas eu d'influence concrète sur la situation financière de l'époux, celui-ci ne se trouve pas dans une position de confiance digne de protection. L'époux qui a ainsi renoncé à son activité lucrative pendant la durée du mariage doit simplement être replacé dans la situation qui serait la sienne si le mariage n'avait pas été conclu. Il faut donc examiner quelle situation économique aurait cet époux au moment du divorce, s'il ne s'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte droit à la réparation du dommage causé par le mariage («Eheschaden»), qui correspond, dans la terminologie de la responsabilité contractuelle, à la réparation de l'intérêt négatif (arrêts du Tribunal fédéral 5A_446/2012 du 20 décembre 2012
consid. 3.2.3.1 et 5C.244/2006 du 13 avril 2007 consid. 2.4.8).

Si le mariage a duré moins de cinq ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation de fait des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 132 III 598
consid. 9.2) -, il est présumé n'avoir pas exercé une influence concrète sur la situation financière de l'époux (mariage de courte durée); lorsqu'en revanche le mariage a duré plus de 10 ans (mariage de longue durée), on présume qu'il a exercé une influence concrète sur la situation financière de l'époux (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les références). Il n'existe toutefois aucune présomption lorsque le mariage a duré entre 5 et 10 ans; il faut alors examiner de cas en cas si les circonstances de fait permettent de déduire une influence concrète (arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.2).

Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement par l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1; 129 III 7 consid. 3.1), en particulier de la fortune des époux, ainsi que des expectatives de l'assurance vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (5A_679/2007 du 13 octobre 2008 consid. 4.6.1). Si le mariage n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas le droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l'union (ATF 135 III 59
consid. 4.1).

4.2 En l'espèce, les parties se sont mariées au mois de décembre 2003 alors qu'elles étaient âgées, respectivement, de 50 et 53 ans et n'ont pas eu d'enfants en commun. L'appelante n'exerçait déjà plus d'activité lucrative au moment de leur union, tandis que l'intimé était établi professionnellement en tant qu'avocat indépendant, à l'instar de sa situation actuelle. Au vu des revenus confortables de ce dernier, l'appelante n'a pas eu besoin de reprendre d'activité lucrative durant le mariage. Il n'est cependant pas allégué, ni établi, qu'elle aurait renoncé à une carrière professionnelle pour se consacrer à son mariage. Son implication dans les tâches domestiques semble au demeurant limitée, dans la mesure où le couple n'a pas eu d'enfant qui aurait requis une présence constante de l'appelante à la maison et que cette dernière était relevée de nombreuses tâches ménagères puisqu'une femme de ménage et un jardinier étaient au service des époux. L'argument de l'appelante, selon lequel elle se serait investie pour assister son époux lors de ses voyages professionnels n'est pas démontré, dès lors que les pièces figurant au dossier ne permettent pas de distinguer les voyages entrepris à titre professionnel de ceux effectués à titre privé. Le nombre et la fréquence des voyages d'affaires n'étant pas établis, l'investissement de l'appelante ne saurait être retenu.

Par ailleurs, ayant déjà été mariée par le passé et n'ignorant pas le fait que son époux avait également divorcé à deux reprises avant de s'engager avec elle, l'appelante ne pouvait placer une confiance absolue dans les prétendues promesses d'avenir de l'intimé, lesquelles ne sont du reste pas démontrées. La conclusion du contrat de séparation de biens, intervenue le même jour que le mariage des parties, constitue au contraire un indice supposant que les époux avaient envisagé les éventuelles conséquences d'une séparation et entendaient rester le plus indépendants possible.

Enfin, comme l'a relevé le premier juge, la vie conjugale a duré six ans, voire six ans et demi s'il l'on tient compte de premier semestre 2010 lors duquel les relations des parties étaient très conflictuelles au vu des nombreuses procédures judiciaires, soit une durée se rapprochant davantage de la limite des cinq ans que celle des dix ans qui fonde la présomption selon laquelle le mariage a exercé une influence concrète sur la situation des époux.

Dans ces circonstances, c'est avec raison que le premier juge a considéré que le mariage en tant que tel n'avait pas eu un impact décisif sur les conditions de vie des époux.

Au vu de ce qui précède, la fixation de la contribution d'entretien au regard des conditions de vie qui prévalaient avant la conclusion du mariage est conforme au droit et à la jurisprudence applicable en la matière. L'appelante devant être replacée dans la situation qui était la sienne avant le mariage, lorsqu'elle ne travaillait pas et touchait des prestations chômage, elle ne peut faire valoir ses charges actuelles ni le train de vie mené durant la vie commune pour justifier une contribution d'entretien plus élevée que celle allouée par le premier juge. Ses critiques, d'après lesquelles son minimum vital ainsi que la diminution de sa fortune personnelle n'auraient pas été pris en compte, ne sont pas non plus fondées. En effet, bien que le premier juge ait mentionné dans la partie "en fait" du jugement entrepris des charges "alléguées" de 6'018 fr., hors le montant de base OP, force est de constater qu'il ne les retient pas dans leur intégralité et se base sur des charges arrêtées à 4'513 fr. en tenant compte du minimum vital du droit des poursuites, soit : son loyer (2'800 fr.), son assurance-maladie (443 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), lui laissant ainsi un solde disponible de 2'237 fr., suffisant pour se constituer une certaine prévoyance. Concernant la diminution de sa fortune, rien ne permet de retenir qu'elle ait été utilisée pour couvrir ses besoins courants.

Au vu de ce qui précède, le raisonnement du premier juge dans la détermination de la quotité et de la durée de la contribution ne prête pas flanc à la critique.

Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point.

5. Dans un second grief, l'appelante demande le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties accumulés durant le mariage. Elle conteste la déduction, avant partage, de 600'000 fr. à titre de rachat d'années de cotisations opérée par le premier juge sur les avoirs de l'intimé. Selon elle, le rachat de 600'000 fr. a été financé par les revenus professionnels de l'intimé et devraient à ce titre être comptabilisés.

5.1 L'art. 122 CC prévoit en principe le partage par moitié des prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises pendant le mariage, l'art. 123 CC prévoyant des exceptions à ce partage par moitié et l'art. 124 CC réglant le cas où les prétentions ne peuvent être partagées, parce qu'un cas de prévoyance est déjà survenu ou pour d'autres motifs (ATF 129 III 257 consid. 3.2).

L'art. 22 al. 3 LFLP implique la comptabilisation dans la prestation de sortie au moment du divorce des rachats effectués pendant le mariage sauf si ces rachats ont été financés au moyen de biens qui, dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, entreraient de par la loi dans les biens propres au sens de l'art. 198 CC (arrêts du Tribunal fédéral 9C_353/2012 du 25 octobre 2012 consid. 2.2.2; 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 3.4). Cette réglementation s'applique à tous les conjoints, sans égard à leur régime matrimonial. La référence à l'art. 198 CC, qui figure à l'art. 22 al. 3 LFLP n'est destinée qu'à définir les valeurs patrimoniales concernées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_738/2009
consid. 4.1 et 5C.49/2006 consid. 3.4 = FamPra.ch 2006 p. 928; Geiser/Senti, Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 40 ad art. 22 LFLP). S'il n’y a aucune indication quant à un financement du rachat par des ressources issues du bien propre de l’un des conjoints, le rachat est considéré comme un acquêt et doit, dès lors, être partagé entre les conjoints (arrêt du Tribunal fédéral B.128/2005, in SZS 2007 p. 382).

Une fois qu'un cas de prévoyance est survenu, un partage n'est techniquement plus possible, dès lors que cette circonstance a pour effet de supprimer toute prétention à une prestation de sortie. Dans ce cas comme dans celui de l'impossibilité de procéder au partage, seule une indemnité équitable peut être fixée (ATF 133 V 288 consid. 4.2; 130 III 297 consid. 3.3.1).

La survenance du cas "vieillesse" se produit lorsque les conditions de la naissance du droit concret aux prestations de vieillesse sont réalisées (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_515/2011 consid. 6, SJ 2012 I 110), dont celle de la déclaration de l'époux quant à une retraite anticipée (ATF 133 V 288 consid. 4.1.2 et 4.3.2).

5.2 En l'espèce, peu importe que l'intimé n'ait pas encore perçu les prestations de sa prévoyance; ce qui est déterminant est de savoir si les conditions au droit de sa rente étaient réalisées au moment du prononcé du divorce. A teneur du courrier de E______ du 9 janvier 2014, tel était le cas puisque l'ouverture du droit à une retraite anticipée depuis le 1^er janvier 2013 signifie précisément que les droits de la rente sont dus, quand bien même le paiement en est différé. Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a appliqué l'art. 124 CC, prévoyant le versement d'une indemnité équitable.

Concernant le financement des rachats opérés par l'intimé, il ressort du contrat conclu avec la banque UBS SA les 18 et 23 novembre 2009 que l'intimé a procédé à l'augmentation du prêt hypothécaire relatif la villa conjugale pour un montant de 600'000 fr. Cette somme a été reversée à la Caisse de prévoyance E______, par le biais de son compte courant, en trois virements de 200'000 fr. chacun, effectués les 27 novembre 2009, 8 juin 2010 et 14 mars 2011. Dans son courrier du
10 septembre 2014, UBS SA a confirmé que cette augmentation de l'hypothèque a été consentie dans le but d'effectuer des rachats de prévoyance professionnelle, ce qui coïncide du reste avec le déroulement chronologique des faits, selon lequel le premier versement de 200'000 fr. a été effectué quelques jours seulement après la conclusion du contrat.

De plus, d'après les annexes au courrier de la banque, l'intimé s'est vu remettre la somme de 600'000 fr. en date du 26 novembre 2009 sur son compte courant no ______ ouvert auprès d'UBS SA, avec le libellé "confirmation hypothèque". Cette somme a ensuite été versée depuis ce même compte directement à la Caisse de prévoyance E______ par les trois versements susmentionnés, étant précisé que les fonds sont restés en compte de leur bonification en 2009 jusqu'au dernier virement en mars 2011. Selon les différents actes de nantissements conclus, l'assurance vie de l'intimé n'a pas servi à financer les rachats de prévoyance, contrairement à ce que soutient l'appelante, mais constitue un nantissement du prêt hypothécaire initial de 1998, qui perdure depuis lors.

Force est ainsi de constater que les 600'000 fr. ayant permis de financer les rachats de prévoyance proviennent de l'augmentation correspondante du prêt hypothécaire consentie par UBS SA portant sur la villa conjugale, comme l'a retenu le premier juge. Dans le régime de la participation aux acquêts, ce bien immobilier, acquis avant le mariage des parties, constituerait un bien propre au sens de l'art. 198 ch. 2 CC. Le montant de 600'000 fr., étant acquis en remploi d'un bien propre, serait par conséquent également un bien propre (art. 198 ch. 4 CC).

Le grief de l'appelante s'avère ainsi mal fondé, de sorte que son appel sera rejeté.

6. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 3'000 fr. (art. 96 CPC, 30 et 35 RTFMC) et mis par moitié à charge de chacune des parties, au vu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), qui justifie également que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. Les frais judiciaires d'appel sont compensés à due concurrence avec l'avance versée par l'appelante à hauteur de 6'000 fr., le solde lui étant restitué (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté le 2 juillet 2014 par A______ contre le jugement JTPI/6842/2014 rendu le 30 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15714/2012-11.

Au fond :

Confirme le jugement entrepris.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de chacune des parties pour moitié.

Les compense avec l'avance de frais effectuée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Ordonne la restitution à A______ du solde de l'avance de frais en 3'000 fr.

Condamne B______ à verser à A______ 1'500 fr. à titre de restitution partielle de l'avance fournie.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Nathalie LANDRY-BARTHE et Pauline ERARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.