Entre

A______, domicilié ______ (Vaud), appelant d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 1^er mars 2012, comparant par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______SA, sise ______ à Genève, intimée, comparant par Me Jean-François Ducrest, avocat, rue du Rhône 46, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

i. Par jugement JTPI/3422/2012 du 1^er mars 2012, reçu par l'appelant le 16, la 6^ème Chambre du Tribunal de première instance a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1), condamné ce dernier aux dépens, comprenant une équitable indemnité de procédure de 50'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de B______SA (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).

En substance, le premier juge a retenu que les faits établis ne permettaient pas de déduire un droit de A______ sur les actions litigieuses de I______INC., ce dernier n'ayant pas réussi à apporter la preuve de l'inexistence de la condition soumettant la remise des 375'000 actions à la réalisation d'un bénéfice d'un million de dollars. En outre, même si son droit sur les actions litigieuses avait été démontré, A______ avait omis de prouver que B______SA avait eu un comportement illicite, et n'avait pas prouvé son dommage.

S'agissant de la conclusion de B_____SA visant au prononcé d'une amende pour plaideur téméraire, le Tribunal a retenu que la demande, même si elle était manifestement infondée, n'était pas téméraire. Le premier juge a considéré que bien que A____ avait déjà intenté différentes procédures, tant au niveau civil que pénal, dans lesquelles il n'avait pas obtenu gain de cause, il pouvait, sans agir de manière téméraire, tenter de démontrer dans une procédure civile au fond le bien-fondé de ses prétentions, qui n'avaient été examinées que sous l'angle de la vraisemblance.

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de céans le 30 avril 2012, A______ forme appel contre le jugement précité, dont il demande l'annulation. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la condamnation de B______SA à lui verser 1'500'000 USD avec intérêts à 5% dès le 12 février 2008 et au prononcé, à due concurrence, de la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 08 ______ H. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction sur faits nouveaux.

b. B______SA conclut, avec suite de frais et dépens, par écritures du 19 décembre 2012, au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la condamnation de ce dernier à une amende pour plaideur téméraire.

c. A la demande de A_______, une audience de plaidoiries s'est tenue devant la Cour le 22 avril 2013.

Les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause a été mise en délibération à l'issue de l'audience.

1.5 L'autorité de seconde instance examine l'application de l'ancien droit de procédure par le premier juge (art. 404 al. 1 CPC) au regard de ce droit, soit l'ancienne loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987, aLPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JdT 2010 III 11, p. 39; Frei/Willisegger, in Basler Kommentar, ZPO, 2010, n° 15 ad art. 405).

2. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir refusé la ré-audition des témoins N______, O______, F______, G______ et R______.

Il allègue avoir appris, postérieurement à l'audition de ces témoins par le Tribunal, que la banque "avait participé à la capitalisation de I______INC. et que G_____ était impliqué personnellement dans le rachat des actions de cette dernière société en février 2008". Selon l'appelant, ces faits ne figuraient pas, contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, dans la procédure pénale P/1______ dont l'apport avait été ordonné par le Tribunal. Or, "ces éléments étaient de nature à démontrer que [l'intimée] et J______LTD avaient agi de concert dès la création de I______INC., dans un intérêt commun qui était celui de capitaliser I______INC. en vendant les actions de cette dernière à des clients de la banque, ce qui générait des commissions pour la banque, cette dernière étant également impliquée, par l'intermédiaire de sa filiale aux Bahamas, dans la société I_____INC." La ré-audition des témoins susmentionnés avait pour but d'établir que la banque était "complice" de F______ et G______ "en tant qu'ils ont dépouillé [l'appelant] du fruit d'une vie de travail, sous la forme des brevets déposés par D______SA."

2.1 L'assignation en justice est supposée exposer de manière complète les faits à la base de la demande (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n° 7 ad art. 7). Postérieurement à la clôture de l'instruction préalable écrite (art. 133ss aLPC), une modification de cet acte de procédure ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel: tel est le cas en matière de faits nouveaux (art. 133 al. 1 aLPC) ou lorsque la complexité de la cause le justifie (art. 122 al. 1 in fine aLPC).

Le fait nouveau est celui qui est survenu, ou celui que la partie a appris, postérieurement à la date à laquelle elle a signifié ses écritures et qu'elle invoque sans retard (CJ, SJ 1987 p. 191 consid. 1).

Encore faut-il que le fait pour lequel la partie sollicite la réouverture de l'instruction soit un fait important pour l'issue du litige. En effet, l'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_88/2008 du 25 août 2008 consid. 4.3.1, publié in SJ 2009 I 221; ATF 132 V 368 consid. 3.1, publié in RDAF 2007 I 398; 131 I 153 consid. 3).

2.2 En l'espèce, les faits que l'appelant souhaite démontrer par le biais d'une ré-audition de témoins ont été établis dans le cadre de la procédure pénale (cf. supra, partie "En fait" let. A.o.d) et par les témoignage de N______ et O______ dans la présente cause (cf. supra, partie "En fait" let. A.o.a. et A.o.c).

En substance, il est établi que l'intimée a vendu à certains de ses clients, en les incluant dans leurs portefeuilles sous gestion, des actions de I______INC. en vue de capitaliser celle-ci.

Les faits pour lesquels l'appelant souhaite une nouvelle audition de témoins ne sont donc pas nouveaux.

En outre, dans la mesure où l'appelant vise à démontrer que l'intimée lui aurait causé un dommage i) en omettant fautivement de rechercher le certificat d'actions n° 1040 dans le coffre situé dans le bureau de N______ lors de l'exécution de l'ordonnance du Tribunal du 11 mars 2008, et ii) en remettant, lors de sa découverte ultérieure en septembre 2008, le certificat litigieux à N_____ au lieu d'en informer l'appelant, force est de constater qu'il importe peu que la banque ait participé à la capitalisation de I______INC. et que G______, pour son compte ou celui des sociétés H______SA ou J______LTD, ait été impliqué dans le rachat des actions de I______INC. en février 2008 par un client de la banque.

Ces faits n'apportent en effet aucun renseignement sur les actes illicites qu'aurait, selon l'appelant, commis l'intimée, et dont il a la charge de la preuve (art. 8 CC).

Par conséquent, les faits pour lesquels l'appelant sollicite la réouverture des enquêtes sont non seulement déjà établis, mais n'auraient pas apporté d'élément nouveau pertinent pour la solution du litige. Partant, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de réouverture des enquêtes.

Le grief de l'appelant est infondé, de sorte que l'appelant sera débouté de sa conclusion visant au retour de la procédure au Tribunal pour complément d'instruction.

3. L'appelant fait ensuite grief au premier juge d'avoir retenu qu'il n'avait pas rapporté la preuve d'un comportement illicite de l'intimée, au sens de l'art. 41 CO.

Il expose que selon le témoin G______, les actions litigieuses se trouvaient sous le contrôle de N______, auprès de Q______LTD (filiale de M______SA), aux Bahamas, et qu'ensuite, elles avaient été rapatriées en Suisse, au siège de M______SA, dans le bureau de N______. L'appelant considère que même si ces actions ont été retrouvées dans le coffre du bureau de N______, ce dernier n'avait nullement agi à titre privé, mais bien en sa qualité d'organe de l'intimée, puisque les actions de I______INC. avaient été vendues aux clients de la banque, sur instructions de N______ alors qu'il était administrateur président. Or, ce dernier savait que le certificat n° 1040 devait être remis à l'appelant au 31 décembre 2001. Par conséquent, en mars 2008, il appartenait aux dirigeants de l'intimée, qui avaient connaissance, par l'intermédiaire de O______, que "les actions de [I______INC.] avaient été placées dans les dossiers des clients sur instructions de N______", de vérifier dans le bureau de ce dernier si les actions recherchées s'y trouvaient.

Selon l'appelant, l'intimée avait l'obligation, "en sa qualité d'établissement bancaire", de sauvegarder les droits de celui-ci et cela même si elle considérait que ceux-ci étaient douteux. En omettant de rechercher le certificat d'actions n° 1040 dans le bureau de N______, puis en le remettant à ce dernier, l'intimée avait "violé son devoir de ne pas causer de préjudice à un tiers en agissant dans le cadre de ses activités bancaires".

La Cour examinera dès lors, en premier lieu, ce grief, sans trancher la question de l'existence, ou non, d'une droit de propriété de l'appelant sur les actions litigieuses, puisqu'en l'absence de réalisation des conditions de l'art. 41 CO, la demande serait rejetée quand bien même l'appelant aurait démontré être propriétaire desdites actions.

3.1 La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO présuppose, entre autres conditions, l'existence d'un acte illicite.

Dans la conception objective de l'illicéité suivie par le Tribunal fédéral (ATF 132 III 122 consid. 4.1 et les arrêts cités), on distingue l'illicéité de résultat (Erfolgsunrecht), qui suppose l'atteinte à un droit absolu du lésé, de l'illicéité du comportement (Verhaltensunrecht). Lorsqu'il est question, comme en l'espèce, d'un préjudice purement économique, celui-ci ne peut donner lieu à réparation, en vertu de l'illicéité déduite du comportement, que lorsque l'acte dommageable viole une norme qui a pour finalité de protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé (ATF 132 III 122 consid. 4.1; 133 III 323 consid. 5.1). De telles normes peuvent résulter de l'ensemble de l'ordre juridique suisse, qu'il s'agisse du droit privé, administratif ou pénal; peu importe qu'elles soient écrites on non écrites, de droit fédéral ou de droit cantonal (ATF 116 Ia 169 consid. 2c p. 169 et les références).

3.2 En l'occurrence, l'appelant n'a pas indiqué quelle norme aurait, en l'espèce, été violée par l'intimée.

A suivre son raisonnement, on comprend toutefois que l'appelant reproche, en premier lieu, à la banque de ne pas avoir exécuté - ou d'avoir exécuté imparfaitement - l'ordonnance de saisie rendue par le Tribunal le 11 mars 2008. Il semble ainsi faire référence à l'art. 292 CP, soit l'insoumission à une décision de l'autorité, cette disposition prévoyant toutefois que ladite décision doit avoir été rendue sous la menace de la peine prévue par celle-ci, condition dont la Cour ne peut vérifier la réalisation en l'espèce dès lors que l'ordonnance provisoire du 11 mars 2008 n'a pas été produite par les parties.

Quoi qu'il en soit, il ressort des considérants qui suivent que le grief de l'appelant est infondé.

3.2.1 Le directeur de la banque au moment de la notification de l'ordonnance de saisie-revendication du 11 mars 2008, O______, a indiqué que la banque avait toujours traité des titres dématérialisés. Les titres physiques se trouvaient uniquement dans le coffre titres de la banque, dont un inventaire mensuel du contenu était tenu. L'intimée n'a donc pas violé son obligation d'exécuter l'ordonnance du 11 mars 2008 en limitant ses recherches au coffre titres et à l'inventaire précité.

Contrairement à l'opinion de l'appelant, le fait que la banque avait, avant la vente totale des titres en février 2008, recommandé les actions I______INC. à ses clients dans le cadre de sa gestion, ce qui était effectivement connu du directeur général O______, n'impliquait nullement que certaines des actions de la société aient - encore - dû ou pu se trouver dans les locaux de la banque. Quoi qu'il en soit, si tel avait été le cas, ces actions auraient été placées dans le coffre titres et leur trace aurait figuré à l'inventaire. Par conséquent, les recherches de la banque, en mars 2008, étaient en adéquation avec son organisation.

3.2.2 L'appelant allègue toutefois que N______ serait, entre la convention du 12 novembre 1999 (qui prévoyait que les actions dues à l'appelant étaient conservées par J______LTD pour le compte de ce dernier), et le 24 septembre 2008 où le certificat n° 1040 a été découvert dans le coffre de son bureau, entré en possession du certificat litigieux non pas à titre personnel mais en sa qualité d'organe de l'intimée, ce que cette dernière aurait su, de sorte qu'à réception de l'ordonnance de saisie du 11 mars 2008, elle aurait dû rechercher le titre non seulement dans le coffre titres de la banque mais également dans le bureau de l'ancien administrateur président de M______SA, soit N______.

L'appelant fonde son raisonnement sur le témoignage de G_______, selon lequel toutes les actions mentionnées à la pièce 1097 PP avaient été déposées à la banque aux Bahamas "au travers de N______".

Or, N______ a, quant à lui, indiqué avoir reçu le certificat d'actions n° 1040 à titre amical et nullement pour le compte de l'intimée ou de sa filiale bahamienne. L'intimée conteste d'ailleurs avoir reçu en dépôt ou conservé ce titre dans ses locaux à Genève, pas plus que dans sa filiale sise aux Bahamas.

En l'absence de tout autre élément confirmant l'opinion de l'appelant, la déclaration du témoin G______, sus-rappelée, ne suffit pas à établir que le certificat litigieux aurait été formellement mis en dépôt auprès de l'établissement bancaire par N______. Les termes de la déclaration de G______ ne contredisent en rien la déclaration de N______, selon laquelle il avait reçu de ce dernier, et conservé, à titre personnel, le certificat litigieux dans son bureau au sein de la banque, et non pour le compte de celle-ci. La déclaration de F______, autre animateur de H_____SA, corrobore également le fait que la remise des actions de I______INC. à N______ n'avait rien d'officiel, puisqu'il l'ignorait.

3.2.3 Par conséquent, l'appelant échoue à établir (art. 8 CC) que le certificat d'actions de I______INC. n° 1040 aurait été remis par H______SA ou J______LTD à N______ en sa qualité d'administrateur président de l'intimée. Dès lors, il n'a pas été établi que le certificat litigieux était détenu, en mars 2008, par un organe de la banque pour le compte de celle-ci.

Il s'ensuit que l'intimée n'a pas commis un acte illicite en limitant ses recherches au coffre titres (ainsi qu'à l'inventaire), et en n'étendant pas ses recherches au contenu des coffres se trouvant dans le bureau de N_____.

3.3 L'appelant reproche, en second lieu, à l'intimée de ne pas l'avoir informé, en septembre 2008, de la découverte du certificat d'actions n° 1040 alors qu'elle savait qu'il le revendiquait.

Ici également, l'appelant omet d'indiquer quelle norme l'intimée aurait violée en remettant le certificat litigieux à N______, dans l'ancien bureau duquel elle l'avait découvert. On comprend toutefois que l'appelant reproche à l'intimée une soustraction d'objets mis sous mains de l'autorité (art. 289 CP).

3.3.1 En l'espèce, l'ordonnance de saisie du 11 mars 2008 a été prononcée en vertu de l'art. 327 al. 1 aLPC, à teneur duquel le juge pouvait, dès présentation de la requête et s’il y avait péril en la demeure, autoriser provisoirement la mesure requise. Cette décision n’était pas susceptible de recours.

Après audition des parties, l'ordonnance principale rendue selon l'art. 326 aLPC se substituait à l'ordonnance provisoire de l'art. 327 aLPC (SJ 1984 p. 261). Dès lors, si l'ordonnance principale confirmait, en partie ou en tous points, l'ordonnance provisoire, le demandeur était tenu de faire exécuter la nouvelle décision même s'il avait déjà fait exécuter la précédente (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n° 10 ad art. 326 aLPC).

3.3.2 En l'occurrence, lorsque, après sa découverte le 28 septembre 2008, l'intimée s'est dessaisie du certificat d'actions litigieux en le remettant, le 13 octobre 2008, à l'huissier judiciaire en vue de le restituer à N______, le Tribunal avait, par ordonnance du 22 avril 2008, révoqué son ordonnance provisoire du 11 mars 2008, et l'arrêt de la Cour de céans du 7 août 2008 avait confirmé cette révocation.

En revanche, l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2008 n'avait pas été rendu.

Toutefois, à teneur des art. 326 et 327 aLPC, l'ordonnance du 22 avril 2008, révoquant la saisie, s'était substituée à l'ordonnance du 11 mars 2008.

Par conséquent, l'intimée n'a pas commis de violation de la loi en n'informant pas l'appelant de la découverte, le 28 septembre 2008, du certificat d'actions n° 1040, la saisie provisoire n'ayant pas été confirmée par le Tribunal.

3.4 Au vu de ce qui précède, la commission d'un acte illicite n'a pas été établie. Un tel résultat dispense la Cour d'examiner les autres conditions, cumulatives, de l'art. 41 CO.

L'appelant n'étant pas parvenu à démontrer l'existence d'une responsabilité de l'intimée, le jugement entrepris sera confirmé.

La Cour n'examinera dès lors pas la question de savoir si l'appelant a établi un droit de propriété sur les 375'000 actions de I______INC.

4. L'intimée conclut à la condamnation de l'appelant à une amende en vertu de l'art. 128 CPC, au motif que ce dernier a "us[é] et abus[é] des voies judiciaires".

4.1 A teneur de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2000 fr. au plus.

Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant des recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4, JT 1985 I 584) ou celui qui dépose un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b; Haldy, in Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n° 9 ad art. 128 CPC).

4.2 In casu, l'appelant n'a pas usé, en appel, de procédés dilatoires ou téméraires ni ne peut se voir, d'une autre manière, reprocher d'avoir adopté une attitude procédurale ou contraire à la bonne foi.

Comme l'a justement retenu le premier juge - qui appliquait l'art. 40 let c aLPC -, bien que le demandeur (l'appelant) ait intenté différentes procédures, il pouvait, sans agir de manière téméraire, tenter de démontrer dans une nouvelle procédure au fond le bien-fondé de ses prétentions qui n'avaient été examinées, sur le plan civil, que sous l'angle de la vraisemblance.

Il en va de même pour la procédure d'appel.

L'intimée sera dès lors déboutée sur ce point.

5. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 1^ère phrase CPC).

Les frais d'appel sont, en l'espèce, arrêtés à 30'000 fr. (art. 96, 104 al. 1, et 105 CPC; art. 17 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, ci-après RTFMC).

Ces frais sont mis à la charge de l'appelant, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). Les frais sont largement compensés avec l'avance de 40'000 fr. fournie par l'appelant, avance qui reste, à due concurrence, acquise à l'Etat (art. 111
al. 1 CPC).

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer 10'000 fr. à l'appelant.

L'appelant sera, en outre, condamné aux dépens de l'intimée, fixés à 24'000 fr., débours et TVA compris (art. 95 et 96 CPC; 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3422/2012 rendu le 1^er mars 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17005/2008-6.

Au fond :

Confirme le jugement entrepris.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 30'000 fr.

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci, laquelle reste acquise, à due concurrence, à l'Etat.

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 10'000 fr. à A______.

Condamne A______ à verser 24'000 fr. à B______SA, à titre de dépens.

Siégeant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr.