Entre

B.______ SARL, ayant son siège ______ (VD), requérante et citée, comparant par Me Nicolas Wisard, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,

et

1) A.______ SA, ayant son siège ______ (GE),

2) C.______ SA, ayant son siège ______ (GE),

citées et requérantes, comparant toutes deux par Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile.

Les actions fondées sur une concurrence déloyale sont des actions fondées sur un acte illicite (Marti, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, tome I, 2012, n° 6 ad art. 36 CPC; ATF 136 III 502 consid. 6.3.5; en matière internationale : ATF 134 III 80 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2013 du 3 juin 2013 consid.2.4).

1.3 Pour les mesures provisionnelles requises par la société vaudoise à l'encontre de deux sociétés genevoises et sur la base de l'interdiction de la concurrence déloyale, les tribunaux genevois sont compétents ratione loci parce qu'ils sont compétents pour l'action au fond, en raison du siège des deux défenderesses sur territoire genevois (art. 13 let. a et art. 36 CPC). La valeur litigieuse dépassant 30'000 fr., la Cour de justice est compétente ratione materiae (art. 5 al. 1 let. d CPC, art. 120 al. 1 let. a LOJ, E 2 05).

Pour les mesures provisionnelles requises par les deux sociétés genevoises à l'égard de la société vaudoise, les tribunaux genevois sont également compétents ratione loci, parce qu'ils sont compétents pour l'action au fond, en raison du siège, sur territoire genevois, des deux sociétés qui se disent lésées (art. 13 let. a et
art. 36 CPC). La valeur litigieuse de cette deuxième requête dépassant 30'000 fr., la Cour de justice est compétente ratione materiae (art. 5 al. 1 let. d CPC, art. 120 al. 1 let. a LOJ, E 2 05).

2. 2.1 Se pose la question de savoir si les conclusions prises dans la réponse sur mesures provisionnelles doivent être qualifiées de requête reconventionnelle de mesures provisionnelles ou s'il s'agit simplement d'une nouvelle requête de mesures provisionnelles. La jurisprudence n'a pas tranché la question de la validité de la requête reconventionnelle de mesures provisionnelles. La doctrine est hésitante, le principe de la nouvelle requête étant certes possible, le CPC n'excluant toutefois pas la reconvention en procédure sommaire. Malgré ce fait, une reconvention est exclue en procédure d'exécution, bien que la procédure sommaire lui soit également applicable (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2^ème éd. 2013, n° 74 ad art. 225 CPC; Sprecher, idem, n° 72 ad art. 261 CPC). En l'état, on se contentera donc de constater que la procédure sommaire, qui s'applique aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC), n'exclut pas la reconvention, à condition que la prétention élevée à titre reconventionnel soit soumise à la même procédure et qu'elle ne retarde de manière excessive la procédure principale (Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Code de procédure civil commenté, 2011, n° 4 ad 253 CPC; Mazan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2^ème éd. 2013, n° 20 ad art. 253 CPC).

En l'espèce, les deux requêtes de mesures provisionnelles concernent le même contexte de faits et elles sont, chacune, soumises à la procédure sommaire. Partant, les sociétés genevoises peuvent faire valoir leurs prétentions provisionnelles dans le cadre de leur réponse à la requête principale de mesures provisionnelles, émanant de la société vaudoise, sans qu'il soit nécessaire de trancher s'il s'agit à proprement parler de demande provisionnelle reconventionnelle.

2.2 Déposées dans la forme prescrite par la loi (art. 248 let. d, 252, 130 CPC), les requêtes principale et subséquente sont ainsi recevables.

Ceci vaut également pour les conclusions nouvelles des parties, prises avant l'audience des débats du 4 décembre 2014, alors que la cause n'était pas encore gardée à juger. En effet, selon l'art. 227 al. 1 CPC, qui est également applicable en procédure sommaire (Killias, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, tome II, 2012, n° 4 ad art. 227 CPC; plus restrictif, selon les circonstances : Willisegger, op. cit., n° 59 ad art. 227 CPC), la requête peut être modifiée si la prétention nouvelle relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité (cf. à ce sujet : Haldy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 7 ad art. 14 CPC, par renvoi de Schweizer, idem, n° 20 ad art. 227 CPC) avec les dernières prétentions. Tel est le cas en l'espèce, puisque les conclusions nouvelles supplémentaires ont le même fondement juridique et sont basées sur des faits nouveaux qui s'inscrivent dans le même contexte factuel, raison pour laquelle ces conclusions nouvelles relèvent également de la procédure sommaire.

Enfin, en ce qui concerne la conclusion de la société vaudoise tendant à la constatation du caractère déloyal de certains agissements des sociétés genevoises, la question de l'intérêt juridique digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) de cette société à la constatation en question peut rester ouverte, dans la mesure où cette conclusion est de toute façon mal fondée (cf. infra 3.3.1).

3. 3.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 4) est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. Il s'agit là de conditions cumulatives comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1; Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 3 ad art. 261 CPC).

Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre vraisemblable, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et d'autre part, que la prétention fonde vraisemblablement un droit. Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 consid. 3.2 = SJ 2006 I 371; Bohnet, op. cit., n° 7 ad art. 261 CPC et réf. citées). En effet, la mesure provisionnelle ne peut être accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (art. 263 CPC et 268 al. 2 CPC). Le juge doit donc évaluer les chances de succès de la demande au fond et admettre ou refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué apparaît plus vraisemblable que son inexistence (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd. 2010, p. 325, n° 1774 et réf. citées).

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (la preuve étant généralement apportée par titre, art. 254 CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Ainsi, il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3, cité par Hohl, Procédure civile, tome II, 2^e éd. 2010, p. 325 n° 1773).

Quant à la notion de préjudice difficile à réparer, elle s'examine à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait compromise sans l'ordonnance provisionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 1; 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.3 et 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b).

Le Tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction (art. 262 let. a CPC).

La mesure doit toutefois être proportionnée au risque d'atteinte. Ainsi, si plusieurs mesures sont aptes à atteindre le but recherché, il convient de choisir la moins incisive, celle qui porte le moins atteinte à la situation juridique de la partie intimée. Il faut procéder à une pesée des intérêts contradictoires des deux parties au litige (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6962; Sprecher, in Basler Kommentar, 2^ème éd. 2013, n° 47ss ad art. 262 CPC).

3.2 Est déloyal et illicite, notamment, tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD). En particulier, agit de façon déloyale celui qui donne des indications inexactes ou fallacieuses sur ses affaires (art. 3 let. b LCD).

3.3 Il convient d'examiner, successivement, la requête principale de la société vaudoise, puis celle des sociétés genevoises.

3.3.1 En l'espèce, la société vaudoise requérante a rendu vraisemblable, au moyen des pièces produites, que les sociétés genevoises intimées indiquent aux tiers, parmi lesquels figurent les exposants potentiels, que le salon ______ qu'elles projettent d'organiser en mai 2015 se déroulera sur la campagne d'E.______, alors que, selon les principes posés et annoncés aux parties par la commune concernée, celle-ci accordera son autorisation d'usage accru de cet espace à la société vaudoise, en 2015, sous réserve du respect des conditions posées.

Ce faisant, la société vaudoise requérante a aussi rendu vraisemblable que les sociétés genevoises favorisent objectivement un détournement des exposants potentiels, plus intéressés par l'usage accru de la surface convoitée que par l'usage d'une autre surface à ciel ouvert ou d'une salle fermée, vers ces deux sociétés qui prétendent, implicitement, avoir déjà obtenu l'autorisation nécessaire ou, au moins, pouvoir l'obtenir de façon certaine. L'affirmation implicite des sociétés genevoises paraît d'autant plus vraisemblable qu'elles ont déjà organisé un salon ______ du même nom au même endroit, en 2014, alors que la société vaudoise, qui en avait eu l'idée initiale, n'a pas encore eu l'occasion d'y organiser son propre salon. L'affirmation en question est aussi objectivement de nature à influencer la décision d'exposants potentiels de contracter ou non avec la société vaudoise requérante.

Cette manière de procéder pour capter les exposants potentiels, au détriment de la société vaudoise qui risque de ne pas pouvoir en réunir un nombre suffisant pour obtenir l'autorisation d'usage accru, paraît aussi déloyale, car elle est fondée sur des indications inexactes ou fallacieuses au sujet de l'autorisation d'usage accru de la campagne d'E.______, en mai 2015, par les sociétés genevoises.

Enfin, les mesures déjà ordonnées à titre superprovisionnel sont peu incisives à l'égard des sociétés intimées, tout en étant propres à empêcher un dommage difficilement réparable que la société vaudoise risquerait de subir, avec une grande vraisemblance, si elle devait attendre une décision au fond. Elle pourrait en effet subir une perte financière importante si elle n'arrivait pas à rentabiliser les investissements déjà consentis pour la manifestation prévue pour 2015, en raison d'un nombre d'exposants insuffisant.

En revanche, il n'y a pas de raison d'ordonner, à titre provisionnel, la constatation du caractère déloyal des démarches promotionnelles engagées initialement par les sociétés genevoises, puisque la constatation n'est pas propre à empêcher la survenance d'un dommage difficilement réparable. C'est d'ailleurs pourquoi la constatation sollicitée ne fait pas partie des mesures ordonnées à titre superprovisionnel.

Quant au communiqué diffusé par les sociétés genevoises le 13 novembre 2014, soit après l'ordonnance de mesures superprovisionnelles, selon lequel la commune de X.______ (GE) n'avait en aucun cas refusé d'enregistrer le dossier de candidature du "D.______ DE ______" et devait prendre sa décision ultérieurement selon ses propres critères, il ne présente plus comme certain l'obtention de l'autorisation d'usage accru, par les sociétés genevoises, mais omet seulement d'indiquer la préférence - certes conditionnelle - que la commune de X.______ (GE) accorde à la société vaudoise pour 2015, en vertu d'un principe d'alternance annuelle adopté par la commune de X.______ (GE). Le caractère déloyal de ce communiqué des sociétés genevoises est donc moins évident que celui de leurs précédentes démarches promotionnelles. Par ailleurs, la constatation sollicitée par la société vaudoise n'est pas propre à empêcher la survenance d'un dommage difficilement réparable. De toute façon et même en l'absence d'une "autorisation" particulière, la société vaudoise peut communiquer aux tiers tout élément de fait objectivement exact qui ne figure pas dans le communiqué de ses parties adverses. Il n'y a donc pas lieu de donner suite aux conclusions nouvelles de la société vaudoise, du 27 novembre 2014.

Par conséquent, il convient de maintenir, sur requête principale de mesures provisionnelles, les mesures superprovisionnelles déjà ordonnées, et de débouter la requérante principale de ses conclusions, pour le surplus.

Un délai de 30 jours dès la notification de la présente ordonnance est imparti à la société vaudoise, sous peine de caducité des mesures ordonnées, pour faire valoir son droit en justice (art. 263 CPC).

Les interdictions et injonctions déjà ordonnées perdureront, en cas de respect de ce délai, jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties, ou jusqu'à l'éventuelle délivrance à l'une ou l'autre des parties, par la commune de X.______ (GE), d'une autorisation d'organiser leur manifestation à l'emplacement convoité par toutes les parties, en 2015.

Ces interdictions et injonctions restent assorties de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

3.3.2 La société vaudoise indique à des tiers qu'elle prévoit une deuxième édition de sa manifestation à Genève en 2015, sur l'espace public convoité par toutes les parties à la présente procédure, sous réserve d'un nombre minimum d'exposants confirmés. Elle se prévaut également, à l'égard de tiers, d'une priorité dans l'attribution de l'autorisation convoitée par toutes les parties. Ces affirmations sont conformes à la vérité. En particulier, sa priorité est un fait objectif résultant clairement du courrier adressé en avril 2014 aux parties par la commune de X.______ (GE) et précisant que, toutes les autres conditions posées devant être remplies par ailleurs, l'autorisation d'usage accru du domaine public disputé lui sera attribuée.

Celle-ci ne commet donc aucun acte déloyal en informant des tiers de cette priorité de principe et de son intention d'organiser sa manifestation au lieu prévu, sous réserve d'un nombre minimum d'exposants confirmés. En particulier, elle ne commet aucune tromperie à l'égard des tiers, cherchant bien plutôt à donner à l'événement la publicité lui permettant d'atteindre le nombre requis d'exposants.

Quant à la pièce intitulée "Salon ______ de Genève 2014 - Enquête de satisfaction", la société vaudoise s'y prévaut certes - à tort - d'une autorisation déjà délivrée par la commune de X.______ (GE) pour l'organisation de sa manifestation en 2015. Toutefois, cette pièce n'est pas datée et manifestement caviardée, et tout porte à croire que, au moins depuis la remise à l'ordre par la commune de X.______ (GE), le 10 juin 2014, la société vaudoise indique que l'autorisation n'est pas encore acquise de façon définitive.

Partant, aucun acte de concurrence déloyale n'a été rendu suffisamment vraisemblable pour justifier les mesures provisionnelles requises par les sociétés genevoises.

Il convient donc de débouter les sociétés genevoises de toutes leurs conclusions sur mesures provisionnelles.

4. 4.1 Sur requête principale de mesures provisionnelles, les frais judiciaires, y compris ceux sur mesures superprovisionnelles, sont arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. a, art. 96 CPC, art. 26 et 13 RTFMC, E 1 05.10) et mis à la charge des sociétés genevoises qui succombent, pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC).

Ils sont compensés avec l'avance fournie par la société vaudoise qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et les sociétés genevoises sont condamnées, conjointement et solidairement, à payer à la société vaudoise la somme de 2'500 fr., à titre de remboursement des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC).

Elles sont également condamnées, conjointement et solidairement, à payer à la société vaudoise la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (art. 105 al. 2, art. 96 CPC, art. 84, 85 et 88 RTFMC).

4.2 Sur requête subséquente de mesures provisionnelles ou des sociétés genevoises, les frais judiciaires, y compris ceux sur mesures superprovisionnelles, sont arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. a, art. 96 CPC, art. 26 et 13 RTFMC, E 1 05.10) et mis à la charge des sociétés genevoises, au vu de l'issue de la procédure (art. 106 al. 1 CPC).

Ils sont compensés avec l'avance fournie par les sociétés genevoises, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

Les sociétés genevoises sont également condamnées, conjointement et solidairement, à payer à la société vaudoise la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (art. 105 al. 2, art. 96 CPC, art. 84, 85 et 88 RTFMC).

5. La valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). La présente ordonnance, de nature provisionnelle, est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités en vertu des art. 93 et 98 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 5A_122/2014 du 2 mai 2014 consid. 1.1, 4A_40/2014 du 7 mars 2014 consid. 4 et 5, 4A_594/2013 du 21 février 2014 consid. 4 et 5).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevables la requête principale de mesures provisionnelles formée le
20 octobre 2014 par B.______ SARL et la requête de mesures provisionnelles formée le 13 novembre 2014 par A.______ SA et C.______ SA.

Statuant sur la requête de mesures provisionnelles de B.______ SARL :

Interdit à A.______ SA et à C.______ SA de faire usage, directement ou par l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation "LE D.______ DE ______", de documents promotionnels, sous forme matérielle ou électronique, indiquant que ladite manifestation se tiendra sur la campagne d'E.______ en mai 2015 sans mentionner la réserve de l'octroi par la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc.

Interdit à A.______ SA et à C.______ SA de faire usage, directement ou par l'intermédiaire de leurs organes et auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation "LE D.______ DE ______", de formulaires d'inscription des candidats exposants (sous forme matérielle ou électronique) ne comportant pas la mention, en caractères clairement lisibles, que la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée.

Ordonne à A.______ SA et à C.______ SA de munir les documents promotionnels (sous forme matérielle ou électronique) qu'elles diffuseront à l'avenir, directement ou par l'intermédiaire d'auxiliaires, dans le cadre de la promotion de la manifestation "LE D.______ DE ______", de la mention clairement lisible que la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée.

Ordonne à A.______ SA et à C.______ SA de faire apparaître de manière clairement lisible sur chaque page active de leurs sites internet respectifs (www.A.______sa.ch et www.C.______.ch) faisant allusion à l'édition 2015 de la manifestation "LE D.______ DE ______", ainsi que sur celles du site internet dédié au D.______ de ______ (www.D.______de _____.ch), la mention selon laquelle la tenue de la manifestation sur la campagne d'E.______ en 2015 dépend de l'obtention de la part de la commune de X.______ (GE) d'une autorisation ad hoc, en l'état non délivrée.

Dit que ces interdictions et injonctions perdureront jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties, ou jusqu'à l'éventuelle délivrance à A.______ SA et à C.______ SA, par la commune de X.______ (GE), d'une autorisation d'organiser la manifestation "LE D.______ DE ______" sur la campagne d'E.______, en 2015.

Assortit ces interdictions et inj onctions de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

Impartit à B.______ SARL un délai de 30 jours dès la notification de la présente ordonnance pour faire valoir son droit en justice, sous peine de caducité des mesures ordonnées.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Met les frais à la charge d'A.______ SA et de C.______ SA, conjointement et solidairement.

Arrête à 2'500 fr. le montant des frais judiciaires.

Les compense avec l'avance fournie par B.______ SARL, acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer à B.______ SARL la somme de 2'500 fr., à titre de remboursement des frais judiciaires.

Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer 3'000 fr. à B.______ SARL, à titre de dépens.

Statuant sur la requête de mesures provisionnelles d'A.______ SA et C.______ SA :

Déboute A.______ SA et C.______ SA de toutes leurs conclusions.

Sur les frais :

Met les frais à la charge d'A.______ SA et de C.______ SA, conjointement et solidairement.

Arrête à 2'500 fr. le montant des frais judiciaires.

Les compense avec l'avance fournie par A.______ SA et C.______ SA, acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A.______ SA et C.______ SA, conjointement et solidairement, à payer 3'000 fr. à B.______ SARL, à titre de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.