Entre

Dame X.______, p.a. ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2011, comparant par Me Mike Hornung, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

X.______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Cyrille Piguet, avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

3. La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III474 consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_340/2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 consid. 2; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1900). Cette procédure n'est donc pas destinée à trancher des questions litigieuses délicates nécessitant une instruction approfondie (SJ 1988 p. 638). L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués, solution qui est retenue en matière de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par le CPC mais à laquelle il est donc possible de se référer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2008 du 10 avril 2008; ATF 127 III 474 consid. 2b/b). Il incombe à chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC).

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 consid. 2.2). La Cour établit les faits d'office (art. 272 CPC).

4. L'appel est circonscrit à la contribution à payer par l'intimé à l'appelante.

4.1. La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2 = SJ 2004 I 529).

Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Le législateur n'a toutefois pas arrêté de mode de calcul à cette fin.

L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006, consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b).

En cas d'organisation de la vie séparée, la répartition des tâches, l'étendue et le mode de contribution de chaque conjoint à l'entretien de la famille tels qu'ils prévalaient pendant la durée de la vie commune serviront de point de départ à la détermination de la part des ressources disponibles qu'il y a lieu d'attribuer à chaque époux. En particulier, l'époux qui supportait financièrement le poids principal des charges du mariage doit, autant que possible, continuer de fournir à son conjoint l'entretien convenable, compte tenu de l'ancien standard de vie du ménage (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, p. 290; Stettler/Germani, Droit civil III, Fribourg 1999, p. 237 ss).

Selon la jurisprudence actuelle, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après leur séparation, un droit égal de préserver leur train de vie antérieur. Pareillement, si les frais supplémentaires engendrés par la création de deux ménages séparés rendent nécessaire une adaptation du train de vie antérieur des époux, ceux-ci peuvent tous deux prétendre à obtenir un standard de vie identique. Ainsi, lorsque le revenu total des deux conjoints dépasse leur minimum vital après couverture des charges déterminantes (ATF 114 II 493; JdT 1990 I 258), l'excédent doit en principe être réparti par moitié entre eux, sans que cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial des conjoints (ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97; JdT 1997 I 46; SJ 1995 p.614). Le Tribunal fédéral a toutefois rappelé que la répartition du disponible entre les époux ne doit pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais que la fixation de la contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002).

4.2. Le juge peut être autorisé à s'écarter du montant réel des revenus obtenus par les parties et prendre en considération un revenu hypothétique, à condition que celles-ci puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'elles, en tenant compte de leur âge, leur formation, leur expérience, leur état de santé et la situation sur le marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a; 123 III 1; 119 II 314; 117 II 16; 114 IV 124; 105 II 166).

4.3. Le Tribunal fédéral a précisé que dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, les structures mises en place par les époux durant le mariage ne doivent en principe pas être complètement modifiées; on préconise notamment le maintien de la situation existant antérieurement lorsqu'il existe des perspectives d'un retour à la normale. Lorsqu'en revanche on ne peut s'attendre au rétablissement de la vie commune, le but de rendre les époux financièrement indépendants gagne en importance. Dans ce dernier cas, il se justifie, pour fixer la contribution pécuniaire et pour apprécier les chances d'une reprise ou d'une extension de l'activité professionnelle, de prendre en compte également les critères valables pour l'entretien après le divorce, soit notamment ceux de l'art. 125 CC (SJ 2002 I 238, et références citées).

Cela signifie que le droit à l'entretien doit être apprécié au regard des critères de l'art. 125 al. 1 CC, que le montant de la contribution doit être fixé en tenant compte des éléments indiqués de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC et qu'il y a lieu d'apprécier la prise ou l'augmentation de l'activité économique d'un conjoint à la lumière du principe de l'indépendance économique des époux. Selon la jurisprudence, une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier. En particulier, un mariage dont la durée a été inférieure à cinq ans est présumé ne pas avoir eu d'influence concrète sur les conjoints; toutefois, indépendamment de sa durée, un tel mariage a eu une telle influence lorsque le couple a eu des enfants communs ou encore s'il y a eu déracinement culturel du conjoint. Conformément au principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit également de l'art. 125 al. 1 CC, l'époux demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable, lequel correspond au niveau de vie que les époux ont eu pendant le mariage. Selon les circonstances, il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (arrêt 5A_743/2010 du 10 février 2011 consid. 4 et les arrêts cités).

L'absence de perspective de réconciliation ne saurait à elle seule justifier la suppression de toute contribution d'entretien, l'art. 163 CC demeurant le fondement des contributions d'entretien (PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 58 ad art. 163; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Commentaire bâlois, n. 1 ss ad art. 163).

4.4. En 2008, le salaire net médian pour une femme, travaillant à Genève, s'élevait à 5'682 fr. dans le domaine des services fournis aux entreprises (Office cantonal de la statistique, Les salaires à Genève en 2008).

En France, dans le secteur des services aux entreprises, le salaire net annuel médian était de 18'278 € en 2008, représentant 1'523 € par mois (Insee - Distribution des salaires nets annuels moyens dans les services aux entreprises selon la catégorie socioprofessionnelle).

L'assurance maladie de base est intégrée dans le système de la sécurité sociale.

4.5. Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28.11.2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27.3.2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236).

Lorsque les époux formaient un ménage bénéficiant d'une situation financière particulièrement aisée, le juge peut tenir compte des différents postes de leur ancien budget leur permettant de garantir concrètement un train de vie identique à celui dont ils jouissaient auparavant (arrêt du Tribunal fédéral 5A.272/2009).

Si l'un des époux ou les deux sont propriétaires d'un immeuble, les charges immobilières, comprenant les intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), les taxes de droit public et les coûts (moyens) d'entretien, doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2011, partie II, ch. 1).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement (cf. le cas d'un invalide: ATF 108 III 60 consid. 3 p. 63 ss) ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé (ATF 110 III 17 consid. 2b p. 18/19).

4.6. Il convient en premier lieu d'établir les revenus et charges respectifs des parties.

L'intimé a perçu entre 2006 et 2010 des revenus relativement stables, soit 195'000 fr., 217'400 fr., 197'400 fr., 178'874 fr.et 191'162 fr. Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il se justifie de prendre en considération le salaire touché par l'intimé en 2010, représentant 15'930 fr. par mois. Ce revenu est d'ailleurs attesté par le certificat de salaire de l'année 2010. Aucun indice ne laisse penser que l'intimé réaliserait un salaire supérieur à celui attesté par son employeur. Comme l'a retenu le premier juge, il est vraisemblable que les divers véhicules immatriculés au nom de l'intimé appartiennent soit aux animateurs des sociétés dont l'intimé est administrateur, soit aux clients de celles-ci.

Il se justifie en conséquence de retenir le montant de 15'930 fr.

Les charges mensuelles de l'intimé comprennent les intérêts hypothécaires du bien immobilier, de 2'667 fr., les charges de la maison de 673 fr., la prime d'assurance maladie estimée de 350 fr., les impôts cantonaux et communaux de 1'988 fr., les frais de transport de 70 fr., la contribution d'entretien à l'ancienne épouse de 3'100 fr. et le montant de base des poursuites de 1'350 fr. Il sera également tenu compte du fait que l'intimé doit pourvoir à l'entretien de son fils, en prenant en compte le montant de base OP pour une personne seule de 1'200 fr. Ses charges s'élèvent ainsi à 11'398 fr.

Il ne sera pas tenu compte des frais de nourriture, de transport et d'écolage de A._____, dès lors que ces frais ne sont pas documentés, ni de ses frais de logement, ceux-ci étant futurs et hypothétiques.

L'intimé dispose ainsi d'un solde de 4'532 fr.

L'appelante soutient qu'aucun revenu hypothétique ne peut lui être imputé, tant que sa situation ne se sera pas stabilisée.

Elle dispose d'une formation de secrétaire comptable et d'une solide expérience professionnelle, dès lors qu'elle a dirigé pendant de nombreuses années et jusqu'en 2006, une société de pompes funèbres en Afrique. Elle admet d'ailleurs elle-même qu'elle est apte à exercer une activité professionnelle. L'appelante n'a pas allégué avoir entrepris de recherches d'emploi, en France ou à Genève, ni que celles-ci se seraient révélées infructueuses. Par ailleurs, l'appelante disposant d'ores et déjà d'une formation et d'une expérience professionnelle, il ne se justifie pas de tenir compte de la future et hypothétique formation en thérapie naturelle que l'appelante dit vouloir entreprendre. Elle n'a d'ailleurs produit aucune pièce y relative.

Les parties divergent quant à la date à laquelle l'appelante a définitivement quitté le domicile conjugal. L'appelante indique qu'elle est partie vivre chez sa mère à G.______ en septembre 2010, alors que l'intimé explique qu'elle avait quitté la maison le 30 juillet 2009, puis qu'elle n'y était revenue que ponctuellement, la dernière fois en mai 2010. La Cour retiendra que l'appelante a cessé de faire ménage commun avec l'intimé depuis septembre 2010, qu'elle séjourne depuis plusieurs mois à G.______ et qu'elle dispose, depuis la séparation, d'un logement. Son fils, âgé de 21 ans, vit également dans cette ville et y est scolarisé. L'appelante n'a pas allégué chercher un logement à Genève, ni produit de recherches en ce sens.

En conséquence, l'appelante était en mesure de réaliser, à Genève, dès la séparation des parties, un revenu 4'000 fr. net par mois à tout le moins, pour une activité à plein temps, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité.

Au titre de ses charges mensuelles seront retenus un loyer estimé à 2'000 fr., la prime relative à l'assurance-maladie obligatoire de 359 fr., et le minimum vital de 1'200 fr., soit 3'559 fr. Il ne sera pas tenu compte des frais médicaux supplémentaires, l'appelante n'ayant produit aucune pièce pour l'année 2010, ni des frais de véhicule actuels, dès lors qu'ils ne sont pas nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.

L'appelante n'a pas clairement indiqué si elle a l'intention de retourner vivre à Genève ou de continuer à résider à G.______.

Le salaire médian net en France s'élevait à 1'523 € par mois en 2008. Il devait être légèrement supérieur en 2010 et sera arrêté à 1'600 € mensuellement.

A G.______, l'appelante est logée par sa mère, de sorte qu'elle ne doit pas s'acquitter de cette charge. Aucun montant ne sera retenu s'agissant de l'assurance maladie de base, celle-ci faisant partie de la sécurité sociale. Seul rentre ainsi en considération le minimum vital. Le salaire hypothétique de 1'600 € est à cet égard suffisant pour permettre à l'appelante de faire face à cette charge.

Ainsi, le revenu que l'appelante est à même de se procurer, que ce soit à Genève ou en France, lui permet de couvrir ses charges mensuelles.

L'appelante a clairement indiqué qu'elle n'entendait pas reprendre la vie commune et n'est plus retournée dans le logement conjugal depuis de nombreux mois. Elle s'est constituée un domicile séparé. La réconciliation des parties paraît dès lors peu probable. Le mariage, qui a duré moins de cinq ans, est présumé n'avoir eu aucune influence concrète sur la situation des époux. L'appelante n'a d'ailleurs pas allégué le contraire, ni qu'elle aurait été déracinée d'un point de vue culturel. Le principe de l'indépendance économique doit dès lors l'emporter sur le principe de la solidarité.

Toutefois, l'intimé n'a pas formé appel du jugement et a conclu à sa confirmation. Le montant arrêté par le premier juge à 3'500 fr. par mois sera dès lors confirmé, l'appelante étant déboutée de ses conclusions.

L'appelante sera déboutée de ses conclusions et le jugement querellé confirmé.

5. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. 7 CPC).

En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision seront fixés à 2'000 fr., couverts par l'avance de frais (art. 28, 31 et 37 RTFMC - E 1 05.10). Vu l'issue du litige et la qualité des parties, ils seront mis à la charge de l'appelante, chacun gardant à sa charge ses dépens.

6. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par Dame X.______ contre le jugement JTPI/1428/2011 rendu le 10 février 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21625/2010-8.

Au fond :

Confirme le jugement.

Condamne Dame X.______ aux frais judiciaires arrêtés à 2'000 fr., couverts par l'avance de frais.

Dit que les dépens de chacune des parties restent à leur charge.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.