Entre

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2014, comparant par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Raymond de Morawitz, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Le mandat gratuit doit toutefois être distingué du service gratuit qui n'est pas un contrat (acte de complaisance). Le service gratuit ne crée pas d'obligation et celui qui rend le service n'engage pas sa responsabilité contractuellement. Pour déterminer si on se trouve en présence d'un acte de complaisance, il faut examiner les circonstances concrètes sous l'angle du type de transaction, de son motif, de son but, de sa signification juridique et économique, des circonstances de l'accomplissement et des intérêts respectifs des parties. En faveur de la volonté de s'engager, on peut relever l'intérêt propre, juridique ou économique, de l'auteur de la prestation à l'aide accordée ou un intérêt reconnaissable de la personne ainsi favorisée à recevoir des conseils ou une assistance d'ordre professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 4C.56/2002 consid. 3.2, SJ 2003 I 481).

2.2 Selon l'art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.

L'accord sur le sujet peut intervenir au moment de la conclusion du contrat ou postérieurement et peut être soit tacite, soit exprès (Werro, op. cit., n. 39, ad art. 394 CO).

Un mandat est onéreux selon l'usage lorsque les services ont été fournis à titre professionnel (art. 394 al. 3 CO; ATF 135 III 259 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4D_2/2008 consid. 2.4; 4C.158/2001 du 15 octobre 2001 consid. 1b, reproduit in SJ 2002 I p. 204).

Les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première ligne d'après la convention des parties (ATF 135 III 259 consid. 2.2; 101 II 109 consid. 2, JdT 1976 I p. 333). La convention de rémunération concerne tant le principe de rémunération que le montant de cette rémunération, lequel peut être fixé par référence à des tarifs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_100/2008 du 29 mai 2008 consid. 4.1 et référence citée).

A défaut de convention ou d'usage, le juge fixe la rémunération en tenant compte de toutes les circonstances, étant précisé que les honoraires doivent toujours être proportionnés aux services rendus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_322/2014 du 28 novembre 2014, consid. 3.2; ATF 135 III 259 consid. 2.2; 101 II 109 consid. 2). Le juge prendra en compte la nature et la durée du mandat, le travail accompli, l'importance et la difficulté de l'affaire, ainsi que la responsabilité et la situation du mandataire (ATF 117 II 282 consid. 4c, JdT 1992 I p. 299; 101 II 109 consid. 2, JdT 1976 I p. 333; arrêt du Tribunal fédéral 4C.158/2001 du 15 octobre 2001 consid. 1b, reproduit in SJ 2002 I p. 204).

Le fardeau de la preuve d'un accord sur une rémunération incombe à la partie qui s'en prévaut (art. 8 CC; cf. ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Lorsque les parties n'ont pas passé d'accord à ce sujet, l'usage veut que des services fournis à titre professionnel soient rémunérés. C'est alors au mandant qui conteste le caractère onéreux du mandat de prouver que les services rendus l'ont été à titre gratuit (arrêt du Tribunal fédéral 4D_2/2008 du 28 mars 2008, consid. 2.4; 4C.158/2001 du 15 octobre 2001, reproduit in SJ 2002 I p. 204, consid. 1b p. 206; Werro, op. cit., n. 40 ad art. 394 CO).

2.3 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par un contrat de mandat conclu à titre onéreux.

En effet, il ressort du dossier que l'appelant a déployé pendant plusieurs années une activité de conseil d'une certaine ampleur pour différents litiges et démarches concernant l'intimée. Il n'est pas contesté que celle-ci lui a demandé des conseils et qu'elle s'est adressée à lui en raison du fait qu'elle pensait que, de par sa formation en économie et comptabilité, il pouvait l'aider dans ses démarches. A cet égard l'intimée n'établit pas l'existence de liens d'amitié particulièrement étroits avec l'appelant qui auraient justifié la gratuité des services en question.

L'existence d'un mandat et le fait que celui-ci a été conclu à titre onéreux est corroborée par le fait que l'appelant a adressé plusieurs factures à l'intimée dans le cadre de leurs relations et qu'une partie d'entre elles a été payées.

Le message du 23 octobre 2006 de l'intimée, indiquant à l'appelant qu'il pouvait "aussi" faire une facture au sujet de son étude de la dernière fiche de salaire de son ex-époux et le fait qu'elle ait corrigé le projet de facture daté du 31 mai 2006 confirment que l'intimée avait bien compris et accepté le principe d'une rémunération des services de l'appelant.

L'intimée a en outre été condamnée judiciairement à payer à l'appelant le solde de ses factures relatives aux conseils fournis dans le cadre de l'exploitation de ses cafés, ce qui démontre qu'elle a, au cours de la période considérée et d'une manière générale, mandaté l'appelant, à titre professionnel et contre rémunération, pour la conseiller dans le cadre de différentes démarches.

Par ailleurs, il ressort du dossier que la poursuite des procédures liées à la succession de l'ex-mari de B______ était le seul fait de cette dernière, son fils s'en désintéressant. C'est ainsi également à bon droit que le Tribunal a considéré que seule l'intimée, à l'exclusion de son fils, était liée contractuellement à l'appelant. Ce fait n'est au demeurant plus litigieux en appel.

2.4 Le Tribunal a cependant considéré que l'appelant n'avait pas établi avoir effectivement déployé l'activité dont il se prévaut.

L'intimée a toutefois expressément indiqué lors de l'audience du 14 octobre 2014 qu'elle ne contestait pas les interventions de l'appelant.

Le fait que le nom de l'appelant n'apparaisse par sur les courriers qu'il allègue avoir rédigé pour le compte de l'intimée et de son fils n'est pas déterminant, puisqu'il n'est pas intervenu en tant que représentant direct de l'intimée à l'égard des tiers. L'intimée ne prétend d'ailleurs pas qu'elle avait donné à l'appelant le pouvoir de la représenter en justice ou de signer des courriers pour son compte. Dans cette mesure, il n'y avait pas de raison pour que le nom ou la signature de l'appelant apparaisse sur ces courriers.

Les indications de l'intimée selon lesquelles l'appelant mettait en forme des brouillons de courriers en allemand ou français rédigés par ses soins et ce, sur une période de deux ou trois ans, attestent au demeurant du fait que celui-ci a, comme il l'indique, fourni une certaine activité dans le domaine de la rédaction de correspondance.

En particulier, si l'appelant n'avait rédigé aucune des lettres mentionnées sur la facture du 31 mai 2006, il serait incompréhensible que l'appelante ait corrigé le projet de facture récapitulant toutes les lettres en question, en y ajoutant des précisions sur les destinataires de celles-ci. Ces ajouts de sa part attestent au contraire que l'activité décrite sur cette facture a bien été effectuée.

En ce qui concerne la facture du 30 novembre 2005, la mention de
"Me G______ (…) 31.10.05 (F)" sur la traduction de l'article du journal "Die Welt" peut s'expliquer par le fait que celle-ci a été envoyée le 31 octobre 2005 à Me G______, avocat français de l'intimée. Rien dans le dossier ne permet au demeurant de penser que ce document a été rédigé par le G______ en question.

S'agissant de la facture du 12 octobre 2009, l'intimée a en outre expressément admis dans son écriture en réponse que l'appelant avait participé à une réunion qui s'est tenue le 16 avril 2009 chez l'avocat suisse de l'intimée.

Enfin, c'est à juste titre que l'appelant relève qu'il n'aurait pas pu verser à la procédure tous les courriers en question s'il ne les avait pas lui-même établis, corrigés et mis en page. Le fait que la mise en page et la police de ces courriers soit identique à celles utilisées pour les notes d'honoraires produites par l'appelant corrobore également ses affirmations.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour retiendra que l'appelant a effectivement rédigé les courriers et traductions dont il se prévaut dans ses notes d'honoraires des 30 novembre 2005, 31 mai 2006 et 12 octobre 2009.

Par ailleurs l'intimée ne fait plus valoir en appel que l'activité de l'appelant a été défectueuse.

2.5 Il reste à fixer la rémunération due à ce dernier.

Pour ce faire, il convient de tenir compte des critères mentionnés sous ch. 2.2 ci-dessus, à savoir la nature et la durée du mandat, le travail accompli, l'importance et la difficulté de l'affaire, ainsi que la responsabilité et la situation du mandataire.

En ce qui concerne le temps consacré, les 11 heures ressortant de la note d'honoraires du 30 novembre 2005 sont clairement excessives au vu de l'activité effectuée. Les temps nécessaire aux traductions peut être estimé à 1 heure et celui consacré à chacune des trois lettres à 20 minutes, soit 2 heures en tout. En se fondant sur le contenu des lettres précitées, le temps consacré aux entretiens avec B______ et D______ peut être estimé à 2 heures, soit un total de 4 heures.

En ce qui concerne le tarif horaire à appliquer, la Cour retiendra qu'en payant la facture du 23 octobre 2006 mentionnant un tarif horaire de 330 fr. de l'heure, l'intimée a confirmé que ce tarif correspondait à l'accord conclu par les parties. Le montant dû à l'appelant sera par conséquent calculé sur la base de ce tarif.

La note d'honoraires du 30 novembre 2005 doit ainsi être réduite à un montant de 1'320 fr., soit 4 heures x 330 fr.

En ce qui concerne la note d'honoraires du 31 mai 2006, le temps consacré doit également être réduit à 20 minutes pour chacune des quatorze lettres. La durée des entretiens avec B______ et D______, nécessités par la rédaction de ces courriers, peut être estimée, a vu du contenu de ces derniers, à 2 heures. Le nombre d'heures doit ainsi être réduit à 6 heures 40 soit 14 x 20 minutes + 2 heures. Au tarif horaire de 330 fr., c'est ainsi un montant de 2'200 fr. qui est dû à l'appelant à ce titre.

Enfin, le temps consacré à l'activité résultant de la note d'honoraires du 12 octobre 2009 peut être estimé de la manière suivante : 20 minutes pour chacune des sept lettres et 1 heure 30 d'entretiens téléphoniques et de réunion avec l'avocat suisse de B______ et D______ soit un total de 3 heures 50, correspondant à 1'265 fr. au tarif de 330 fr.

C'est ainsi un montant total de 4'785 fr. qui est dû à l'appelant au titre des factures précitées.

L'appelant reconnaît que l'intimée a versé, le 26 novembre 2007, comme acompte sur ces factures, une somme d'EUR 500.-, soit 750 fr. au taux de change de l'époque. Ce dernier montant doit être déduit des 4'785 fr. précités, ce qui porte à 4'035 fr. le total à payer à l'appelant.

Les intérêts moratoires à 5% seront dus dès le 4 janvier 2013, date de la notification à l'intimée du commandement de payer, correspondant à la première interpellation de celle-ci par son créancier (art. 102 CO).

La mainlevée définitive de l'opposition formée à ce commandement de payer sera en outre prononcée à due concurrence.

3. Les frais sont mis à charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis en fonction du sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).

En l'espèce l'appelant obtient gain de cause sur le principe de l'action mais non sur le montant, puisqu'il ne se voit allouer qu'environ ¼ de ses prétentions. L'intimée sera par conséquent condamnée à prendre en charge ¼ des frais judiciaires de première instance et d'appel et 1/4 des dépens de l'appelant.

Les frais judiciaires de première instance seront fixés à 2'100 fr. (art. 17 RTFMC) et compensés avec l'avance versée par l'appelant (art. 111 CPC) qui restera acquise à l'Etat de Genève. Ils seront mis à la charge de l'intimée à hauteur de 525 fr., le solde restant à charge de l'appelant.

L'intimée devra en outre verser à l'appelant un montant de 1000 fr. au titre de dépens, soit ¼ du total des dépens en 4'000 fr., TVA et débours compris, calculés en application de l'art. 85 RTFMC.

Les frais judiciaires d'appel, fixés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance versée par l'appelant (art. 111 CPC) seront quant à eux pris en charge par l'intimée à hauteur de 450 fr., le solde restant à charge de l'appelant. L'intimée devra en outre verser à l'appelant un montant de 675 fr. au titre de dépens, soit ¼ du total des dépens en 2'700 fr. calculés en application des articles 85 et 90 RTFMC.

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15591/2014 rendu le 4 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23547/2013-18.

Au fond :

Annule ce jugement et, statuant à nouveau :

Condamne B______ à verser à A______ 4'035 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 4 janvier 2013.

Prononce, à concurrence du montant précité, la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______ notifié le 4 janvier 2013 à B______.

Arrête à 2'100 fr. les frais judiciaires de première instance et les compense avec l'avance du même montant versée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne B______ à verser à A______ 525 fr. au titre des frais judiciaires.

La condamne en outre à lui verser 1'000 fr. à titre de dépens.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête à 1'800 fr. les frais judiciaires d'appel et les compense avec l'avance du même montant versée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne B______ à verser à A______ 450 fr. au titre des frais judiciaires.

La condamne en outre à lui verser 675 fr. à titre de dépens.

Siégeant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.