Entre

A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 2012, comparant par Me Daniel Vouilloz, avocat, 9, rue de la Terrassière, 1207 Genève, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Philippe Juvet, avocat, 2, rue de la Fontaine, 1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,

Par ailleurs, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011, consid. 1.3).

2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2).

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2 p. 627; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2 p. 627). En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les novas (dans ce sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

Les pièces nouvelles produites par l'intimé tout comme les allégués qu'il a formulés seulement en appel sont dès lors recevables.

3.             L'appelante conteste la contribution d'entretien arrêtée par le Tribunal. En premier lieu, elle reproche au premier juge de n'avoir pas intégré, en sus de la part du disponible du débirentier lui revenant, son déficit. En deuxième lieu, elle se prévaut d'une constatation inexacte des faits en relation avec, d'une part, les revenus immobiliers de son époux et, d'autre part, les sommes retenues au titre de montants de son minimum vital ainsi que celui des deux enfants. En dernier lieu, elle considère que le disponible de la famille doit lui être attribué à hauteur de ses trois-quarts.![endif]>![if>

L'intimé expose que le premier juge a procédé à un partage de son disponible conforme au droit et qu'il a correctement arrêté son revenu. Au surplus, il ne conteste pas les montants invoqués par l'appelante comme bases de son minimum vital et de celui des enfants, et il met en exergue la fin de son droit à des indemnités de chômage dès le 30 avril 2013, sans en tirer cependant de conséquences, annonçant qu'il requerrait la modification des mesures protectrices de l'union conjugale une fois sa nouvelle situation fixée dans la durée.

3.1 Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2 = JdT 2005 I 11). Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages.

L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P. 428/2005 du 17 mars 2006, consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Les impôts courants sont pris en considération dans le minimum vital seulement lorsque les conditions financières sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011, consid. 4.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011, consid. 2.2.3). Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10).

Le Tribunal fédéral a toutefois rappelé que la répartition du disponible entre les époux ne doit pas conduire à un pur calcul mathématique, mais que la fixation de la contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002, consid. 2b), qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC).

On accorde souvent 2/3 de l'excédent au parent gardien (indépendamment de l'exercice du droit de visite; arrêt du Tribunal fédéral 5P.343/2002 du 29 octobre 2002 consid. 3.2, FamPra 2003 p. 130). Selon la pratique bernoise, le solde est en principe réparti par 60% - 40% avec un enfant et 67% - 33% avec plusieurs enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1; BASTIONS/BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in JdT 2007 II 77 ss, 106).

Les allocations familiales destinées aux enfants ne doivent pas être prises en considération lors de la détermination de la capacité financière du parent auquel elles sont versées (arrêt du Tribunal fédéral 5C.2001 du 28 août 2001 consid. 3c et Wullschleger, in I. Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, n. 21 ad art. 285 CC). Elles doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5C.127/2003 du 15.10.2003, consid. 4.1.2).

3.2 En l'espèce, le revenu de l'appelante peut être arrêté au montant de 2'250 fr. par mois, correspondant au salaire net allégué par cette dernière en première instance, non contesté, et compatible avec son relevé bancaire concernant la période du 2 janvier au 20 septembre 2012.

Ses charges et celles des deux enfants comprennent le loyer de 708 fr. ainsi que les primes d'assurance maladie de respectivement 289 fr. 85 et 128 fr. A cela s'ajoutent les montants de base OP de l'appelante de 1'350 fr. et des deux enfants de 400 fr. et de 600 fr. conformément aux normes d'insaisissabilité de l'Office des poursuites en vigueur déjà en 2012. Les charges mensuelles de l'appelante représentent ainsi un total de 3'475 fr. 85, dont doivent être déduites les allocations familiales de 600 fr. qui lui sont versées.

Ainsi, l'appelante fait face à un déficit mensuel de 625 fr. 85 (2'250 fr. - 3'475 fr. 85 + 600 fr.).

L'intimé a allégué en première instance percevoir des indemnités de chômage de l'ordre de 4'800 fr. par mois. Ce montant, non contesté, apparaît compatible avec les décomptes de la Caisse E______ produits en procédure. En sus, l'intimé perçoit un revenu du bien immobilier dont il est copropriétaire, arrêté en première instance au montant de 1'400 fr. par mois et contesté par l'appelante. Il résulte des pièces produites par l'intimé en appel que, en 2012, sa part sur le revenu immobilier querellé se monte à 26'183 fr. 60, soit 2'181 fr. 96 par mois, arrondis à 2'180 fr. Ce montant ne devrait, selon l'attestation de l'hoirie du 6 février 2013, pas varier en 2013. L'intimé allègue n'avoir perçu que 1'500 fr. par mois, la différence ayant été, en partie du moins, attribuée à un fonds de réserve de la copropriété. Cependant, cette attribution n'est étayée par aucun élément du dossier et n'est ainsi pas rendue vraisemblable. L'intimé perçoit donc un revenu total de 6'980 fr. par mois (4'800 fr. + 2'180 fr.).

Ses charges comprennent le montant de base de 1'200 fr., le loyer de 870 fr. et la prime d'assurance maladie de 312 fr. 50. Sa charge fiscale en 2012 et 2013 devrait être similaire à celle de 2009 compte tenu, d'une part, du montant déclaré pour l'année précitée et, d'autre part, de l'attestation de sa comptable du 11 octobre 2012. Elle peut en conséquence être arrêtée au montant arrondi de 830 fr. par mois.

Au vu de ce qui précède, l'intimé supporte des charges totales de 3'212 fr. 50 et dispose d'un excédent de 3'767 fr. 50 par mois (6'980 fr. - 3'212 fr. 50).

L'excédent global de la famille s'élève donc à 3'141 fr. 65 (3'767 fr. 50 - 625 fr. 85). Le partage de cet excédent à hauteur de ses deux-tiers en faveur de l'appelante est conforme à la jurisprudence susexposée. Il en résulte un montant arrondi de 2'100 fr. (3'141 fr. 65 / 3 x 2 = 2'094 fr. 43), auquel il convient d'ajouter, conformément à la méthode du minimum vital, le déficit de l'appelante de 625 fr. 85.

Ainsi, la contribution d'entretien en faveur de cette dernière peut être arrêtée au montant arrondi de 2'700 fr. Ce montant permet à chaque partie de couvrir ses charges incompressibles et laisse un disponible de 2'070 fr. à l'appelante et de 1'070 fr. à l'intimé, montants qui tiennent dûment compte du fait que l'appelante a la charge des deux enfants du couple. Le jugement entrepris sera donc réformé dans ce sens.

4. L'intimé allègue s'être d'ores et déjà acquitté en 2012 de son devoir d'entretien, par des versements et le paiement direct de certaines factures, à hauteur de 20'242 fr. 50.

4.1 Lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû sur l'arriéré ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une obligation de payer claire (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 p. 585; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2012 du 20 septembre 2012, consid. 3.3). Il en découle que, si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis la séparation, il appartient au juge du fond de statuer sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant; à défaut, le jugement rendu ne serait pas susceptible d'exécution forcée, ce qui est insatisfaisant (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 p. 585; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2012 du 20 septembre 2012, consid. 3.3).

4.2 Il est établi en l'espèce que l'intimé a déjà effectué des paiements au titre de l'entretien de sa famille. Il a démontré avoir versé à l'appelante, entre le 2 février 2012 et le 1er février 2013, un montant total de 14'840 fr. Les versements en cause étant effectués par le biais d'un ordre hebdomadaire permanent de 280 fr., il paraît vraisemblable qu'ils se soient poursuivis en appel, de sorte qu'il convient d'ajouter le montant de 2'240 fr. (280 fr. x 8) pour tenir compte des versements afférents aux mois de février et mars 2013. A cela s'ajoute le montant de 708 fr. correspondant au loyer de l'appelante assumé par l'intimé au mois de mars 2012 ainsi que le montant de 1'000 fr. que ce dernier lui a avancé au mois de décembre 2012. En revanche, les autres montants allégués par l'intimé au titre de frais de téléphone, de SIG, de TV numérique, de dentiste ou d'assurance ménage, dans la mesure où ils entreraient dans l'entretien de l'appelante, ne peuvent pas être retenus. L'intimé n'a en effet produit à leur sujet que de simples factures, sans démontrer les avoir acquittées lui-même, ce qu'il aurait pu faire sans difficulté particulière.

Ainsi, le montant d'ores et déjà assumé par l'intimé au titre de l'entretien de l'appelante sera arrêté à 18'788 fr. (14'840 fr. + 2'240 fr. + 708 fr. + 1'000 fr.). Il reste donc devoir, pour la période du 1er février 2012 au 31 mars 2013, la somme de 19'012 fr. (14 x 2'700 fr. - 18'788 fr.).

4.3 Au vu de ce qui précède, le chiffre 5 du jugement querellé sera annulé et l'intimé condamné à verser à l'appelante une contribution à l'entretien de sa famille de 19'012 fr. pour la période précitée et de 2'700 fr. par mois dès le 1er avril 2013.

5. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). Lorsque la Cour réforme le jugement entrepris, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel sont fixés à 500 fr. et compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 96 CPC cum art. 31 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC). Vu la nature du litige, ils sont répartis par moitié entre les parties, chacune gardant à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à restituer à l'appelante le montant de 250 fr., correspondant à la moitié de l'avance de frais qu'elle a fournie (art. 111 al. 2 CPC). Quant au frais de première instance, aucune raison ne s'oppose à ce qu'ils soient également répartis par moitié entre les parties, en conséquence de quoi le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

6. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/18106/2012 rendu le 11 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23846/2011.

Au fond :

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement précité, et statuant à nouveau :

Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, la somme de 19'012 fr. pour la période du 1er février 2012 au 31 mars 2013, et, par mois et d'avance, la somme de 2'700 fr. dès le 1er avril 2013.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 500 fr. et les met à la charge des parties par moitié chacune.

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais opérée par A______, laquelle demeure acquise à l'Etat.

Condamne par conséquent B______ à verser à A______ 250 fr. au titre de remboursement des frais.

Dit que chaque partie conserve ses propres dépens.

Siégeant :

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, juges; Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.