Entre

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 octobre 2012, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l’étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Maurizio Locciola, avocat, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l’étude duquel elle fait élection de domicile,

2.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités).

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut toutefois être retenue pour d'autres motifs également. Ainsi, il a été considéré que lorsque l'un des conjoints souffrait, avant le mariage déjà, de maladie ou d'invalidité, on doit admettre que les parties ont, au moins implicitement, choisi et accepté d'assumer ensemble ce destin; dans cette mesure, il doit être tenu compte de la maladie ou de l'invalidité dudit conjoint dans l'appréciation de l'influence concrète du mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.2-5.3 et la jurisprudence citée).

Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références citées). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 132 III 598 consid. 9.3). La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a). S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence).

Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (cf. ATF 128 III 4 consid. 4c/cc). Cela étant, toute incapacité de travail, même médicalement attestée, ne donne pas encore droit à une rente d'assurance-invalidité; le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il n'était pas arbitraire d'admettre, sur la base de certificats médicaux, l'incapacité d'un conjoint de trouver un emploi pour des raisons de santé, même si les conditions d'obtention d'une rente d'invalidité faisaient défaut (arrêt du Tribunal fédéral 5P.423/2005 du 27 février 2006, consid. 2.2). Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypothétique, il faut que le droit à l'obtenir soit établi, ou, à tout le moins, hautement vraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_657/2008 du 31 juillet 2009, consid. 3.3.2.1).

2.3 En l'espèce, les parties se sont séparées après 18 ans de mariage. A la suite de cette séparation, l'appelant a contribué à l'entretien de la famille à hauteur de 1'100 fr. par mois. Contrairement à ce qu'il soutient, ce montant n'a pas été fixé en tant que contribution destinée à son fils cadet, mais a été déterminé en tant que contribution à l'entretien de la famille, selon la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent de deux tiers en faveur de l'épouse.

L'intimée était âgée de 39 ans au moment de la séparation et de 51 ans lors du prononcé du divorce. Elle ne dispose pas d'une formation professionnelle. Son état de santé s'est péjoré, selon le dossier AI, à compter de 2000. C'est en février 2009 qu'un épisode de dépression sévère a engendré une incapacité de travail. L'intimée souffre, en outre, d'une obésité morbide et d'arthrose aux genoux, aux mains et à la colonne vertébrale. Sa capacité de travail est, au mieux, estimée 50% par ses médecins ainsi que le service médical régional de l'AI.

Compte tenu de l'âge de l'intimée, de ses problèmes de santé, du manque de formation professionnelle et de son absence du marché du travail depuis près de quatre ans, il convient de retenir que ses chances de retrouver du travail sont sérieusement compromises. Elle n'est ainsi pas en mesure de pourvoir elle-même à son entretien.

L'appelant fait valoir que les problèmes de santé de l'intimée sont survenus neuf ans après la séparation des parties, de sorte que le principe de solidarité ne devrait plus s'appliquer. Or, il ressort du rapport de la Dresse E______ du 25 février 2010 que l'intimée a été suivie à la consultation des HUG des Epinettes (soit au centre ambulatoire de psychiatrie) en 1999. En 2000, elle a bénéficié d'un suivi pour un premier épisode dépressif. En 2001, elle a été admise en urgence à la suite d'une tentative de suicide médicamenteuse. Enfin, son licenciement en 2009 a déclenché un nouvel épisode de dépression sévère. La fragilité de l'état de santé de l'intimée s'est ainsi déjà manifestée pendant la vie commune ainsi que juste après la séparation des parties. Certes, les problèmes de santé de l'intimée n'avaient alors pas entravé sa capacité de travail de manière durable; il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de circonstances déjà présentes et susceptibles d'influencer la capacité de travail de l'ex-épouse. Il y a donc lieu de tenir compte des problèmes de santé de l'intimée, ce d'autant plus que l'art. 125 al. 2 ch. 4 CC fait expressément mention de l'état de santé des époux dans les critères qu'il faut prendre en considération pour déterminer si une contribution d'entretien se justifie.

Par ailleurs, le dossier ne permet pas de retenir que l'octroi d'une rente d'invalidité entière serait hautement vraisemblable. En effet, les avis médicaux concluent, au mieux, à une capacité de travail résiduelle de 50%. Il ne paraît ainsi, en l'état, pas vraisemblable que l'assurance invalidité reconnaisse un taux d'invalidité allant au-delà de 50%. En outre, à supposer que l'assurance invalidité lui reconnaisse le droit à une demi-rente d'invalidité - ce qui n'est pas non plus hautement vraisemblable, compte tenu des conditions notoirement strictes auxquelles le droit à une rente invalidité est soumis -, elle ne pourrait bénéficier du maximum de la demi-rente d'invalidité de 1'170 fr. En effet, le revenu déterminant de l'intimée, d'environ 42'000 fr. selon l'extrait du compte individuel, est en-dessous du revenu donnant droit à une rente complète (84'240 fr.). Une demi-rente complète s'élèverait ainsi, pour le revenu déterminant de 42'000 fr., à environ 900 fr. par mois (cf. www.avs-ai.info; memento 4.04, état au 1er janvier 2013).

Ce montant ne permettrait, à l'évidence, pas à l'intimée de couvrir ses charges incompressibles, que celles-ci soient estimées à 1'992 fr. 90 par mois, comme le fait valoir l'appelant en imputant une part du loyer de l'intimée à son fils D______, ou à 2'195 fr. 90 par mois, comme l'a retenu le Tribunal.

En outre, l'avoir de prévoyance professionnelle de l'intimée se monte à environ 100'000 fr. (environ 47'500 fr. d'avoirs propres et 56'9874 fr. 60 résultant du partage des avoirs). Il n'est, derechef, pas hautement vraisemblable qu'elle remplisse les conditions pour bénéficier d'une rente partielle, d'une part. D'autre part, bien qu'il ne soit pas aisé de déterminer le montant auquel l'intimée pourrait prétendre si le droit à une demi-rente d'invalidité LPP était reconnu, il est hautement vraisemblable, au vu des modestes revenus réalisés par l'intimée - qui déterminent de manière prépondérante le montant de la rente (cf. art. 24 al. 3 LPP) - qu'une telle rente serait de peu d'importance. De telles prestations dépendent des conclusions auxquelles parviendra l'assurance invalidité. Cette procédure en est encore à la phase de l'instruction avant décision. Il n'y a donc pas lieu d'attendre son issue ni la décision de prestation du second pilier, qui en dépend.

Enfin, il n'est pas allégué que l'intimée aurait retiré un bénéfice de la liquidation du régime matrimonial ni qu'elle disposerait d'économies ou d'une quelconque fortune.

Partant, l'intimée doit se voir reconnaître le droit à une rente post-divorce.

Reste à examiner si le montant de 800 fr. par mois est adéquat.

Le Tribunal a arrêté les charges incompressibles de l'appelant à 3'218 fr. 05 par mois et son salaire net moyen à 5'368 fr. 60. Ces montants ne sont pas critiqués; ils correspondent par ailleurs aux pièces produites.

Pendant les douze ans de vie séparée, le train de vie de l'intimée s'est révélé modeste. Jusqu'au prononcé du divorce, ses revenus, respectivement les prestations d'assurance, de 3'500 fr. puis de 3'000 fr. environ par mois, cumulés à la contribution d'entretien de 1'100 fr. lui ont permis de couvrir ses dépenses et celles de son fils D______. Depuis octobre 2012, elle est sans ressources. Comme cela vient d'être exposé, l'intimée peut, en l'état, au mieux espérer percevoir une demi-rente d'invalidité, pouvant être estimée à 900 fr. par mois. La somme de 800 fr. allouée par le premier juge à titre de contribution à son entretien ne lui permet pas de couvrir ses charges incompressibles; elle n'est ainsi en aucun cas de nature à lui permettre d'augmenter son train de vie antérieur.

Il va de soi que si l'intimée devait se voir octroyer une rente de l'assurance-invalidité supérieure à 900 fr. par mois ainsi qu'une rente du second pilier, les conditions d'une modification du jugement de divorce devraient être examinées. Il y a ainsi lieu de compléter le dispositif du jugement querellé en ce sens que l'intimée sera condamnée à communiquer à l'appelant toute décision d'octroi de prestations du premier et second pilier.

Pour le surplus, l'appel est rejeté.

3. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC).

En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision sont fixés à 1'000 fr. (art. 96 CPC cum art. 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Vu la nature du litige, ils sont mis à la charge par moitié de chaque partie, qui garde à sa charge ses propres dépens. Les parties étant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat.

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/15045/2012 rendu le 22 octobre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27802/2011-19.

Au fond :

Complète le chiffre 3 du dispositif précité en ce sens que B______ est condamnée à communiquer à A______ toute décision d'octroi de prestation de l'assurance-invalidité et de l'assurance de prévoyance professionnelle.

Confirme le jugement pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais d'appel:

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de chacune des parties de par moitié et dit qu’ils sont provisoirement supportés par l’Etat de Genève.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Siégeant :

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Mme Sylvie DROIN, Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.