Entre

Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2015, comparant par Me Stanley Walter, avocat, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,

et

B______, sise ______ Bâle, intimée, comparant par Me Laurent Strawson, avocat, rue De-Beaumont 3, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

g. Par jugement JTPI/2100/2015 du 20 février 2015, notifié aux parties le 23 février suivant, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a constaté le retrait avec désistement d'action de la demande principale, devenue sans objet (chiffre 1 du dispositif), condamné A______ en tous les dépens de la demande principale, lesquels comprenaient une indemnité de 4'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de B______ (ch. 2), ainsi qu'en tous les frais d'appel, composés de 2'000 fr. de dépens en faveur de B______ et de 5'000 fr. de frais judiciaires en faveur de l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), rayé la cause du rôle (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions, dans la mesure où elles étaient recevables (ch. 5).

G. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 mars 2015, A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, avec suite de dépens. Elle conclut à ce que la Cour constate qu'elle a réglé à sa partie adverse la totalité de la créance alléguée par cette dernière, soit 79'886 fr. avec intérêts, frais et dépens, et à la condamnation de B______ à lui rembourser la somme de 38'000 fr. (différence entre 79'886 fr. et 51'886 fr.) avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 2012.

Sur les frais et dépens de première instance, A______ sollicite le remboursement de la moitié des frais et émoluments, soit 3'899 fr. 50, de l'indemnité de procédure versée à hauteur de 8'000 fr. et de la somme de 6'150 fr. correspondant aux intérêts payés sur le montant en capital de 41'000 fr., le tout avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 2012.

Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité judiciaire de première instance.

b. Dans sa réponse du 13 mai 2015, B______ conclut tout d'abord à l'irrecevabilité de l'appel, au motif que les conclusions d'appel condamnatoires de sa partie adverse sont nouvelles et, partant, contraires au principe de mutabilité restreinte du litige. Subsidiairement, elle conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.

c. N'ayant pas fait usage de leur droit à la réplique et duplique, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du greffe du 21 mai 2015.

L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance et le renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision ont eu pour effet de ne pas mettre un terme à la procédure, mais de reporter celle-ci au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se prononce. L'autorité à laquelle la cause est renvoyée ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la précédente procédure qui n'est dès lors pas close, faute de décision finale. Il découle de l'art. 404 CPC que l'ancien droit de procédure reste applicable y compris après un renvoi; à cet égard, il importe peu qu'il n'y ait jamais eu de décision finale, ou qu'une décision finale ait été rendue, puis annulée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2013 du 13 novembre 2013 consid. 1.2 et les références citées).

Ainsi, bien que le renvoi de la cause au Tribunal de première instance ait eu lieu après l'entrée en vigueur du nouveau droit, la procédure de première instance reste, quant à elle, régie par l'ancien droit de procédure, soit par l'ancienne Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC).

2. L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours prescrit par la loi (art. 311 al. 1 CPC) contre une décision finale rendue dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let a et al. 2 CPC). L'appel est ainsi recevable, sous réserve de certaines conclusions.

En effet, à la lecture des conclusions d'appel, il apparaît que l'appelante prend à nouveau des conclusions reconventionnelles auxquelles elle avait précédemment renoncé et qui ont été déclarées irrecevables par le Tribunal fédéral. Il y a donc lieu d'examiner dans quelle mesure l'acte d'appel est recevable.

2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Ce principe, qui était exprimé en matière civile à
l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable même en l'absence de texte correspondant dans la LTF. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à cette disposition reste applicable sous l'empire de la LTF. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi continue donc à s'appliquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1; ATF 135 III 334 consid. 2 et 2.1 = JdT 2010 I 251).

Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de faits qui n'ont pas été attaquées devant lui. Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il a été fait abstraction lors de la précédente procédure fédérale de recours ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1; ATF 135 III 334 consid. 2.1 = JdT 2010 I 251; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2 = JdT 1985 I 581).

2.2 En l'espèce, dans son arrêt de renvoi du 9 janvier 2013, le Tribunal fédéral a définitivement statué sur la demande reconventionnelle de l'appelante en la déclarant irrecevable au motif que celle-ci n'avait pas réclamé de manière suffisamment précise un paiement de son adverse partie. Le sort de cette action a par conséquent été définitivement scellé. L'appelante ne saurait ainsi pallier ce défaut de motivation en déposant de nouvelles conclusions de même nature. De plus, l'appelante avait expressément renoncé à ses prétentions reconventionnelles en paiement lors de l'audience du 2 décembre 2010 et dans le cadre de ses écritures d'appel du 28 mars 2012, renonçant ainsi à tout paiement de sa partie adverse. Partant, l'appelante ne saurait à ce stade valablement formuler une nouvelle demande reconventionnelle.

Au vu de ce qui précède, les conclusions reconventionnelles en paiement formulées par l'appelante sont irrecevables. L'appel est dès lors circonscrit à l'action principale et aux prétentions invoquées en compensation, bien que l'appelante n'ait pas repris cette fois-ci ses conclusions tendant au déboutement de sa partie adverse sur demande principale. Cela étant, comme l'a déjà relevé le Tribunal fédéral, l'on comprend de ses écritures qu'elle refuse de payer le montant réclamé à son encontre, voire tout paiement même d'un montant inférieur.

3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir constaté que la cause était devenue sans objet et rayé la cause du rôle sans examiner ses prétentions invoquées en compensation, violant ainsi le cadre légal imposé par l'arrêt du Tribunal fédéral.

3.1 Comme vu précédemment, l'aLPC est applicable à la procédure devant le premier juge, même pour la procédure faisant suite au renvoi du Tribunal fédéral (cf. consid. 1.2 supra). Ainsi, c'est à l'aune de ces dispositions qu'il convient d'examiner la décision querellée.

3.2 La loi de procédure civile genevoise ne donne aucune indication sur la manière dont une demande peut être retirée. A cet égard, il y a lieu de distinguer le simple retrait de l'instance et celui de l'action elle-même. Dans le premier cas, le demandeur ne renonce qu'à la procédure qu'il a introduite, alors que dans le second c'est à son droit d'action lui-même que s'étend sa renonciation. Le défendeur ne pouvant être exposé contre son gré à se voir actionner à nouveau pour la même prétention, le simple retrait d'instance (ou désistement d'instance) n'est donc possible qu'avec son accord (SJ 1961 p. 89). Il prend effet lorsque l'accord est conclu entre les parties, le juge se contentant d'en prendre acte. En se désistant de son droit d'action, le demandeur abandonne par contre définitivement sa prétention envers le défendeur, si bien que l'accord de ce dernier n'est pas nécessaire. Le retrait de la demande avec désistement d'action est ainsi parfait dès le moment où la déclaration unilatérale du demandeur parvient à la connaissance du défendeur. Ce dernier ne peut s'opposer à un tel retrait. Il ne peut exiger la poursuite du procès que s'il a un intérêt à faire trancher sur un autre point que la prétention retirée. Tel sera notamment le cas s'il a formé, avant ledit retrait, une demande reconventionnelle valable (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 72 LPC).

Le désistement d'action n'est soumis à aucune condition. La déclaration de volonté de celui qui renonce à son droit doit toutefois être expresse (Hohl, Procédure civile, tome I, 2^ème éd., 2010, n. 1348).

3.3 L'exception de compensation constitue un moyen de défense tendant à s'opposer à la prétention du demandeur et à conclure au rejet de l'action (Hohl, op. cit., n. 334 ss p. 81). Les exceptions ne servent en effet pas à saisir le juge d'une prétention indépendante, mais constituent seulement des moyens de défense à disposition du défendeur pour contester la demande (ATF 124 III 207 in JdT 1999 II 55 consi. 3bb).

3.4 Savoir dans quelle mesure les tribunaux et les parties sont liés par l'arrêt de renvoi dépend de la motivation de celui-ci, qui détermine le cadre dans lequel de nouveaux faits ou de nouveaux moyens de droit peuvent être invoqués. Il n'est pas possible de prendre en compte des faits nouveaux qui sont sans relation avec des questions laissées ouvertes par le Tribunal fédéral (ATF 135 III 334 consid. 2 et les références citées; Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 27 ad art. 107 LTF).

Dans les limites tracées par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter des nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve. Elle fixe notamment les conditions dans lesquelles il est possible de réouvrir l'administration des preuves. Il n'est pas absolument exclu que l'autorité prenne en considération des questions nouvelles si celles-ci sont connexes à celles laissées ouvertes par le Tribunal fédéral et si elles ne sont d'aucune façon réglées par l'arrêt de renvoi (ATF 132 IV 1 consid. 1 et les références citées; Corboz, op.cit., n. 28 ad art. 107 LTF).

Sous l'ancien droit de procédure, constitue un fait nouveau celui qui est survenu ou celui que la partie a appris postérieurement à la date à laquelle elle a signifié ses dernières écritures autorisées dans le cadre de l'instruction préalable. La partie qui entend se prévaloir de ce fait pourra donc l'invoquer et, cas échéant, modifier en conséquence ses conclusions au fond (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad art. 133 aLPC).

3.5 En l'espèce, lors de l'audience du 26 novembre 2013, l'intimée a expressément renoncé à toutes ses prétentions prises à l'encontre de l'appelante à la suite du paiement effectué par cette dernière, ce qu'elle a formellement confirmé dans le cadre de ses écritures finales de première instance. Son abandon portait dès lors sur son action en elle-même et non uniquement sur la procédure qu'elle avait introduite, de sorte qu'il est effectivement constitutif d'un désistement d'action, ce que l'appelante ne conteste au demeurant pas.

Ce désistement d'action, respectivement le paiement de l'appelante du 26 septembre 2012 et les effets de celui-ci, sont des questions nouvelles qui présentent à l'évidence un lien de connexité avec l'objet du litige encore ouvert et qui ne ressortent aucunement de l'arrêt du Tribunal fédéral. Par conséquent, le Tribunal devait prendre ces faits en considération, ce d'autant plus que l'intimée les a invoqués dès qu'elle en a eu l'occasion, conformément à l'ancienne loi de procédure. Le fait que ces allégués auraient été soumis au Tribunal fédéral - ce qui ne ressort pas du dossier - ne change rien à la situation, dès lors qu'il ne s'y réfère dans aucune mesure.

Ainsi, en l'absence de conclusions résiduelles de l'intimée, alors en position de demanderesse, le Tribunal ne pouvait que constater que la cause n'avait plus d'objet et ne pouvait statuer sur les exceptions soulevées par l'appelante, alors défenderesse. En effet, lorsque la cause de la demande principale est liquidée (à la suite d'un désistement ou d'une transaction par exemple), le juge, contrairement au cas d'une demande reconventionnelle sur laquelle ce dernier doit encore statuer, ne demeure pas saisi des exceptions qui constituent seulement des moyens de défense pour s'opposer à la demande.

Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a constaté le désistement d'action de la demande principale, devenue sans objet, sans examiner les griefs soulevés par l'appelante à titre d'exception de compensation. Ce faisant, le Tribunal a, contrairement à ce que soutient l'appelante, respecté le cadre imposé par l'arrêt de renvoi et l'a exécuté sans en détourner les effets, puisque sa décision portait précisément sur la demande principale, seule question encore litigieuse à ce stade, en tenant compte des circonstances actuelles.

L'argument de l'appelante, selon lequel son recours en matière civile au Tribunal fédéral était dépourvu d'effet suspensif, ne lui est d'aucun secours, dans la mesure où d'une part, contrairement à ce qu'elle soutient, l'arrêt de la Cour de justice du 31 août 2012 n'était pas définitif et, d'autre part, l'absence d'effet suspensif automatique demeure sans incidence sur les conséquences procédurales du désistement d'action.

Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé.

4. L'appelante conteste la répartition des dépens et des frais, au motif que l'intimée aurait cherché à abuser d'elle, en procédant à l'inscription d'une hypothèque légale et en présentant une facturation erronée. Selon elle, ces circonstances devaient être prises en compte dans la répartition des frais et dépens.

4.1 L'examen des frais fixés par le premier juge est soumis à l'ancien droit de procédure applicable, ce droit ayant régi la procédure en première instance jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC).

L'art. 176 al. 1 aLPC prévoit que les dépens sont mis à charge de la partie qui succombe.

Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur. En procédure civile, le principe de base, qui régit la répartition des dépens, est celui du résultat («Erfolgsprinzip» : ATF 119 Ia 1). La partie qui retire sa demande est réputée admettre que celle-ci était mal fondée, de sorte que c'est à elle qu'il incombe en principe de supporter tous les dépens. Cette solution mérite toutefois quelques accommodements: si le retrait n'est que la conséquence inévitable d'un fait dont le demandeur ne répond pas, il est juste que les dépens soient supportés par la partie qui a provoqué ce fait (Bertossa/Gaillard/ Guyet/ Schmidt, op.cit., n. 6 ad art. 167 aLPC).

Saisie d'un appel formé contre un jugement rendu en premier ou en dernier ressort, la Cour est compétente pour vérifier et arrêter, dans les limites de son pouvoir d'examen, à nouveau l'état des dépens de la première instance (art. 184 aLPC). Elle ne revoit toutefois le montant de l'indemnité de procédure qu'en cas d'arbitraire (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 184).

4.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de mettre l'entier des dépens à la charge de l'appelante, au motif que le litige était devenu sans objet en raison du comportement procédural erratique de cette dernière, et définitivement vidé de sa substance par le paiement effectué en cours de procédure de la totalité des montants litigieux réclamés.

L'appelante n'apporte aucun élément propre à modifier cette appréciation. Le fait que l'intimée soit une entreprise de taille nationale et expérimentée dans le domaine de la construction est dépourvu de toute pertinence. Quant à la prétendue pression que celle-ci aurait exercée sur l'appelante, force est de constater que les démarches entreprises à l'encontre de cette dernière ne peuvent être considérées comme abusives puisque l'appelante a elle-même reconnu le solde du prix de l'ouvrage, sous réserve des défauts contestés. Comme l'a retenu le premier juge, la procédure a été clôturée uniquement en raison du paiement des sommes litigieuses, relevant du propre fait de l'appelante.

Par conséquent, les frais et dépens fixés par le Tribunal, lesquels ne sont au demeurant pas contestés dans leur quotité, seront également confirmés.

5. Les frais judiciaires du présent appel, régis quant à eux par le CPC (art. 405 al. 1 CPC), seront fixés à 2'500 fr. (art. 105 al. 2 CPC; art. 5, 7, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – E 1 05.10) et mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés par l'avance de frais de 3'050 fr. opérée par l'appelante, laquelle demeure acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), les services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à restituer à cette dernière le solde de l'avance de frais, soit un montant de 550 fr.

L'appelante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, lesquels seront arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC).

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2100/2015 rendu le 20 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28353/2009-1.

Au fond :

Le rejette et confirme le jugement attaqué.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr.

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de frais de 550 fr. à A______.

Condamne A______ à verser à B______1'000 fr. à titre de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.