Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2014, comparant par Me Guy Stanislas, avocat, 2, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______ SA, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Marc Oederlin, avocat, 76A, avenue de la Roseraie, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

3.1 Lorsque le notaire accomplit ses fonctions ministérielles, ses relations avec ses clients relèvent du droit public et échappent au champ d'application des dispositions contractuelles sur le mandat. La responsabilité du notaire pour une éventuelle mauvaise exécution de ses tâches officielles ne relève donc pas du droit des contrats (ATF 127 III 248 consid. 1b).

Outre leurs fonctions ministérielles, les notaires effectuent régulièrement d'autres tâches – telles que la rédaction de contrats ou de statuts non soumis à la forme authentique, le partage de successions ou l'administration de fortunes – qui relèvent du droit privé fédéral, singulièrement des règles sur le contrat de mandat, y compris en ce qui concerne la responsabilité civile (FELLMANN, Commentaire bernois, n. 154 ss ad art. 394 CO; CARLEN, Notariatsrecht der Schweiz, 1976, p. 135). Ces dernières activités entrent dans le champ d'application de l'art. 61 al. 2 CO interdisant aux cantons de déroger aux dispositions sur la responsabilité civile du code des obligations, ou plutôt, d'alléger la responsabilité de leurs fonctionnaires ou employés publics dans l'exercice d'une industrie (ATF 126 III 370 consid. 7b).

En raison de la difficulté à distinguer parfois l'activité du notaire relevant du droit privé fédéral et celle relevant du droit public cantonal, le Tribunal fédéral a reconnu aux cantons la compétence, déduite de l'art. 6 CC, de régler la responsabilité de leurs notaires pour l'ensemble de leurs activités, ministérielles ou pas, à condition de ne pas alléger celle-ci par rapport à ce que prévoit le droit privé fédéral (ATF 126 III 370 consid. 7 c; SJ 2001 I 149).

Le canton de Genève a fait application de cette faculté. Ainsi, selon l'art. 11 de la loi genevoise sur le notariat du 25 novembre 1998 (LNot; RS GE E 6 05), le notaire est civilement responsable de tout dommage qu'il cause dans l’exercice de son activité ministérielle ou professionnelle, soit d'une manière illicite, intentionnellement ou par négligence, soit en violation de ses obligations contractuelles (al. 1). Les actions civiles découlant de cette responsabilité sont soumises aux règles générales du code des obligations (al. 2), qui s'applique ainsi à titre supplétif (ATF 126 III 370 consid. 3).

3.2 Le litige sera dès lors examiné à la lumière des art. 394 ss CO, et plus particulièrement de l'art. 398 CO (cf. ACJC/1484/2008 du 5 décembre 2008, consid. 2), étant précisé que l'issue du litige resterait inchangée s'il était fait application de l'art. 41 al. 1 CO.

4. La responsabilité d'un mandataire peut être engagée si quatre conditions cumulatives sont remplies, soit l'inexécution d'une obligation, une faute du débiteur (qui est présumée selon l'art. 97 CO), un dommage et un rapport de causalité entre l'inexécution et le dommage.

4.1.1 Il convient, en premier lieu, de se demander si une violation de ses obligations contractuelles peut être reprochée à l'appelant.

Selon l'art. 8 LNot, le notaire a un devoir de conseil à l'égard des parties. Celles-ci ont droit à l'information nécessaire sur la nature, la forme, la signification, la portée juridique, notamment les conséquences fiscales probables et le coût des actes signés par elles.

Le mandataire est responsable d'une bonne et fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO). D'une manière générale, sa responsabilité est soumise aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). En conséquence, le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes du mandant (cf. art. 321a al. 1 CO). Le degré de diligence qui incombe au mandataire ne doit pas se déterminer une fois pour toutes, mais en fonction des capacités, des connaissances techniques et des aptitudes propres de ce dernier que le mandant connaît ou aurait dû connaître. Ce sont les circonstances concrètes de l'affaire qui importent à cet égard (ATF 134 III 534 consid. 3.2.2; 127 III 357 précité consid. 1c).

4.1.2 L'exécution d'un séquestre après l'annotation d'un droit d'emption ne fait pas obstacle au transfert de propriété consécutif à l'exercice du droit d'emption. L'acquéreur de l'immeuble peut obtenir la radiation de la restriction du droit d'aliéner fondée sur le séquestre en consignant à l'Office des poursuites la part du prix de vente qui n'a pas été acquittée par la reprise de la dette hypothécaire existant avant le séquestre (ATF 128 III 124, JdT 2002 II 51).

4.2 En l'espèce, il appartenait à l'appelant, ce qui n'est au demeurant pas contesté, de recueillir toutes les informations pertinentes sur l'existence et les conséquences d'un éventuel séquestre et d'en informer l'intimée pour qu'elle puisse en toute connaissance de cause se déterminer quant à l'exercice de son droit d'emption. Or, il ressort des enquêtes que l'appelant n'a pas pris contact avec le Registre foncier avant l'exercice du droit d'emption par l'intimée. L'ancienne conservatrice du Registre foncier a en effet infirmé les allégués de l'appelant selon lesquels ce dernier avait pris contact avec elle et elle lui avait dit que le rejet de la réquisition d'inscription du séquestre était définitif. Il résulte par ailleurs de ce témoignage et de celui de la juriste employée au Registre foncier que l'appelant aurait pu prendre connaissance de l'existence de la décision, non encore définitive, du 20 avril 2009, en consultant les postes mis à sa disposition audit registre ou par le biais du logiciel INTERCAPI. L'appelant reconnait d'ailleurs ce point, puisqu'il allègue en appel avoir eu connaissance du rejet de la réquisition d'inscription du séquestre en consultant le système INTERCAPI (cf. mémoire d'appel, p. 24).

C'est en vain que l'appelant plaide la complexité juridique de la situation. En effet, en sa qualité de notaire, il ne pouvait ignorer que la décision du Registre foncier de rejeter la réquisition d'inscription du séquestre était sujette à recours et pouvait dès lors avoir des conséquences sur les droits et obligations de l'intimée qui entendait exercer son droit d'emption. A cet égard, la jurisprudence précitée, publiée en 2002 au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine lesdites conséquences, soit le transfert de propriété consécutif à l'exercice du droit d'emption et l'obligation pour l'acquéreur de l'immeuble de consigner à l'Office des poursuites la part du prix de vente qui n'a pas été acquittée par la reprise de la dette hypothécaire existant avant le séquestre. L'appelant devait connaître ces principes. En outre, dans la mesure où la situation était, selon lui, insolite, il lui incombait de procéder à des recherches, notamment juridiques, pour examiner les conséquences de l'inscription provisoire et en informer ses clients.

Il était ainsi tenu d'informer l'intimée de l'existence de l'annotation provisoire et des démarches à effectuer pour préserver ses intérêts en cas d'admission définitive de l'inscription du séquestre au terme de la procédure de recours. Sur ce point, E______ a certes indiqué que la question du séquestre avait été évoquée lors de la réunion du 22 avril 2009. Toutefois, ses déclarations doivent être appréciées avec circonspection, dès lors que ce témoin a fait allusion à un document portant sur le séquestre, bien qu'aucun document de ce type ne fût en possession du notaire. Le Tribunal en a ainsi à juste titre déduit que E______ avait pu, lors de son audition, confondre la question du séquestre avec une autre problématique abordée lors de la réunion du 22 avril 2009. D'après M______, qui a assisté à toute cette séance, la question du séquestre n'avait pas été abordée et les discussions avaient porté sur le règlement des entreprises ayant œuvré sur l'immeuble. Cette version des faits est plus crédible que celle donnée par E______, dans la mesure où les parties ont admis la préoccupation de l'intimée, lors de la conclusion du contrat, d'éviter l'inscription d'une hypothèque légale. Tant la promesse de vente que l'acte de vente mentionnent au demeurant l'engagement des promettant-vendeurs de régler l'entier des factures des entrepreneurs ayant œuvré sur l'immeuble. En revanche, aucun de ces documents, en particulier l'acte de vente, ne fait référence à l'inscription du séquestre.

Au demeurant, lors de son audition par le Tribunal, l'appelant a lui-même reconnu n'avoir parlé, lors de cette réunion, ni de la possibilité de remettre en mains de l'Office des poursuites le prix de vente, ni de l'hypothèse d'un recours contre la décision du Registre foncier de rejeter la réquisition d'inscription du séquestre.

Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que l'appelant, en sa qualité de notaire, a failli à son devoir d'information, en ne renseignant pas l'intimée sur l'existence d'un séquestre, ses conséquences et les démarches à effectuer pour préserver ses intérêts. Au demeurant, sa fonction ministérielle impliquait pour lui un devoir accru de veiller au respect des inscriptions au Registre foncier, respectivement des démarches à accomplir auprès de l'Office des poursuites.

L'appelant ne saurait se libérer de sa responsabilité en invoquant l'empressement de l'intimée d'user de son droit d'emption. En effet, la vente a été conclue le 22 avril 2009, soit plus d'une semaine avant l'échéance du droit d'emption, de sorte que l'appelant n'a pas dû procéder dans l'urgence. Par ailleurs, les allégués selon lesquels l'intimée aurait consenti au paiement de la G______ pour obtenir la remise de la cédule hypothécaire ne lui sont d'aucun secours. En effet, l'appelant reconnaît ne pas avoir abordé avec l'intimée le problème de la remise d'une partie du prix de vente à l'Office des poursuites. Dès lors, on ne saurait retenir que l'intimée eût pu consentir au paiement du montant réclamé par la banque précitée en toute connaissance de cause.

En conclusion, il y a donc lieu de retenir qu'en sa qualité de notaire, l'appelant devait informer l'intimée sur le risque d'inscription d'un séquestre, ses conséquences et l'obligation de consigner une partie du produit de la vente en mains de l'Office des poursuites. En omettant cette information, respectivement en ne consignant ensuite pas une partie du prix de la vente auprès de l'Office des poursuites, il n'a pas agi avec toute la diligence qui pouvait être attendue de lui, et une faute de sa part doit donc être retenue.

5. Reste à déterminer l'existence d'un dommage et son lien de causalité avec le manquement reproché.

5.1.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 139 V 176 consid. 8.1.1; 133 III 462 consid. 4.4.2).

D'après la jurisprudence citée sous consid. 4.1.2, l'acquéreur de l'immeuble peut obtenir la radiation de la restriction du droit d'aliéner fondée sur le séquestre en consignant à l'Office des poursuites la part du prix de vente qui n'a pas été acquittée par la reprise de la dette hypothécaire existant avant le séquestre. Le montant que l'acquéreur doit déposer auprès de l'Office (à l'attention du créancier séquestrant, respectivement saisissant) pour lever la saisie fondée sur le droit des poursuites est en effet déterminé - à l'occasion d'un transfert de propriété consécutif à l'exercice d'un droit d'emption annoté - par les accords (préfixés) relatifs au prix entre le débiteur grevé du droit d'emption et l'ayant droit. En raison de l'annotation (antérieure) du droit d'emption, le créancier séquestrant, respectivement saisissant, doit respecter l'accord existant (ATF 128 III 124, JdT 2002 II 51).

Selon l'art. 818 al. 1 CC, le gage immobilier garantit au créancier : 1) le capital; 2) les frais de poursuite et les intérêts moratoires; 3) les intérêts de trois années échus au moment de l’ouverture de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière échéance; la cédule hypothécaire ne garantit au créancier que les intérêts effectivement dus.

5.1.2 Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité (arrêt du Tribunal fédéral 4C.449/2004 du 9 mars 2005 consid. 4.1 et références citées).

5.2 En l'espèce, la réquisition d'annotation du séquestre a été portée au journal par le conservateur du Registre foncier le 15 avril 2009 (art. 972 al. 2 CC), soit après l'annotation du droit d'emption le 3 mars 2009, mais avant que son titulaire ne l'exerce le 22 avril 2009. L'intimée était donc responsable de ce que le prix de vente revienne au créancier séquestrant, soit pour lui à l'Office des poursuites. Il n'est au demeurant pas contesté que le séquestre aurait conduit à la réalisation de l'immeuble de l'intimée, faute de négociations entre cette dernière et le créancier séquestrant.

Toutefois, selon l'appelant, l'intimée n'aurait en réalité effectué aucun versement en faveur de I______, dès lors qu'elle se serait entendue avec cette dernière "sur son dos" en l'écartant délibérément de tout processus d'indemnisation.

Aucun indice au dossier ne permet de penser que la convention du 30 avril 2010 signée entre l'intimée et le créancier séquestrant serait simulée. Aux termes de cet accord, I______ s'est engagée à demander la radiation de l'inscription du séquestre à réception du paiement par l'intimée d'une indemnité globale de 825'000 fr. Dès lors que l'inscription du séquestre a été radiée en mai 2010, il peut être retenu que l'intimée s'est acquittée des sommes convenues et, partant, qu'elle a subi un dommage de 825'000 fr.

L'appelant soutient encore que le montant qui aurait dû être consigné à l'Office des poursuites était tout au plus de 73'904 fr., de sorte que l'intimée avait à tort accepté le montant de 750'000 fr. prévu dans la convention du 30 avril 2010. A son avis, il fallait déduire du prix de vente de 6'900'000 fr. la créance de 6'555'000 fr. de la G______ et les impôts liés à la transaction de 197'190 fr. 45, ce qui réduit le montant à consigner à l'Office des poursuites à 145'809 fr. 55 [recte : 147'809 fr. 55]. Il convenait par ailleurs de tenir compte de ce que D______, en tant que copropriétaire de l'immeuble, avait droit à la moitié de cette somme.

L'intimée n'a en l'espèce pas repris la dette hypothécaire des vendeurs, ces derniers s'étant engagés à lui remettre gratuitement leur cédule hypothécaire pour garantir un prêt hypothécaire de 3'000'000 fr. auprès d'une autre banque. Les parties s'accordent néanmoins pour dire que le montant garanti par ladite cédule hypothécaire à la G______ aurait dû être réglé par le notaire au moyen du produit de la vente. Ce paiement doit être admis, dès lors qu'il concerne une charge hypothécaire antérieure au séquestre (cf. ATF 102 III 20 consid. 2) et qu'il aurait permis à l'acquéreur de l'immeuble de s'assurer de l'extinction du gage immobilier grevant l'immeuble au moment de l'achat. A cet égard, il ne peut être tenu compte de l'entier de la somme de 6'555'000 fr. réclamée par la G______ le 14 avril 2009 pour libérer la cédule hypothécaire, puisque l'appelant ne prouve, ni même explique le détail de ce montant, qu'il allègue devoir être déduit du prix de vente. Le décompte de remboursement établi par la G______ le 14 avril 2009 indique un capital de 7'410'503 fr. 78, qui n'est toutefois garanti par le gage immobilier qu'à hauteur de 5'040'000 fr., et des intérêts en 13'882 fr. 55. La somme qu'il y a donc lieu de déduire du prix de vente de 6'900'000 fr. payé par l'intimée est donc de 5'053'882 fr. 55 (5'040'000 fr. + 13'882 fr. 55). Il convient également de tenir compte de la charge fiscale de 197'190 fr. 45, puisqu'elle donne naissance à une hypothèque légale sans inscription au sens de l'art. 836 CC (art. 147 LaCC). La somme qui aurait permis de désintéresser le créancier séquestrant s'élève donc à 1'648'927 fr. 45 (6'900'000 fr. - 5'053'882 fr. 55 - 197'190 fr. 45).

Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'entier de cette somme aurait dû être consigné à l'Office des poursuites. En effet, le séquestre portait sur l'ensemble de l'immeuble et non sur la seule part de copropriété de E______. Cependant, même si l'on retenait qu'au terme du séquestre, le créancier séquestrant n'aurait eu droit qu'à la moitié de ce montant, l'autre moitié revenant à l'épouse du débiteur - copropriétaire de l'immeuble -, I______ aurait obtenu une somme de 824'463 fr. 75. Il y a lieu de déduire de ce montant les 32'559 fr. 55 séquestrés en mains du notaire, ce qui réduit le dommage du créancier séquestrant à 791'904 fr., et d'admettre, comme le soutient l'intimée, que la somme ainsi due a porté intérêts à 5% l'an entre le 23 avril 2009 et le 30 avril 2010 (art. 73 al. 1 CO; WERRO, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 17 ad art. 42 CO). I______ était donc en droit d'exiger de l'intimée, à tout le moins, une somme de 831'499 fr. 90 (791'904 fr. + 39'595 fr. d'intérêts). Il en résulte que l'accord du 30 avril 2010, qui prévoit en faveur de I______ des indemnités de 750'000 fr., à titre de produit de vente non consigné, et de 75'000 fr., à titre d'honoraires d'avocat et de frais de justice, n'apparaît, dans son ensemble, pas consacrer plus d'avantages au créancier séquestrant que ceux qu'il aurait obtenus si l'appelant n'avait pas failli à ses obligations. Dans ces circonstances, tant l'existence du dommage de 825'000 fr. que le lien de causalité entre ce dernier et le manquement reproché au notaire doivent être admis.

L'appelant conteste en vain le lien de causalité naturelle entre la non consignation du produit de la vente à l'Office des poursuites et les frais de justice en 27'000 fr. et d'avocat en 21'520 fr. supportés par l'intimée pour défendre ses intérêts dans le cadre des procédures portant sur l'inscription du séquestre au Registre foncier. En effet, s'il avait dûment informé l'intimée sur l'existence du séquestre et son obligation de consigner le produit de la vente à l'Office des poursuites, et s'il avait ainsi procédé à cette consignation, la restriction d'aliéner aurait été radiée. L'intimée n'aurait ainsi plus été concernée par l'issue de la procédure de séquestre. Partant, son intervention dans ladite procédure, dont l'opportunité n'est pas remise en cause, n'aurait pas été nécessaire. C'est donc à juste titre que le Tribunal a également admis la réparation de ce dommage (27'000 fr. + 21'420 fr.), dont la quotité n'est pas contestée.

6. L'appelant se prévaut enfin des facteurs de suppression ou de réduction de l'indemnité prévus par les règles générales du Code des obligations, soit les art. 43 al. 1 et 44 CO.

6.1 A teneur de l'art. 43 al. 1 CO, applicable par analogie en matière de responsabilité contractuelle (art. 99 al. 3 CO), le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute. Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. Cette disposition, qui institue un principe juridique général du droit de la responsabilité civile (ATF 130 III 182 consid. 5.5.1), laisse au juge un large pouvoir d'appréciation (ATF 130 III 182 consid. 5.5.2; 127 III 453 consid. 8c).

Il incombe au responsable qui se prévaut de motifs de réduction de les établir (arrêt du Tribunal fédéral 4C.89/2005 du 13 juillet 2005 consid. 4.1).

6.2 En l'espèce, la faute de l'appelant ne saurait être considérée comme légère, compte tenu de sa qualité d'homme de loi. Par ailleurs, la procédure n'a pas établi une quelconque faute concomitante de l'intimée. Le fait que la vente ait pu constituer pour l'intimée une opération avantageuse ne libère pas l'appelant de son obligation de diligence. Les griefs de l'appelant sur ce point doivent donc être écartés.

7. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal a à raison condamné l'appelant à verser à l'intimée les sommes de 825'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2010 et de 48'520 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 18 janvier 2010, étant précisé que le dies a quo des intérêts moratoires n'a pas été contesté.

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ces points.

8. 8.1 L'appelant conteste la répartition des frais de première instance, l'intimée n'ayant obtenu que la moitié de ses prétentions.

A teneur de l'art. 176 al. 1 aLPC, tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui succombe. La partie qui retire sa demande est réputée admettre que celle-ci était mal fondée, de sorte que c’est à elle qu’il incombe en principe de supporter tous les dépens (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 6 ad art 176).

En l'espèce, l'intimée a formé une demande en paiement portant sur un montant global de 1'984'340 fr., avant de réduire ses prétentions à 918'000 fr. dans ses dernières écritures de première instance, lesquelles se sont avérées fondées à hauteur de 873'520 fr.

La réduction des prétentions en cours de procédure n'a pas conduit à la diminution de l'émolument d'introduction. Il n'y a donc pas lieu de faire supporter l'entier des dépens à l'appelant. Dans la mesure où l'intimée a eu gain de cause sur le principe de la responsabilité mais que ses prétentions initiales étaient exagérées, elle supportera un tiers des dépens, les deux tiers étant mis à la charge de l'appelant.

Il n'est pas établi que les prétentions auxquelles l'intimée a renoncé auraient occasionné un surcroît de travail pour l'appelant, de sorte que seul ce dernier sera condamné au paiement d'une indemnité de procédure valant participation aux honoraires d’avocat de l'intimée (art. 181 al. 3 aLPC). A cet égard, le montant de 10'000 fr. fixé par le Tribunal n'est pas critiqué et, au demeurant, est adéquat.

Le chiffre 3 du dispositif du jugement sera donc annulé et modifié dans ce sens.

8.2 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 18'500 fr., seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe pour l'essentiel (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par lui, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelant sera condamné aux dépens d'appel de l'intimée (art. 111 al. 2 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 9'000 fr., TVA et débours compris (art. 85 et 90 RTFMC).

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7746/2014 rendu le 18 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause
C/28749/2010-19.

Au fond :

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce point :

Condamne B______ SA au tiers des dépens de première instance.

Condamne A______ aux deux tiers des dépens de première instance.

Condamne A______ au paiement d'une indemnité de procédure de première instance de 10'000 fr., valant participation aux honoraires d'avocat de B______ SA.

Confirme le jugement attaqué pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 18'500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser à B______ SA 9'000 fr. à titre de dépens d'appel.

Siégeant :

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.