Entre

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 septembre 2012, comparant par Me Pascal Petroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé et appelant sur appel joint, comparant par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

En revanche, dès lors que la demande de l'appelante a été déposée avant cette date, la procédure de première instance a été soumise au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_668/2011 du 11 novembre 2011 consid. 5), soit notamment à la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC).

2. 2.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC).

2.2 Les appels principal et joint ne comportent aucune partie "En Fait", les intéressés se référant à leurs écritures de première instance et aux faits retenus par le Tribunal, dans les limites de ce qui est soutenu dans leur partie "En Droit". A cet égard, un simple renvoi aux écritures de première instance n'est pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/
Tappy [éd.], 2011, n° 3 ad art. 311 CPC). Néanmoins, à la lecture du raisonnement juridique des parties, on comprend quels faits retenus par le premier juge sont contestés. Leurs actes sont ainsi suffisamment motivés, étant toutefois précisé que seuls seront pris en considération les arguments exposés avec une précision suffisante.

Par ailleurs, dès lors que l'appel principal et l'appel joint relèvent d'un même état de fait et que leurs conclusions s'excluent, on ne saurait reprocher à l'intimé de ne pas avoir rédigé deux motivations distinctes pour sa réponse à l'appel et pour son appel joint.

Les appels principal et joint ont ainsi été interjetés dans les délais et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1, 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Ils sont donc recevables.

3. Dans la mesure où le défendeur, domicilié dans le canton de Vaud, a procédé sans faire de réserve sur la compétence et que le litige concerne un monte-charge installé sur un immeuble sis à Genève, les tribunaux genevois sont compétents en raison du lieu (art. 9 al. 3 et 10 al. 1 et 2 aLFors; aujourd'hui art. 10 et 18 CPC).

4. Les parties s'accordent sur le fait qu'elles sont liées par un contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO.

L’appelante reproche à l'intimé de ne pas avoir vérifié qu'une autorisation de construire avait été délivrée et de ne pas avoir respecté les normes de sécurité applicables à l'installation litigieuse. Elle réclame ainsi le remboursement du prix de l'ouvrage et des dommages et intérêts, en raison des défauts présentés par l'installation.

4.1 L'ouvrage est entaché d'un défaut au sens de l'art. 368 CO lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. S'agissant du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à ce qui a été expressément formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles générales d'interprétation, ce que les parties ont voulu dans chaque cas concret. Quant à la qualité attendue, elle vise d'une part la matière utilisée - qui ne doit pas être de qualité inférieure à la moyenne - et concerne, d'autre part, les propriétés nécessaires ou usuelles pour l'usage convenu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_460/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.1.1; 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 3.1.1).

Le défaut peut être juridique si l'ouvrage ne respecte pas certaines dispositions de droit public (CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2^ème édition, 2012, n° 7 ad art. 368 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd., 2011, n° 1432, p. 570).

4.2 En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'aspect esthétique de l'installation ne correspond pas à ce qui était convenu. En revanche, il n'est pas contesté que l'ouvrage était soumis à autorisation de construire. Or, cette dernière, qui n'a été demandée qu'une fois l'ouvrage achevé, a été refusée en raison d'une procédure de classement du bâtiment. Il ressort en outre de la décision du 18 juin 2008 de l'IFA que l'installation ne répond pas à certaines normes de sécurité, de sorte que son utilisation a été interdite.

L'installation présente donc de graves défauts. L'intimé soutient toutefois que ces derniers sont exclusivement imputables au maître de l'ouvrage.

5. Reste dès lors à examiner si l'entrepreneur peut invoquer l'art. 369 CO pour être libéré de toute responsabilité.

5.1.1 Le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de l'ouvrage, lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art. 369 CO). Le maître doit être impliqué dans la survenance du défaut par une cause adéquate dont il doit répondre, lorsque celle-ci est la seule cause déterminante du défaut (GAUCH, op. cit., n° 1916 à 1918, p. 712).

Cette cause peut résider également dans le comportement d'un auxiliaire (application par analogie de l'art. 101 CO), qui, dans l'accomplissement de son travail, a traité avec l'entrepreneur. Il en va ainsi dans le secteur de la construction, où l'architecte engagé par le maître de l'ouvrage agit, dans l'accomplissement de son travail, par exemple en donnant des directives, en planifiant et en coordonnant des travaux de construction, en qualité d'auxiliaire du maître. En engageant un auxiliaire qualifié pour traiter avec l'entrepreneur, le maître fait naître dans l'esprit de l'entrepreneur qu'il peut compter sur la compétence de cet auxiliaire lors du déroulement du contrat d'entreprise, et le dispense même de vérifier l'ouvrage, pour autant qu'il n'ait pas décelé ou dû déceler que les ordres du maître étaient défectueux (ATF 116 II 454, JdT 1992 I 362; SJ 1989 I 309; arrêts du Tribunal fédéral 4A_343/2008 du 5 mai 2009 consid. 5.4.1; 4A_166/2008 du 7 août 2008 consid. 2.2).

Si l'entrepreneur s'aperçoit ou doit s'apercevoir des risques que peut entraîner l'application des ordres erronés qu'il reçoit, il lui incombe de rendre le maître attentif. Pour se dégager de sa responsabilité, il ne lui reste plus qu'à démontrer que, de toute manière, ses avis n'auraient pas été suivis (CHAIX, op. cit., n° 15 ad art. 369 CO; GAUCH, op. cit., n° 1963, p. 725). Le maître doit se laisser imputer non seulement le comportement de l'auxiliaire mais également ses compétences (GAUCH, op. cit., n° 1921 à 1923, p. 714).

5.1.2 Outre les instructions erronées du maître, l’art. 369 CO réserve une clause générale qui concerne notamment le matériau qu'il a livré ou le terrain qu’il a désigné. Si l'un de ces éléments conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont imputables au maître et la responsabilité de l’entrepreneur est exclue. Toutefois, la déchéance des droits du maître n’intervient pas automatiquement, encore faut-il que l’entrepreneur ait satisfait à son obligation générale d’information en émettant les avis prévus à l’art. 365 CO (CHAIX, op. cit., n° 19 et 20 ad art. 369 CO).

Selon l’art. 365 al. 3 CO, si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s’il survient telle autre circonstance qui compromette l’exécution régulière ou ponctuelle de l’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces faits.

Il n’y a toutefois pas de violation du devoir d’avis dans le cas où les problèmes étaient déjà connus du maître (ZINDEL/PULVER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e éd., 2011, n° 23 ad art. 365 CO; CHAIX, op. cit., n° 23 ad art. 365 CO).

5.1.3 Le fardeau de la preuve incombe à l'entrepreneur qui s'en prévaut pour contester sa responsabilité (GAUCH, op. cit., n° 1914 p. 711).

5.2.1 En l'espèce, les défauts constatés par l'IFA, dans sa décision du 18 juin 2008, résultent d'un manque de comptabilité avec des exigences de sécurité. Les dangers présentés par l'installation trouvent leur origine dans sa conception, ses dimensions et le fait que son habitacle est accessible aux individus. Selon le témoignage de C______, sur instructions de l'appelante, le monte-charge a été modifié tant en largeur, en accès, en mécanisme et en volume. Il sera dès lors retenu que l'ensemble des défauts constatés par l'IFA sont exclusivement consécutifs aux modifications demandées par l'appelante en vue d'agrandir le monte-charge et d'en permettre l'accès aux individus, à plain-pied. Il ressort d'ailleurs du témoignage de I______ que le système de sécurité du monte-charge fonctionnait tant qu'il ne transportait personne. Il y a lieu d'en déduire que l'installation litigieuse ne présentait aucun défaut avant d'être modifiée, ce qui n'est du reste pas précisément contesté.

En ce qui concerne le refus d'autorisation de construire, l'intimé soutient qu'elle n'était pas nécessaire pour l'installation envisagée initialement par les parties, ce que le témoin I______ a confirmé. Dans une telle hypothèse, le défaut d'autorisation de construire serait exclusivement consécutif, lui aussi, aux modifications ordonnées par l'appelante sur l'installation. Il paraît néanmoins douteux qu'une installation apposée sur la façade extérieure d'un bâtiment - soumis au demeurant à une procédure de classement - soit exemptée d'une demande d'autorisation de construire. Cette question peut néanmoins rester indécise pour les raisons qui suivent.

Le refus d'autorisation de construire est fondé sur des motifs liés à la protection du bâtiment litigieux. Il s'agit donc d'une situation assimilable à celle où le défaut résulte d'une caractéristique propre au terrain mis à disposition par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, l'appelante, bien qu'au courant de la procédure de classement en cours, n'en a pas informé l'intimé. Ces circonstances tombent ainsi également sur le coup de l'art. 369 CO.

Les défauts de l'ouvrage - liés tant au non-respect des normes de sécurité qu'au refus d'autorisation de construire - étant personnellement et exclusivement imputables à l'appelante, à raison des ordres qu'elle a donnés et du "terrain" qu'elle a mis à disposition, il convient d'examiner si l'intimé était tenu de la rendre attentive sur le caractère inconsidéré de ses injonctions et le risque d'un refus d'autorisation de construire, ce qu'il n'a pas fait.

5.2.2 Dans le cadre des travaux portant sur l'immeuble litigieux, l'appelante s'est adjointe les services de deux architectes, C______ et D______, à savoir des auxiliaires, qui étaient ses représentants vis-à-vis de l'intimé. Ce dernier a suivi les plans et les directives transmis par C______ - avec lequel il avait travaillé plus de dix ans -, comportant d'importantes modifications par rapport au projet initial, puisqu'elles ont concerné tant l'accès à l'installation que son mécanisme et ses dimensions.

L'intimé est spécialisé dans la construction de petits monte-charges impliquant le transport de marchandises uniquement. Certes, selon le témoignage de G______, les exigences au niveau de la sécurité pour ce type d'installation sont moindres. Il ressort toutefois de la décision du 18 juin 2008 de l'IFA et du témoignage de son auteur que la cabine d'une telle installation ne doit pas être accessible aux individus pour des raisons de sécurité. Aussi, l'intimé ne pouvait manifestement pas ignorer qu'en permettant un éventuel transport de personnes, les changements ordonnés par l'appelante contrevenaient aux normes de sécurité propres à sa profession et pouvaient présenter un danger pour les utilisateurs, ce qu'il a du reste admis lors de sa comparution personnelle.

Selon le témoignage de C______, les modifications non conformes aux normes de sécurité applicables aux petits monte-charges ont néanmoins été ordonnées en connaissance de cause par lui-même et par le maître de l'ouvrage. Il y a lieu donc d'en déduire qu'un avis de l'entrepreneur à cet égard n'aurait pas été suivi.

S'agissant de la nécessité d'une autorisation de construire, l'architecte D______ était chargée par l'appelante d'obtenir les autorisations liées aux transformations intérieures et extérieures du bâtiment. L'intimé pouvait donc raisonnablement penser que l'appelante, secondée de deux architectes, avait entrepris les démarches administratives appropriées pour l'installation d'un monte-charge permettant le transport de personnes. Enfin, il n'est pas contesté que l'intimé ignorait qu'une procédure de classement de l'immeuble était en cours et qu'une précédente autorisation de construire visant l'installation d'un ascenseur avait été refusée pour ce motif. En tout état de cause, même si l'intimé avait attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'une autorisation de construire, l'appelante n'aurait pas tenu compte de cet avis. En effet, d'après ses propres déclarations et selon le témoignage de C______, l'appelante a décidé de procéder à la construction du monte-charge litigieux, tout en étant consciente qu'une autorisation de construire était nécessaire et qu'elle risquait d'être refusée.

Dans la mesure où l'appelante, maître de l'ouvrage, était représentée par deux auxiliaires, que ces auxiliaires étaient des spécialistes, puisqu'il s'agit d'architectes, que l'intimé a exécuté les directives et les plans de l'un d'entre eux et qu'un éventuel avis de sa part n'aurait, en tout état de cause, pas été suivi, il faut en déduire, en application des principes rappelés sous considérant 5.1, que l'appelante ne peut se prévaloir d’une exécution défectueuse, puisqu’elle lui est personnellement imputable.

5.2.3 Par conséquent, l'appel joint sera admis et la demande en paiement formée par l'appelante principale rejetée. Le jugement entrepris sera donc annulé et modifié dans ce sens.

6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

A l'issue de la procédure, l'appelante succombe sur l'entier de ses prétentions, de sorte qu'il se justifie de la condamner aux dépens de première instance (art. 176 al. 1 aLPC), qui comprennent une indemnité de procédure de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires de l'avocat de l'intimé - ce montant n'ayant pas été contesté - (art. 181 al. 3 aLPC).

L'appelante sera également condamnée aux frais judiciaires d'appel, ceux-ci étant fixés à 6'000 fr., ainsi qu’aux dépens d'appel de sa partie adverse, arrêtés à
3'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 17, 35, 85 et 90 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).

Les frais judiciaires d'appel seront entièrement compensés avec les avances de frais de 5'000 fr. versée par le maître de l'ouvrage et de 1'000 fr. payée par l'entrepreneur, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le maître de l'ouvrage sera ainsi condamné à rembourser la somme de 1'000 fr. à l'entrepreneur, à titre de restitution de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC).

7. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevables l'appel principal et l'appel joint interjetés, respectivement, par A______ et B______ contre le jugement JTPI/10915/2012 rendu le 20 septembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/30714/2010-5.

Au fond :

Annule ce jugement.

Et, statuant à nouveau :

Déboute A______ des fins de sa demande en paiement du 23 décembre 2010.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais de première instance et d'appel :

Condamne A______ aux dépens de première instance, qui comprennent une indemnité de procédure de 3'000 fr., valant participation aux honoraires d'avocat de B______.

Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr.

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par les avances de frais fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à payer à B______ la somme de
1'000 fr. à titre de remboursement de l'avance fournie.

Condamne A______ à payer à B______ la somme de
3'000 fr. à titre de dépens d'appel.

Siégeant :

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.