Entre

A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 décembre 2012, comparant par Me Magda Kulik, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l’étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

B______, domicilié 9A, avenue Edmond-Vaucher, 1219 Châtelaine (GE), intimé, comparant par Me Olivia Berger, avocate, 10, cours de Rive, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l’étude de laquelle il fait élection de domicile,

Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC) et il n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 215 al. 2 CC). Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation (art. 214 al. 1 CC). Si cette estimation intervient dans une procédure judiciaire, le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152, JdT 1997 I 134). Toutefois, l'estimation de la valeur d'un compte en banque en francs suisses se fait au jour de la dissolution (MICHELI et al., Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, p. 112 no 517).

En vertu de l'art. 8 CC, il appartient à l'époux qui allègue une créance en participation de prouver que le bien en question existait au moment de la dissolution (ATF 125 III 1 consid 3, JdT 1999 I 314; ATF 118 II 27 consid. 2, JdT 1994 I 535; STEINAUER in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 3 ad art. 200 CC).

2.2 Chaque époux a l’administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi (art. 201 al. 1 CC).

Selon l'art. 208 al. 1 CC, sont réunis aux acquêts, en valeur, les biens qui en faisaient partie et dont l’époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l’exception des présents d’usage; il en va de même des aliénations de biens d’acquêts qu’un époux a faites pendant le régime dans l’intention de compromettre la participation de son conjoint.

L'art. 208 CC a pour but d'empêcher qu'un époux rende illusoire l'expectative de son conjoint, en distrayant des acquêts des biens qui auraient contribué à former un bénéfice (DESCHENAUX, La protection de l'expectative de bénéfice dans le régime de la participation aux acquêts, in Mélanges Peter JAEGGI, Fribourg 1977, p. 183). Il résulte de l'art. 8 CC que celui qui invoque la réunion doit prouver que les conditions permettant une telle opération sont remplies. Sous réserve des cas où des acquêts sont utilisés d'une façon contraire au mariage, notamment en cas de violation des devoirs de fidélité ou d'assistance, le fait qu'un époux utilise des montants à sa disposition pour son usage exclusivement personnel ne donne aucun droit à récompense en faveur des acquêts, justifiant que ces montants soient pris en considération lors de la liquidation du régime matrimonial (ATF 118 II 27 consid. 4, JdT 1994 I 535).

2.3 En l'espèce, l'appelante conteste tout d'abord le calcul du partage des comptes d'acquêts opéré par le premier juge, au motif que l'un des comptes bancaires de l'intimé présenterait au jour du dépôt de la demande en divorce, soit le 4 mars 2011, un solde supérieur à celui qu'il présentait à fin mars 2011, et qui a été pris en compte par le premier juge (soit 12'870 fr. contre 7'091 fr., compte Raiffeisen n. 53801.01).

La Cour constate cependant que, s'il est exact que le montant des avoirs bancaires devait en l'espèce être arrêté au 4 mars 2011, jour de la dissolution du régime, les parties n'ont jamais allégué devant le premier juge que le solde du compte en question au 4 mars 2011 fût supérieur à celui de fin mars 2011, qui était régulièrement allégué. Dans ses écritures de première instance, l'appelante s'est en effet expressément référée, au sujet dudit compte compte, à la valeur de 7'091 fr. à fin mars 2011, qu'elle conteste aujourd'hui. Elle se fondait en cela sur un relevé bancaire produit par l'intimé, qui indiquait également que ce compte présentait un solde de 12'870 fr. au 4 mars 2011 (cf. conclusions dem. du 10 mai 2012, p. 10, n. 45 et pièce 26 déf.). L'existence de ce solde supérieur constitue aujourd'hui un fait nouveau, dont l'appelante pouvait toutefois se prévaloir devant le premier juge; le fait que le relevé pertinent ait été à nouveau produit par l'intimé dans un second chargé soumis au premier juge, dont l'appelante soutient aujourd'hui qu'elle n'aurait pas reçu copie, n'y change rien. Ainsi, le solde supérieur du compte litigieux au 4 mars 2011 n'est pas un fait admissible au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, et l'appelante n'est pas fondée à s'en prévaloir en appel. Il n'y a dès lors pas lieu de réformer le jugement entrepris pour ce motif.

2.4 L'appelante soutient ensuite que l'intimé possèderait nécessairement des comptes bancaires dont il n'a pas déclaré l'existence et dont la valeur devrait être ajoutée aux acquêts soumis à partage.

A cet égard, la Cour constate que la fortune mobilière déclarée de l'intimé a certes connu une diminution importante, passant de 347'567 fr. en 2004 à 210'076 fr. en 2009, alors que le budget mensuel minimal de l'intimé présentait et présente encore aujourd'hui un solde positif. Il convient cependant de relever que l'intimé n'était nullement tenu, durant la période susvisée, de limiter son train de vie à son minimum vital élargi ou de constituer des économies, conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus. On ne pourrait en effet reprocher à l'intimé d'avoir utilisé son solde disponible ou entamé ses économies que s'il avait dans le même temps contrevenu à ses devoirs d'assistance découlant du mariage, ce qui n'est pas allégué en l'espèce. Il est en revanche établi que l'intimé a effectué durant ladite période de nombreux voyages dans des pays lointains, qui sont susceptibles d'expliquer la diminution de sa fortune mobilière. Or, le seul fait que la fille de l'intimé ait estimé que son père n'était pas susceptible de dépenser plus de 50'000 fr. par an pour ses loisirs ne permet pas d'exclure, a contrario, que celui-ci ait pu régulièrement dépenser une somme légèrement inférieure à ce montant dans ce but, étant précisé que la diminution observée d'une année sur l'autre sur les avoirs bancaires de l'intimé est toujours inférieure à ce montant. Il convient également de relever que l'intimé a pris une retraite anticipée en 2007, ce qui a entraîné une diminution de ses revenus, et qu'il est venu financièrement en aide à sa fille à deux reprises au moins, ce qui est également susceptible d'expliquer la diminution de sa fortune mobilière.

Dans ces conditions, la Cour constate, comme le premier juge, que la seule diminution de la fortune mobilière de l'intimé ne permet pas de retenir que l'intimé disposerait de comptes ou d'avoirs non déclarés, ni que celui-ci aurait délibérément aliéné ou soustrait ses biens dans l'intention de compromettre la créance en participation de l'appelante. Celle-ci n'allègue d'ailleurs pas ni n'établit que l'intimé aurait effectué des libéralités sans contrepartie en faveur de tiers, à l'exception des montants remis à sa fille. Concernant ces derniers, il est établi que l'appelante était informée de leur versement et qu'elle ne s'y est pas opposée. Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre que de quelconques montants seraient sujets à réunion, en application des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Enfin, la mention sur l'un des relevés bancaires produits par l'intimé d'un transfert en faveur d'un compte non mentionné devant le premier juge ne permet pas non plus de conclure à l'existence d'un compte dissimulé, dans la mesure où il ressort de la pièce 29 déf. que ce compte est en réalité le même que l'un des comptes 3ème pilier dont l'existence a été dûment retenue par le Tribunal.

Au vu des motifs qui précèdent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a procédé à un partage par moitié des seuls acquêts dont l'existence était établie.

L'appelante sera déboutée de ses conclusions relatives à la liquidation du régime matrimonial.

3.             L'appelante conteste également la quotité de la contribution d'entretien qui lui a été allouée dans le jugement entrepris.![endif]>![if>

3.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenues durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1).

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et les références citées).

Lorsque le mariage a concrètement influencé la situation financière d'un époux, l'art. 125 CC lui donne en principe droit au maintien du niveau de vie mené durant la vie commune (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146); toutefois, lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut prétendre au même train de vie que le débirentier (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s. et les citations). Par ailleurs, lorsque le divorce est précédé d'une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, c'est le niveau de vie connu pendant celle-ci, et non pendant la vie commune, qui est en principe déterminant (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1; 132 III 598 consid. 9.3; 130 III 537 consid. 2.2 et réf. citées; ATF 129 III 7 consid. 3.1.1).

3.2 Les montants arrêtés en application de l'art. 124 et de l'art. 125 CC sont interdépendants, en ce sens que les éventuelles insuffisances de prévoyance doivent être comblées par une contribution d'entretien (ATF 129 III 257 consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A.55/2007 consid. 4.3= FamPra.ch 2007 p. 181; arrêt du Tribunal fédéral 5C.6/2006 consid. 4.3 = FamPra.ch 2006 p. 925). Inversement, lorsque l'indemnité équitable est adéquate, elle justifie une contribution alimentaire moindre. Ainsi, lorsque les conjoints sont retraités et qu'il s'agit de fixer à la fois une indemnité équitable de l'art. 124 CC et une contribution d'entretien de l'art. 125 CC, les besoins concrets des époux sont déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 5C.6/2006 consid. 4.3 = FamPra.ch 2006 p. 925). Dans ce cas, l'indemnité selon l'art. 124 CC a une fonction d'entretien, puisqu'elle n'a plus pour but de constituer de la prévoyance, mais de couvrir les besoins actuels (GRÜTTER, Observations ad arrêt du Tribunal fédéral 5C.6/2006, in FamPra.ch 2006, p. 928). En tout cas, le montant total de ces deux allocations est limité à la fois par le train de vie des époux pendant le mariage et par les capacités financières réduites du conjoint débirentier, étant par ailleurs acquis que les prestations servies au titre de la prévoyance vieillesse et professionnelle n'atteignent jamais le montant du dernier salaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_55/2007 consid. 4.3 = FamPra.ch 2007 p. 181; arrêt du Tribunal fédéral 5C.6/2006 consid. 4.3 = FamPra.ch 2006 p. 925).

3.3 En l'espèce, le principe même d'une contribution d'entretien en faveur de l'appelante n'est à juste titre pas remis en cause. Vu la durée du mariage (37 ans) et la répartition des tâches pendant celui-ci, il est en effet manifeste que le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'appelante.

L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré que son entretien convenable se limitait à la couverture de son minimum vital élargi, alors que l'intimé possédait un solde disponible important pouvant être mis à contribution. Avec l'appelante, la Cour considère qu'il n'y a en l'espèce pas lieu de se référer, pour déterminer l'entretien convenable, au niveau de vie qui était le sien durant la séparation, même si cette séparation a précédé le divorce de plusieurs années. On ne saurait en effet admettre sans autre que la séparation serait intervenue dès l'hospitalisation de l'appelante en 2002 (ce qui porterait effectivement la durée de la séparation à 10 ans avant le divorce), dès lors que cette seule hospitalisation n'impliquait pas nécessairement une renonciation des parties à poursuivre la vie commune. Il faut plutôt considérer qu'une telle renonciation est intervenue en 2005, lorsque l'intimé a annoncé à l'appelante qu'il avait noué une relation extraconjugale, voire en 2008, lorsque les parties n'ont effectivement pas repris la vie commune à la sortie d'hôpital de l'appelante. Dans ce cas, la durée de la séparation qui en résulte, de 7 ans au plus, ne justifie pas de considérer comme déterminant le niveau de vie de l'appelante durant cette séparation. Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, c'est dès lors avant tout par rapport au niveau de vie durant le mariage qu'il convient d'apprécier l'entretien convenable dû à l'appelante, celle-ci pouvant en principe prétendre au même train de vie que l'intimé.

3.4 Le train de vie des époux durant la vie commune n'est toutefois pas allégué avec précision par ces derniers. Considérant que leurs revenus étaient alors supérieurs à ceux qui sont les leurs depuis qu'ils ont atteint l'âge de la retraite, notamment du fait qu'ils exerçaient tous deux une activité lucrative, il faut admettre que leurs dépenses mensuelles n'étaient en tous les cas pas inférieures à leurs charges actuelles, qui impliquent la tenue de deux ménages distincts.

En l'occurrence, l'appelante ne conteste pas les chiffres retenus par le premier juge concernant son budget, notamment le fait que celui-ci présente un déficit mensuel de 2'500 fr. environ (recte 2'530 fr., soit 2'878 fr de rentes pour 5'408 fr. de charges). Contrairement à ce que soutient l'intimé, il n'y a pas lieu d'écarter les frais du curateur des charges incompressibles de l'appelante, compte tenu de l'état de santé de celle-ci. Cela étant, la Cour considère qu'on ne peut pas admettre que le déficit de l'appelante doive être couvert non seulement au moyen de l'indemnité de prévoyance versée à celle-ci sous forme de rente (500 fr. par mois), mais également en mettant à contribution l'intégralité de la fortune de celle-ci après le divorce (300'000 fr.), alors que l'intimé est, pour sa part, en mesure de subvenir à son entretien convenable sans entamer la fortune qu'il conserve (100'000 fr.). Compte tenu des constatations faites ci-dessus, l'appelante doit en effet être autorisée à préserver, elle aussi, un montant de 100'000 fr. et à ne mettre sa fortune à contribution qu'à concurrence de 200'000 fr. (dont 100'000 fr. lui sont versés à titre d'indemnité de prévoyance). Convertie en rente viagère immédiate, cette somme de 200'000 fr. représente une somme de 775 fr. par mois pour l'appelante, qui était âgée de 65 ans au moment du divorce (STAUFFER/ SCHAETZLE, Tables de capitalisation, 2001, table 20y, taux de 1%, facteur de 21.50). Après prise en compte des indemnités de prévoyance et de la fortune pouvant être mise à contribution, le budget de l'appelante présente ainsi un déficit de 1'255 fr. par mois (2'530 fr.– [500 fr. + 775 fr.]).

L'appelante ne conteste pas le montant du solde disponible imputé à l'intimé par le premier juge (4'000 fr., soit 8'332 fr. de rentes pour 4'334 fr. de charges). Les allégations de celui-ci selon lesquelles sa charge fiscale serait en réalité supérieure à celle retenue par le Tribunal ne sont étayées par aucune pièce. Après paiement de la rente due à titre d'indemnité de prévoyance (500 fr. par mois), le solde disponible de l'intimé s'élève donc encore à 3'500 fr. par mois. Il découle des considérants ci-dessus (ch. 3.3) que ce solde disponible ne doit pas uniquement servir à combler le déficit mensuel de l'appelante. Au vu des circonstances du cas d'espèce, il paraît équitable que la moitié de ce solde disponible, soit une somme de 1'750 fr. par mois, revienne à l'appelante afin que celle-ci conserve elle aussi un certain montant à sa libre disposition, d'environ 500 fr. par mois, après comblement de son déficit mensuel (1'750 fr. – 1'255 fr = 495 fr.).

Par conséquent, le jugement entrepris sera partiellement réformé en ce sens que l'intimé sera condamné à payer à l'appelante, par mois et d'avance, la somme de 1'750 fr. à titre de contribution post divorce à son entretien.

3.5 Les parties ayant toutes deux atteint l'âge de la retraite, aucune évolution de leurs revenus et charges n'est à prévoir. Il n'y a dès lors pas lieu de limiter ou d'aménager dans le temps le versement de la contribution litigieuse. Conformément aux conclusions de l'appelante, le montant de cette contribution sera indexé selon la clause usuelle, mais pour autant que les rentes de l'intimé soient également indexées, et dans cette mesure uniquement.

4.             Les frais judiciaires d’appel seront fixés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile) et mis pour moitié à charge de chacune des parties, qui succombent toutes deux partiellement (art. 95, 104 al. 1 et 106 al. 2 CPC). Ces frais seront compensés avec l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et l'intimé sera condamné à rembourser à l'appelante la somme de 1'500 fr. (art. 111 al. 2 CPC).![endif]>![if>

Pour des motifs d’équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leur propres dépens (art 107 al. 1 let. c CPC).

Pour le surplus, la répartition par moitié des frais de première instance opérée par le premier juge n’est pas remise en cause et sera confirmée (art. 318 al. 3 CPC; art. 106 al. 2 CPC).

5.             Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.2 ci-dessus) au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF.![endif]>![if>

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A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement rendu le 6 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3843/2011.

Au fond :

Annule le ch. 5 du dispositif de ce jugement.

Et, statuant à nouveau :

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 1'750 fr. à titre de contribution post divorce à son entretien.

Dit que le montant de la contribution d'entretien fixée ci-dessus sera indexé chaque année à l'indice suisse des prix à la consommation, pour la première fois le 1^er janvier 2014, pour autant que les rentes de B______ soient elles aussi indexées, et dans la mesure de cette indexation uniquement.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais de seconde instance :

Arrête les frais judiciaires à 3'000 fr. et les met à la charge des parties pour moitié chacune.

Compense les frais judiciaires avec l'avance de frais de 3'000 fr. versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 1'500 fr. fournie à titre d'avance de frais.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Siégeant :

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.