Entre

Monsieur X______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 septembre 2007, comparant par Me M______, avocat, ______ Genève, en l’étude duquel il fait élection de domicile,

et

Madame X______, née Z______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me N______, avocat, ______ Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile,

2. Toutes les questions relatives à un enfant mineur doivent être examinées d'office (art. 176 al. 3, 273, 280 al. 2 CC ; ATF 120 II 229 = JT 1996 I 326; ATF 129 III 417 = JdT 2004 I 115 cons. 2.1.1; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets généraux du mariage, Berne, 2000, no 726, p. 302).

En l'espèce, les dispositions prises par le Tribunal, relatives à l'attribution de l'enfant mineur et aux modalités du droit de visite ne sont pas critiquées en appel. Ces mesures sont conformes à l'intérêt de l'enfant, de sorte qu'il convient de les confirmer.

3. Il y a lieu, dès lors, d'examiner la question du montant de la contribution d'entretien que l'appelant doit verser à sa famille, en raison de la suspension de la vie commune des époux.

3.1. Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe, à la requête de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (al. 3), soit les art. 276 al. 1 et 2 CC, art. 279 al. 1 CC et art. 285 al. 1 CC.

Les mesures protectrices de l’union conjugale sont ordonnées à la suite d’une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478).

La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux y compris d'éventuels revenus hypothétiques, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Cela étant, il en va différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables ou, au contraire, serrées ou déficitaires (ATF 5P. 428/2005 du 17 mars 2006, consid. 3.1). C'est dire que la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, bien qu'elle soit usuelle, ne saurait être érigée en règle générale ayant le caractère de principe juridique clair et indiscuté (ATF 5P. 428/2005, consid. 3.2).

Il a, en outre, été précisé que, lorsque les moyens du couple dépassent le minimum vital, le partage du surplus se fait aussi longtemps que cela est nécessaire pour maintenir le standing de vie antérieur du couple; au-delà de cette limite, chaque époux retient pour lui le solde de ses revenus (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., pp. 292 et suivante).

Statuant dans le cadre de mesures provisoires de l'art. 137 CC, le Tribunal fédéral a affirmé que, s'il y a lieu d'apprécier la situation d'un couple séparé totalement désuni en s'inspirant des principes régissant l'hypothèse du divorce, il n'en demeure pas moins que, en pareil cas, l'art. 163 al. 1 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 541). Les deux époux doivent ainsi participer, chacun selon ses facultés, aux frais engendrés par l'existence parallèle de deux ménages (arrêt 5P. 352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2.3 publié in FamPra.ch 2004 p. 401; arrêt 5P. 437/2002 du 3 juin 2003, consid. 4 publié in FamPra.ch 2003 p. 880). De plus, l'absence de perspectives de réconciliation ne saurait à elle seule justifier la suppression de toute contribution d'entretien. L'art. 125 CC, auquel il convient de se référer dans une telle hypothèse, concrétise en effet deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque époux acquière son indépendance économique et subvienne lui-même à son entretien (rupture des liens matrimoniaux); d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté pendant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'autre, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien (cf. Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, FF 1996 I n. 144.6 p. 31-32; arrêt 5P. 352/2003 du 28 novembre 2003 consid. 2.3 publié in FamPra.ch 2004 p. 401; arrêt 5P.437/2002 du 3 juin 2002, consid. 4 publié in FamPra.ch 2003 p. 880; ATF 5P.51/2006).

Toujours en matière de mesures provisoires, il a été précisé que, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après leur séparation, un droit égal à préserver leur train de vie antérieur. Pareillement, si les frais supplémentaires engendrés par la création de deux ménages séparés rendent nécessaire une adaptation du train de vie antérieur des époux, ceux-ci peuvent tous deux prétendre à obtenir un standard de vie identique. Ainsi, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital après couverture des charges fiscales déterminantes (cf. ATF 114 II 393 consid. 4b, JdT 1990 I 258), l'excédent doit être en principe réparti par moitié entre eux, sans que cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b et les divers arrêts cités, JT 1997 I 46, SJ 1995 p. 614).

Par ailleurs, même si le conjoint est réinséré professionnellement, on ne peut exiger en principe qu'il travaille à plein temps qu'après la seizième année du plus jeune des enfants dont il a la garde, et à temps partiel qu'après la dixième année de celui-ci (ATF 5P.103/2004 du 7 juillet 2004 ; ATF 115 II 6 consid. 3c = JdT 1992 I 261). Cette jurisprudence reste pleinement valable sous l'empire du nouveau droit du divorce, qui prévoit expressément, à l'art. 125 al. 2 ch. 6 CC, le critère de la prise en charge des enfants (ATF 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4b).

L'art. 277 al. 2 CC prévoit que si l'enfant n'a pas achevé sa formation à sa majorité, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, continuer à subvenir à son entretien jusqu'à la fin de cette formation pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux.

Selon la jurisprudence, on ne peut exiger d'un parent de contribuer à l'entretien d'un enfant majeur que si ce dernier n'a pas achevé sa formation et, en principe, dans la mesure où, après versement des contributions d'entretien, le débiteur dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% le minimum vital au sens large, soit comprenant la charge fiscale (ATF 118 II 97 consid. 4b/aa, JdT 1994 I 341, rés. SJ 1992 p. 466).

3.2.1. C'est en vain que l'appelant invoque l'application de l'art. 125 CC, aux motifs que sa femme ayant un amant depuis de nombreuses années, le lien conjugal est définitivement rompu.

En effet, à l'instar du premier juge, il convient tout d'abord de relever que les époux ne sont séparés que depuis le mois de mars 2007 et que l'intimée - qui conteste au demeurant avoir un amant - n'exclut pas la reprise de la vie commune.

Par ailleurs, même si l'on admet que les critères de l'art. 125 CC sont applicables aux mesures protectrices de l'union conjugale, cette disposition n'est d'aucun secours à l'appelant. En effet, l'intimée a acquis autant que l'on pouvait attendre d'elle, compte tenu notamment de ses obligations de mère à l'égard de son fils cadet, une autonomie financière suffisante. En outre, l'art. 125 CC implique également le principe de la solidarité entre époux tel que rappelé par la jurisprudence suscitée. Enfin, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, même s'agissant d'un couple totalement désuni, l'art. 163 al. 1 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien, chacun des époux devant participer aux frais supplémentaires engendrés par la création de deux ménages séparés, étant précisé qu'ils conservent, même après leur séparation, un droit égal à préserver leur train de vie antérieur.

3.2.2. Ainsi, en l'espèce, l'intimée travaille à 70% et perçoit à ce titre un revenu net de 3'336 fr. 30.

Ses charges mensuelles incompressibles sont de 4'331 fr. 17, dont 2'717 fr. de loyer, 340 fr. d'assurance maladie pour elle-même, 35 fr. 85 d'assurance maladie pour Y______, 9 fr. 67 d'assurance accident pour Y______, 24 fr. 65 d'impôts, 1'750 fr. de minimum vital pour elle-même et pour son fils mineur.

S'agissant des charges relatives à l'entretien de l'enfant majeur, dans la mesure où ce dernier a terminé sa formation scolaire en juin 2006 et s'est engagé dans le cyclisme professionnel, on peut exiger de lui qu'il subvienne à son minimum vital, comprenant son montant de base d'entretien OP, son assurance maladie et son assurance accident. On admettra néanmoins que la mère continue à lui fournir gratuitement un logement, la situation financière du couple le permettant et l'appelant ne contestant pas, au demeurant, la prise en compte de l'intégralité du loyer.

Par ailleurs, en ce qui concerne la prime annuelle d'assurance accident (226 fr.) alléguée par l'intimée, elle ne peut être prise en compte. En effet, une telle charge n'est pas nécessaire, l'épouse étant obligatoirement déjà assurée contre les accidents par son employeur.

3.2.3. L'appelant, quant à lui, a perçu jusqu'en 2001 un salaire mensuel de 8'888 fr, versé treize fois l'an. Suite à son licenciement, il s'est inscrit au chômage. En 2002, il a repris un magasin de tabac, qu'il a remis en décembre 2006. Depuis lors, il s'est inscrit sans succès auprès de l'assurance chômage. Il n'a, par ailleurs, pas démontré avoir effectué des recherches sérieuses d'emploi. Les certificats médicaux produits ne sont, en outre, pas suffisants pour établir qu'il serait incapable de travailler de manière permanente, de sorte qu'il convient, à l'instar du premier juge, de retenir, compte tenu de son âge et de son expérience professionnelle, un revenu hypothétique de 4'000 fr. nets par mois.

A ce salaire s'ajoutent les revenus qu'il perçoit de sa fortune. Il résulte du dossier qu'en 2006, il a touché 50'641 fr. 45 nets provenant des actions héritées de son père en pleine propriété.

Le Tribunal a considéré que, dans la mesure où il avait acquis les titres le 26 avril 2006, le montant suscité correspondait à une période de huit mois, de sorte qu'il convenait d'annualiser les revenus. Les ressources mensuelles nettes provenant de ses titres s'élevaient ainsi à 6'330 fr. (50'641 fr. / 8).

Ce raisonnement ne peut cependant pas être suivi. En effet, il est constant qu'une rémunération des titres est versée une fois par an, quelle que soit leur date d'achat. Les revenus nets de l'appelant provenant de ses actions héritées en pleine propriété de son père sont donc estimés au stade de la vraisemblance à 4'220 fr. par mois (50'641 fr. / 12), montant qu'il a d'ailleurs admis lui-même réaliser.

Toutefois, il convient de rappeler que l'époux a également hérité, en nue propriété, de 5/32 des actions détenues par feu son père et que l'usufruitière, sa belle mère, est décédée en janvier 2007.

En vertu de l'art. 749 al. 1 CC, l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier. L'art. 751 CC précise que le possesseur est tenu de rendre la chose au propriétaire dès que l'usufruit a pris fin.

Il en résulte que, depuis janvier 2007, l'appelant a acquis la pleine propriété sur les actions précitées. Ces dernières représentant 5/32^èmes des actions de la succession, elles génèrent un revenu mensuel net de 3'014 fr. 35 (50'641 fr. / 7 x 5 / 12).

Par conséquent, les ressources totales de l'appelant peuvent être estimées à 11'234 fr. 35 par mois (4'000 fr. + 4'220 fr. + 3'014 fr. 35).

Ses charges incompressibles sont de 2'950 fr. par mois.

3.2.4. En application de la méthode du minimum vital, le montant total des revenus des époux s'élève à 14'570 fr. 65 (3'336 fr. 30 + 11'234 fr. 35). L'addition de leurs charges incompressibles représente 7'281 fr. 17 (4'331 fr. 17 + 2'950 fr.). Le solde disponible s'élève ainsi à 7'289 fr. 48 (14'570 fr. 65 - 7'281fr. 17). Malgré le fait que l'épouse ait un enfant mineur à charge, le partage de cette somme par moitié entre les parties sera confirmé, vu l'important montant qu'elle représente. La contribution de l'appelant à l'entretien de la famille se chiffre ainsi à 4'639 fr. 60 (4'331 fr. 17 + 3'644 fr. 74 - 3'336 fr. 30), arrondis à 4'600 fr. par mois. Il est relevé que l'allocation de ce montant permet à l'épouse et à l'enfant mineur de conserver leur train de vie antérieur, étant précisé que, durant la vie commune, l'appelant s'acquittait d'une somme mensuelle, à tout le moins, de 6'000 fr. pour les charges de la famille, qu'il disposait, en sus, vraisemblablement d'autres ressources lui ayant notamment permis l'achat rapproché de deux voitures - la première en mai 2003 pour le prix de 47'500 fr. et la seconde en août 2005 d'une valeur de 35'610 fr. - , et enfin que l'épouse disposait, en parallèle, d'un salaire net de 3'336 fr.

L'appelant sera ainsi condamné à verser un montant de 4'600 fr., par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er mars 2007, soit dès le mois de séparation des époux.

Le jugement entrepris sera dès lors réformé sur ce point.

4. 4.1. Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, le juge prend des mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier du ménage.

Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance du mobilier de ménage, il appartient au juge de procéder à une pesée des intérêts de chacun des conjoints (STETTLER/GERMANI, Droit Civil III, Effets généraux du mariage, 2ème édition, 1999, n. 377).

Le mobilier comprend également une voiture si elle participe au niveau de vie des époux. Est déterminante pour l'attribution du mobilier, la réglementation qui paraît appropriée et non le fait que l'un des époux soit propriétaire ou possède un meilleur droit aux objets concernés (ATF 114 II 18 consid. 4 = JdT 1990 I p. 140).

4.2. Sans vraiment examiner les besoins respectifs des parties, le Tribunal de première instance a considéré que, dans la mesure où le couple possédait deux voitures, il convenait d'attribuer la jouissance de la K______ à l'intimée.

En appel, l'époux a néanmoins annoncé qu'il avait vendu le véhicule de marque L______ et qu'il ne disposait désormais plus que d'une seule voiture.

Il est, à cet égard, relevé que l'appelant avait le droit de vendre l'automobile suscitée, étant précisé qu'il en était le propriétaire et en gardait, au demeurant, la jouissance selon le jugement entrepris.

Le couple n'ayant désormais plus qu'un véhicule, il convient de procéder à une pesée des intérêts de chacun des conjoints.

L'intimée allègue qu'elle a besoin d'une automobile tant au niveau privé qu'au niveau professionnel. En particulier, son fils W______, qui effectue de nombreux entraînements, a besoin que sa mère l'accompagne en voiture avec son vélo.

Il est aujourd'hui constant qu'un parent ayant à charge deux enfants, dont un mineur, a besoin d'un véhicule pour ses déplacements. Il ressort, par ailleurs, de la procédure que l'intimée n'a pas les moyens d'acheter une automobile, alors que son époux, qui a choisi de vendre l'une des deux voitures du couple sans nécessité apparente, peut facilement s'en procurer une en cas de besoin. Il paraît dès lors équitable d'attribuer la jouissance de la K______ à l'intimée. L'appelant devra ainsi restituer ledit véhicule à son épouse sous les menaces de la peine prévue par l'art. 292 CP.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

5. L'appelant fait enfin grief au premier juge d'avoir alloué à tort une provision ad litem à l'intimée, une telle mesure n'étant possible que dans le cadre d'un divorce, comme avance sur la liquidation du régime matrimonial. En effet, le prononcé d'une provision ad litem serait exclue, dans le cas d'espèce, d'une part, en raison du fait que la procédure en cause concerne des mesures protectrices de l'union conjugale et, d'autre part, en raison du fait que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ce qui faisait obstacle à une avance sur la liquidation du régime matrimonial.

5.1. L'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC inclut le devoir de chaque époux de fournir le cas échéant à son conjoint l'assistance financière nécessaire à la défense de ses intérêts, y compris dans une procédure judiciaire (Message concernant la révision du CC, du 11 juillet 1979, FF 1979 II 1235 n. 214.121). En font également partie les frais de procédure liés au règlement d’un contentieux qui se rapporte à la communauté familiale, notamment les procédures matrimoniales telles que les mesures protectrices de l’union conjugale engagées par l’un des conjoints contre l’autre (ACJC/152/2003 du 14.2.2003 cons. 3a avec références). L’époux qui ne dispose pas des ressources nécessaires peut ainsi exiger de son conjoint qu’il lui fasse l’avance des frais de procès (provisio ad litem; ATF 117 II 127 consid. 6).

Une provision ad litem peut, par conséquent, être sollicitée même à l'occasion de mesures protectrices de l'union conjugale.

Par ailleurs, contrairement aux allégués de l'appelant, le régime matrimonial adopté par les époux n'a aucune influence sur la possibilité d'allouer une telle provision.

La solidarité entre époux doit primer l'assistance judiciaire de l'Etat (MICHELI/NORDMANN/JACCOTET TISSOT/CRETTAZ/THONNEY/RIVA, Le nouveau droit du divorce, 1999, p. 211; ATF 119 Ia 134 = JdT 1996 I 286). La jurisprudence a précisé que le provision constitue une simple avance faite au conjoint ayant droit et, en tant que telle, doit, dans la règle, être remboursée à l’issue du procès en divorce ou en séparation de corps, le cas échéant par le biais d’une compensation avec les montants alloués au bénéficiaire à titre de dépens ou dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Le principe du remboursement de la provision n’est toutefois pas absolu. Le juge peut s’en écarter pour des motifs d’équité, notamment en considération de situations financières respectives des conjoints (SJ 1981 p. 126; ACJ in SJ 1998 p. 155 consid. 6b et les références).

Par conséquent, le fait que les époux soient mariés sous le régime de la séparation de biens n'exclut pas le prononcé d'une provision ad litem, son remboursement n'étant pas impératif (cf. ég. ACJC 911/2007 du 12.7.2007 et ACJC 1156/2007 du 27.9.2007).

5.2. Selon la jurisprudence de la Cour, la fixation d’une provision ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux conditions, à savoir l’incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès et l’existence de facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par l’exécution de cette prestation (arrêt de la Cour de justice du 30 mai 1980 publié in SJ 1981 p. 126).

En l'espèce, l'intimée dispose, certes, de moyens modestes, alors que son époux bénéficie de revenus confortables et d'un patrimoine important. Toutefois, une contribution à son entretien (et celui de son fils cadet) lui est présentement allouée. Ajoutée à ses propres revenus, cette pension permet à elle-même et à son enfant de disposer d'un excédent de 3'605 fr. Il n'y a ainsi pas lieu de prévoir encore le paiement d'une provision ad litem.

Le jugement entrepris sera donc reformé sur ce point.

6. Les dépens sont compensés, vu la qualité des parties et la nature du litige (art. 176 al. 3 LPC).

7. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF.

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par Monsieur X______ contre le jugement JTPI/10759/2007 rendu le 11 septembre 2007 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4260/2007-13.

Au fond :

Annule les chiffres 5 et 8 de ce jugement.

Cela fait et, statuant à nouveau sur le point 5 :

Condamne Monsieur X______ à verser à Madame X______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 4'600 fr. à titre de contribution d'entretien de la famille, à compter du 1er mars 2007, sous déduction des montants déjà versés à ce titre.

Confirme, pour le surplus, le jugement querellé.

Compense les dépens d'appel.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Christian MURBACH et Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.