Entre

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 6^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 novembre 2013, comparant par Me Yann Lam, avocat, 20, rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

et

Madame B______, née C______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2).

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les novas (dans ce sens: Trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139)."

En l'espèce, les pièces versées par les parties devant la Cour sont postérieures à la mise en délibération de la cause par le Tribunal ou permettent de déterminer la situation financière de chacune des parties et comportent les données nécessaires pour statuer sur la quotité des aliments à verser par le débirentier pour l'entretien de sa famille. Les documents concernés, ainsi que les éléments de faits qu'ils comportent, seront donc pris en considération.

2.             2.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce.![endif]>![if>

Le principe de la force de chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office.

2.2 Dès lors, les ch. 1 à 5 et 11 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée; en revanche, les ch. 9 et 10 de ce dispositif, relatifs aux frais de première instance, pourront encore être revus d'office, en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC).

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir admis qu'il était en mesure de réaliser un revenu hypothétique avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête. En revanche, il ne conteste pas le montant de la contribution à l'entretien de la famille fixé par le premier juge.

3.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch1 1 CC) et il ordonne les mesures nécessaires aux enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC).

Le principe et le montant de la contribution d'entretien se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les références citées).

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; ATF 126 III 8 consid. 3c). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b).

Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, il peut, dans certaines conditions, leur imputer un revenu hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Le juge doit avant tout juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Il doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 602 = FamPra.ch 2012 p. 228; 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1; 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1 = SJ 2011 I 177).

Si le débiteur qui diminue volontairement son revenu alors qu'il sait ou doit savoir qu'il doit assumer des obligations d'entretien peut raisonnablement se voir imputer un revenu hypothétique, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (ATF 137 III 118 consid. 3.1).Un délai peut être refusé, et un revenu hypothétique rétroactif peut être retenu si l'intéressé n'accompli aucune démarche en vue de se procurer du travail, bien qu'il dispose d'une pleine capacité de gain, dont on pouvait attendre de lui qu'il la mette en œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 5P.170/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2.2 = PJA 2004 p. 1419).

La répartition du disponible entre les époux ne doit pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique; la fixation de la contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002 consid. 2b).

En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 = SJ 2011 I 221; 135 III 66 consid. 10 = JdT 2010 I 167; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4-5 et consid. 5 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.2. et les références citées).

3.2 En l'espèce, l'appelant n'a exercé véritablement aucune activité lucrative depuis son arrivée en Suisse en 2010. La famille a ainsi vécu des seules rentes invalidité de l'intimée.

Ayant été contraint de quitter le domicile conjugal au début mars 2013, l'appelant a pris un premier emploi à temps partiel auprès d'une chaîne de restauration rapide n'exigeant aucune qualification, ce qui lui a permis d'être engagé immédiatement. On ne saurait lui reprocher d'avoir pris le premier emploi qui lui était offert alors qu'il se trouvait sans ressources au lieu d'attendre de trouver un travail à plein temps. L'appelant a ensuite déployé des efforts pour trouver un emploi mieux rémunéré, preuve en est qu'il a signé un contrat de travail pour une activité à plein temps au début du mois d'octobre 2013.

Dès lors, si c'est à juste titre que le Tribunal a retenu un revenu hypothétique à l'encontre de l'appelant, ce que ce dernier ne critique pas, il n'était en revanche pas justifié que cela fût avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande et ce n'est qu'à partir du prononcé du jugement, au mois de novembre 2013, qu'un revenu hypothétique pouvait être imputé à l'appelant. Or, à cette date, ce dernier a perçu son premier salaire pour son travail à plein temps, montant qui s'approche (env. 3'216 fr. net y compris la déduction de la LPP) du revenu hypothétique (3'130 fr. net) retenu par le premier juge.

A cela s'ajoute que tant l'intimée que l'enfant disposaient, lors du dépôt de la demande, des revenus nécessaires pour couvrir largement leurs charges puisque la première avait un revenu mensuel net de 5'570 fr. pour des charges admissibles de 3'400 fr. et que l'enfant avait une rente de 624 fr. ainsi que des allocations de 300 fr., soit 924 fr. par mois, pour des charges mensuelles admissibles de 504 fr. 35.

Par conséquent, il sera donné acte à l'appelant de son engagement, qui paraît approprié, de verser à son épouse la somme de 500 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à l'entretien de la famille dès le 1^er novembre 2013.

4. L'appelant tient les mesures d'éloignement prononcées par le Tribunal pour disproportionnées et le dépeignent faussement comme une personne actuellement dangereuse envers son épouse.

4.1 Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge, au besoin, prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi; la disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces et de harcèlement est applicable par analogie.

A cet égard, l'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3).

On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui lui sont proches (de ses enfants par exemple) et non pas d'une menace anodine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1).

Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la victime, le juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. L'art. 28b CC ne prévoit pas de limite temporelle aux mesures. Le juge décide du caractère limité ou illimité dans le temps de la mesure selon son pouvoir discrétionnaire. Le juge prend la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de l'atteinte (FF 2005 p. 6451).

4.2 En l'espèce, les actes de violences – lésions corporelles simples, menaces et injures - exercées par l'appelant sur l'intimée du temps de la vie commune étaient suffisamment graves pour conduire à une condamnation pénale de l'appelant et justifiaient le prononcé de mesures d'éloignement par le premier juge. Ces dernières mesures respectent le principe de proportionnalité, puisque l'éloignement a été circonscrit aux distances de 300 mètres du domicile de l'intimée et de 100 mètres de celle-ci, et que le passage de l'enfant pour le droit de visite se déroule dans un Point rencontre.

Les arguments de l'appelant, qui fait valoir que son épouse ne le craint pas, que cette mesure n'a pour seule conséquence d'envenimer un conflit et le fait apparaître comme une personne menaçante alors qu'il ne l'est pas, ne sont étayés par aucun fait nouveau devant la Cour de justice.

Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence confirmé.

5. 5.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC).

Dans la présente affaire, le premier juge a arrêté à 1'000 fr. les frais judiciaires de l'ensemble de la procédure - qu'il a mis à la charge des parties à parts égales - et n'a pas alloué de dépens.

Compte tenu de l'issue du litige devant la Cour et de la nature de celui-ci, une modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas.

5.2 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel sont fixés à 1'250 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]) et mis à charge des parties par moitié, vu qu'aucune d'entre elles n'obtient entièrement gain de cause. L'appelant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais dont il est débiteur (625 fr.) seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ; E 2 05.04]).

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

6. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est susceptible d'être l'objet d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF.

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 novembre 2013 par A______ contre les chiffres 6 à 8 du dispositif du jugement JTPI/14853/2013 rendu le 6 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4669/2013-6.

Au fond :

Dit que les chiffres 1 à 5 et 11 du dispositif de ce jugement sont entrés en force de chose jugée.

Annule le chiffre 6 du dispositif de ce jugement.

Cela fait, statuant à nouveau :

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance allocations familiales non comprises, la somme de 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille dès le 1^er novembre 2013.

Confirme pour le surplus les chiffres 7 et 8 du jugement entrepris.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais de première instance et d'appel :

Confirme les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement querellé.

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'250 fr. et les mets à la charge des parties chacune pour moitié.

Dit que la part A______ est provisoirement supportée par l'Etat.

Condamne B______ à verser 625 fr. aux Services financiers du pouvoir judiciaire.

Dit que chacune des parties garde ses propres dépens d'appel à sa charge.

Siégeant :

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.