Entre

A______, domicilié______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2014, comparant par Me
Jean-Baptiste Vaudan, avocat, cours de Rive 2, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Magali Buser, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve
(art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).

Par ailleurs, la maxime inquisitoire est applicable (art. 276 al. 1 et 272 CPC). Dans la mesure où le litige ne concerne pas d'enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de disposition.

2.             L'appelant étant de nationalité étrangère et l'intimée domiciliée en France, la cause présente des éléments d'extranéité. Les autorités judiciaires genevoises sont néanmoins compétentes pour connaître du présent litige (art. 59 let. a et 62 al. 1 LDIP) et le droit suisse s'applique (art. 49 et 62 al. 2 et 3 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du
2 octobre 1973). ![endif]>![if>

3.             3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. ![endif]>![if>

Dans les causes dans lesquelles ne sont pas concernés des enfants mineurs,
l'art. 317 CPC règle de manière exhaustive la possibilité pour les parties d'invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux en appel. Il résulte clairement de la systématique de la loi que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure de première instance. L'art. 317 CPC ne contient aucun renvoi, ni aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office (ATF 138 III 625 consid. 2.2).

Ainsi, seules les pièces nouvelles concernant des événements postérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles, soit le 6 novembre 2013, sont recevables.

3.2 En l'espèce, l'appelant a produit une pièce nouvelle datée du 13 mai 2014, qui se réfère à des faits postérieurs au 6 novembre 2013; elle est par conséquent recevable.

4.             Le recourant reproche au premier juge de ne pas lui avoir octroyé de contribution d'entretien sur mesures provisionnelles. ![endif]>![if>

4.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.

Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, ce que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux sur mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce. Aux termes de cette disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise (al. 2); ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3).

En dépit de la solidarité que la loi impose au couple en matière d'entretien, l'art. 163 CC ne prévoit pas et n'implique pas une redistribution ou un partage des patrimoines durant le mariage. Une fois l'entretien convenable de la famille assuré, chaque époux garde le solde de ses revenus (Deschenaux/Steinauer/ Baddeley, Les effets du mariage, 2009, n. 409b).

Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 ss. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.

Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'article 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (cf. aussi, arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4).

L'obligation d'entretien et le droit de participer en principe de manière identique au train de vie convenu subsistent tant que dure le mariage. Alors que la durée du mariage est importante en ce qui concerne l'entretien après le divorce, ce critère est sans valeur pour l'entretien durant le mariage (ATF 119 II 314 consid. 4aa in JdT 1996 I 197).

Le droit à l'entretien après la séparation des époux, tout en se fondant sur l'art. 163 CC et non sur l'art. 125 CC, présuppose que l'époux demandeur ne puisse pourvoir à ses besoins, de manière convenable, par ses propres moyens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2008 du 8 septembre 2008 consid. 5).

En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1).

4.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2).

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 in SJ 2011 I 221; 135 III 66 consid. 10 in JdT 2010 I 167, 123 III 1 consid. 3b/bb et 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.2. et les références citées).

4.3 Pour déterminer les charges incompressibles du débirentier, il convient de se référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (Normes d'insaisissabilité 2014, RS/GE E 3 60.04 [ci-après: Normes OP]; arrêt du Tribunal fédéral 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 in FamPra.ch 2003 909 consid. 3; Chaix, in Commentaire romand, Pichonnaz/Foëx, 2010, n. 9 ad. art. 176).

Il faut dès lors prendre en compte, en premier lieu, l'entretien de base OP, auquel s'ajoutent les frais de logement, les coûts de santé, tels que les cotisations de caisse maladie de base, les frais professionnels, tels que les frais de déplacement nécessaires pour se rendre au travail - si l'utilisation des transports publics ne peut raisonnablement être exigée de l'intéressé - (ATF 110 III 17 consid. 2b, arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3 et 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2.).

4.4 Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit, en effet, d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1).

Pour ce faire, le juge doit d'abord décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; puis, cas échéant, préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du revenu hypothétique, le juge peut notamment se fonder sur des statistiques, ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail; ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1).

Lorsqu'on exige d'un conjoint qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, il faut lui accorder un délai d'adaptation approprié aux circonstances de l'espèce pour lui permettre de s'y conformer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du
22 février 2010 consid. 4.1 non publié in ATF 136 III 257).

4.5 Selon l'art. 173 al. 1 CC, à la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille. Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC).

La possibilité de réclamer des contributions pour l'année qui précède l'introduction de la requête vaut pour toutes les contributions du droit de la famille. Elle doit également, par analogie, entrer en ligne de compte en ce qui concerne les mesures provisoires de l'art. 276 CPC (ATF 115 II 201 consid. 4a).

4.6.1 En l'espèce, durant leur vie commune maritale, soit du 29 août 2009 jusqu'au mois de septembre 2010 à tout le moins, les époux ont tout d'abord réalisé des revenus qui leur permettaient de s'acquitter chacun d'une partie des charges communes; puis en 2010, l'appelant a perdu son emploi. L'intimée a admis avoir assumé l'entretien de son époux du mois de mars à septembre 2010. Par conséquent et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'organisation de leur vie commune est établie, puisqu'il résulte de ce qui précède que les époux avaient convenu d'un partage des frais mensuels et avaient adapté leur convention lorsque l'appelant avait perdu son emploi, l'intimée prenant alors en charge son entretien.

Certes, la reprise de la vie commune des parties n'apparaît plus guère probable. Toutefois, malgré leur séparation, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux et fonde un devoir de solidarité en faveur de celui qui ne couvre pas ses besoins au moyen de ses propres revenus.

En juillet 2013, l'appelant a perçu ses dernières indemnités de chômage à concurrence de 514 fr. 10. Du 1^er août au 31 décembre 2013, il a été, selon les explications qu'il a fournies, sans activité et sans revenus.

Du 1^er janvier 2014 au 30 juin 2014, il a travaillé au sein de la société______, sans toutefois préciser le salaire perçu. Il convient donc de retenir que cette activité lui a permis de subvenir à son entretien durant cette période, ce que l'appelant ne conteste pas. Depuis le 1^er juillet 2014, il est sans activité lucrative.

Au vu de ce qui précède, il convient de déterminer si l'appelant peut prétendre à une contribution à son entretien du 1^er juillet 2013 au 31 décembre 2013, et à nouveau à compter du 1^er juillet 2014.

L'appelant ayant déposé sa requête de mesures provisionnelles le 16 septembre 2013, il est en droit, théoriquement et au vu des règles rappelées ci-dessus, de réclamer une contribution à son entretien avec un effet rétroactif qu'il a fixé au
1^er juillet 2013.

4.6.2 Les charges mensuelles de l'intimée se composent notamment de sa prime d'assurance maladie (203 fr. 80), de ses frais de transport (70 fr.), et de ses impôts [1'068 fr. soit (11'912 fr. + 900 fr.)/12].

Du 1^er juillet 2013 au 31 octobre 2013, l'intimée vivait chez son père en France. Il sied de retenir, au stade de la vraisemblance, que le loyer dont elle s'acquittait était de 1'200 fr. par mois, soit l'équivalent du dernier montant qu'elle a indiqué avoir versé, à titre de loyer, à son père, en décembre 2012 et en janvier 2013. Dans la mesure où son montant de base, selon les normes OP, s'élevait à 1'200 fr., voire un peu moins compte tenu du fait qu'elle résidait en France, ses charges mensuelles étaient de l'ordre de 3'700 fr. (203 fr. 80 + 70 fr. + 1'068 fr. + 1'200 fr. + 1'200 fr.). Durant cette période et dans la mesure où elle percevait un salaire net d'au moins 6'665 fr. par mois, son solde disponible était d'environ 2'900 fr. (6'665 fr. - 3'700 fr.).

Du 1^er novembre 2013 au 31 avril 2014, l'intimée a fait ménage commun, à Genève, avec son nouveau compagnon. Son loyer était de 502 fr. 50, soit la moitié du loyer de 1'005 fr., et son montant de base selon les normes OP de 850 fr., soit la moitié du montant de base de 1'700 fr. pour un couple. Durant cette période, ses charges mensuelles s'élevaient donc à environ 2'700 fr. (203 fr. 80 + 70 fr. + 1'068 fr. + 502 fr. 50 + 850 fr.), ce qui lui laissait un solde disponible de l'ordre de 3'900 fr. (6'665 fr. - 2'700 fr.).

A compter du 1^er mai 2014, l'appelante a indiqué être retournée vivre dans la maison de son père. Au stade de la vraisemblance, il convient de considérer que son disponible est identique à celui dont elle a bénéficié du 1^er juillet 2013 au
31 octobre 2013, soit environ 2'900 fr. par mois.

Il résulte de ce qui précède que la situation financière de l'intimée lui permet de verser la contribution d'entretien réclamée par l'appelant.

4.6.3 Ce dernier a rendu vraisemblable qu'il n'avait bénéficié d'aucun revenu du
1^er juillet 2013 au 31 décembre 2013, sous réserve d'indemnités de chômage à hauteur de 514 fr. 10 perçues en juillet 2013. Il a expliqué avoir puisé dans ses économies pour subvenir à ses besoins durant cette période. Les extraits de ses comptes personnels auprès de la ______ versés à la procédure ne montrent toutefois aucun retrait correspondant aux charges courantes de l'appelant entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2013. Ce dernier n'a par conséquent pas établi avoir subvenu à ses besoins durant ce laps de temps au moyen de ses propres économies et il y a dès lors lieu de retenir qu'il a utilisé les avoirs qui se trouvaient sur les comptes communs, ce qui paraît vraisemblable puisqu'à la fin de l'année 2011, les économies du couple déclarées fiscalement et déposées sur les comptes postaux communs s'élevaient à 16'275 fr. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où l'appelant a dû utiliser les économies communes, il ne saurait revendiquer de surcroît le versement d'une contribution d'entretien pour les mois de juillet à décembre 2013.

Depuis le 1^er juillet 2014, il est à nouveau sans emploi. Il reste toutefois à déterminer si l'appelant peut se voir imputer un revenu hypothétique et en cas de réponse affirmative, à partir de quelle date.

Agé de 41 ans et en bonne santé, l'intéressé a été sans emploi en 2012 et en 2013. Il a toutefois travaillé antérieurement dans différents domaines, puis du 1^er janvier 2014 au 30 juin 2014 au sein de la société______. Compte tenu de son âge, de sa bonne santé et de son expérience, il aurait dû être en mesure de retrouver un emploi dans le domaine de la vente par exemple, au plus tard à compter du
1^er octobre 2014, dans la mesure où il savait depuis le 13 mai 2014 que son contrat de travail arriverait à échéance le 30 juin 2014. Selon le "calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève", élaboré par le service de l'emploi (www.ge.ch), les personnes sans formation, âgées de 41 ans, sans ancienneté, sans fonction de cadre, effectuant des activités simples et répétitives dans le domaine du commerce de détail, durant 40 heures par semaine, sont en mesure de percevoir un revenu mensuel supérieur ou inférieur à 3'900 fr. brut (pour 50% d'entre elles), soit un revenu net d'environ 3'510 fr. (après déduction de 10% de charges sociales). Partant, un revenu mensuel net hypothétique de 3'500 fr. sera imputé à l'intimé dès le 1^er octobre 2014.

Ses charges mensuelles, non contestées, s'élèvent à 2'305 fr. 25 et comprennent son loyer (781 fr.), sa prime d'assurance maladie (254 fr. 25), ses frais de transports (70 fr.) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr.).

A compter du 1^er octobre 2014, le revenu hypothétique qui peut lui être imputé lui permet par conséquent de couvrir ses charges mensuelles.

4.6.4 Au vu de ce qui précède, l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant la somme de 2'000 fr. par mois du 1^er juillet 2014 au 30 septembre 2014.

5. 5.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1
let. c CPC).

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale (art. 104 al. 3 CPC).

5.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. et répartis par moitié à la charge de chacune des parties, compte tenu de la nature du litige.

L'appelant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part de 400 fr. sera provisoirement mise à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).

L'intimée sera pour sa part condamnée à payer la somme de 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire.

Chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC).

En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de leur fixation et de leur répartition à la décision finale étant prévu par la loi et n'étant pas remis en cause, la décision dans ce sens du premier juge sera confirmée.

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 juillet 2014 par A______ contre les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement JTPI/8182/2014 rendu le 30 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6945/2013-4.

Au fond :

Annule les chiffres 1 et 4 du dispositif de ce jugement.

Et statuant à nouveau:

Condamne B______ à payer en mains de A______, à titre de contribution à son entretien, la somme de 2'000 fr. par mois pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 septembre 2014.

Confirme les chiffres 2 et 3 du jugement querellé.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr.

Les met pour moitié à la charge de A______ et pour moitié à la charge de B______.

Dit que les frais mis à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.

Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.