Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2014, comparant par Me Olivier Wasmer, avocat, Grand'Rue 8, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

c. Par jugement JTPI/12363/2014 du 3 octobre 2014, notifié le 9 octobre 2014, le Tribunal a donné acte aux époux A______ et B______ de ce qu'ils s'étaient constitués des domiciles séparés en mars 2014 (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, 1'500 fr. du 15 avril 2014 jusqu'au 31 août 2014 et 500 fr. à partir du 1^er septembre 2014 (ch. 2), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., les compensant avec l'avance effectuée par A______, les répartissant à raison de la moitié à la charge de chacun des époux et condamnant en conséquence B______ à rembourser 250 fr. à A______ (ch. 5).

C.            a. Par acte déposé le 20 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a conclu à l'annulation du chiffre 2 du jugement entrepris et à sa confirmation au surplus. Il a demandé également que la Cour, dise que les époux vivent séparés depuis mars 2014. Il conclut enfin à la séparation de biens des époux et à la compensation des dépens au vu de la qualité des parties. ![endif]>![if>

b. Par arrêt du 17 novembre 2014, la Cour a admis la requête d'A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris.

c. Dans sa réponse à l'appel du 24 novembre 2014, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et au déboutement d'A______ de ses conclusions avec suite de frais et dépens.

d. Par réplique du 18 décembre 2014, A______ a persisté dans ses conclusions d'appel.

e. Par duplique du 30 décembre 2014, l'épouse a également persisté dans ses conclusions.

3.             L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Aucun enfant mineur n'étant impliqué, la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC). ![endif]>![if>

4.             La Cour doit examiner si la contribution fixée par le premier juge pour l'entretien de l'intimée est fondée. ![endif]>![if>

4.1 Comme indiqué plus haut, il convient d'appliquer le droit français, en raison de la résidence habituelle en France de l'épouse.

Le droit français ne connaît pas d'institution juridique comparable aux mesures protectrices de l'union conjugale des art. 176 ss CC, mais seulement celle de la séparation de corps. La séparation de fait n'est régie que dans le cadre des mesures provisoires durant la procédure de divorce ou après le rejet définitif d'une demande de divorce et dans une perspective temporaire seulement (art. 258 CCF, inapplicable en dehors de la procédure de divorce; cf. DALLOZ, Code civil, 2014, n. 4 ad art. 214 CCF).

Un conjoint séparé peut toutefois déposer une action en contribution aux charges du mariage.

Le mariage crée entre les époux un devoir d'assistance réciproque (art. 212 CCF). Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives (art. 214 al. 1 CCF). Pour fixer le montant de la contribution d'un époux aux charges du mariage, le juge doit prendre en considération l'ensemble des charges de l'intéressé correspondant à des dépenses utiles ou nécessaires, y compris les dépenses d'agrément (DALLOZ, op. cit., n. 7 ad art. 214 CC).

4.2 Dans le cas d'espèce, la situation des époux doit être appréciée en différenciant les périodes, en raison de l'emploi au Département de l'instruction publique que l'intimée a depuis fin août 2014.

S'agissant de la période allant de janvier 2014 à août 2014, il ressort des pièces du dossier que l'intimée a perçu 9'842 fr. de janvier 2014 à juillet 2014, respectivement 13'842 fr. jusqu'en août 2014. Cependant, il est relevé qu'en additionnant la totalité des montants inscrits au crédit des comptes de l'intéressée pour la période de janvier 2014 à juin 2014, celle-ci a perçu 13'701 fr., respectivement 17'701 fr. jusqu'au mois d'août 2014. Cette différence s'explique par le fait que l'intimée perçoit des allocations et à l'argent hérité de ses parents qu'elle transfère ponctuellement de ses comptes japonais sur ses comptes de la H______. Comme établi dans les faits, il ne s'agit pas de revenus professionnels, ils ne seront donc pas pris en compte. Par conséquent, il sera retenu que l'intéressée a perçu un revenu total, pour la période courant de janvier 2014 à août 2014, de 13'842 fr., soit 1'731 fr. par mois en moyenne.

Dès fin août 2014, l'intimée a obtenu un emploi au Département de l'instruction publique de Genève à un taux de 60% qui lui procure un revenu de 3'250 fr. net par mois. A cela s'ajoute 200 fr. mensuels provenant de remplacements dans une autre école genevoise à raison de 3 heures tous les 15 jours ainsi que EUR 200.-, soit 240 fr. que lui procure son activité de 3 heures par semaine à l'école de G______. Elle réalise ainsi un revenu de 3'690 fr. par mois à compter du 1^er septembre 2014.

Ses charges se montent à 3'359 fr. (1'350 fr. de montant de base OP réduit de 15% compte tenu du domicile français, soit 1'148 fr., 1'600 fr. pour les coûts généraux de la maison de E______ et 425 fr. de prime d'assurance maladie et 186 fr. (EUR 154.75) d'impôts français).

L'appelant réalise quant à lui un revenu de 4'396 fr. compte tenu de la part variable retenue sur son salaire chaque mois à titre de prêt par son employeur dont il convient de tenir compte.

Ses charges se montent à 1'839 fr. respectivement 2'989 fr. depuis le 1^er août 2014 (montant de base OP : 1'200 fr., loyer (dès le 1^er août 2014): 1'150 fr., assurance maladie: 404 fr., impôts: 235 fr.).

Dès lors, pour la période allant de janvier 2014 à août 2014 l'intimée accuse un déficit de 1'628 fr. (3'359 fr. –1'731 fr.), alors que l'appelant a un disponible de 2'557 fr. jusqu'à fin juillet 2014, puis de 1'407 fr. dès le 1^er août 2014.

A partir du 1^er septembre 2014, l'intimée bénéficie d'un disponible de 331 fr. (3'690 fr. – 3'359 fr.) par mois.

Au vu de ce qui précède, il est équitable (art. 4 CC) de fixer, pour la période du 15 avril 2014, date du dépôt de la requête, au 31 juillet 2014, une contribution d'entretien à la charge de l'appelant de 1'500 fr. par mois. Dès le 1^er août 2014, la contribution de 500 fr. fixée par le premier juge apparaît équitable, compte tenu de l'augmentation des charges de l'appelant et du nouveau revenu que perçoit l'intimée grâce à son emploi au Département de l'instruction publique, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

5.             Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).![endif]>![if>

Le second alinéa de la disposition précitée précise que la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention, respectivement si la partie adverse y consent (let. a), et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).

Dans le cas présent, l'appelant a eu connaissance de son licenciement dans une lettre datée du 29 octobre 2014 alors que le jugement a été rendu le 3 octobre 2014, l'appelant ne pouvait donc pas invoquer ce fait en première instance. Ce fait nouveau a été invoqué dans un délai acceptable. De plus, la nouvelle prétention est en lien directe avec la précédente tendant à la suppression de la pension et repose sur un fait nouveau que constitue le licenciement de l'intéressé. Partant, le fait nouveau invoqué par l'appelant est recevable et doit être pris en considération.

Le licenciement a pris effet au 31 décembre 2014. Dès cette date, l'appelant ne perçoit plus que le 80% de son salaire actuel, soit environ 3'500 fr. par mois. Avec ses charges de 2'989 fr. par mois, l'appelant aura ainsi un disponible de 511 fr. Par conséquent, compte tenu des revenus de l'intimée, il est équitable que l'appelant ne doive plus lui verser de contribution à compter du 1^er janvier 2015.

6.             La nature et le sort du litige commande de répartir par moitié les frais judiciaires d'appel de 1'000 fr. (art. 107 al. 1 let. c et 118 al. 1 CPC; art. 31 et 35 RTFMC).![endif]>![if>

Les frais seront compensés avec l'avance de 1'000 fr. versée par l'appelant qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et l'intimée sera condamné à payer le montant de 500 fr. à l'appelant.

Il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 2 du dispositif du jugement JTPI/12363/2014 rendu le 3 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7547/2014-21.

Au fond :

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau :

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, 1'500 fr. du 15 avril 2014 au 31 juillet 2014, puis 500 fr. du 1^er août 2014 au 31 décembre 2014.

Dit qu'à compter du 1^er janvier 2015, A______ ne doit aucune contribution d'entretien à B______.

Confirme le jugement pour le surplus.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met pour moitié à la charge d'A______ et pour moitié à celle de B______.

Dit que les frais judiciaires sont compensés par l'avance de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne B______ à verser à A______ le montant de 500 fr.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.

Siégeant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.