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En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/13562/2014 ACJC/355/2015

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du vendredi 27 mars 2015

 

Entre

A______ SA, sise ______ (Panama), appelante d'une ordonnance rendue par la
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 octobre 2014, comparant par Me Rodolphe Gautier, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

1) B______ AG, sise ______ Zürich, intimée, comparant par Me Matteo Inaudi et
Me David Bitton, avocats, faisant élection de domicile en l'étude de ce dernier, place du Molard 3, 1204 Genève,

2) C______ SA, sise ______ Genève, autre intimée, comparant en personne.

 


EN FAIT

A. a. Durant l'été 2011, D______ INC. (ci-après : D______ INC.), société de droit américain, dont le siège social se trouve à Minneapolis (Etats-Unis), et A______ SA (ci-après : A______ SA), dont le siège se trouve au Panama, ont signé un contrat de leasing/vente à terme portant sur la location par D______ INC. (the "Lessor") à A______ SA (the "Lessee"), pour une durée de approximative de 120 mois d'un avion de type Bombardier Global Express pour un montant de
20'000'000 USD.

Ce contrat prévoyait qu'une garantie bancaire ("Security Deposit") d'un montant de 2'500'000 USD devait être émise par C______ SA (ci-après : la BANQUE C______) en faveur de la société E______ LTD (ci-après : E______ LTD; "The first [Bank Guarantee] will be issued for the benefit of Lessor's Intermediary E______ Ltd for a period of 14 months (…). The amount of the first guarantee will be $ 2'500'000.- (…)").

b. Le 4 août 2011, F______, citoyen autrichien, animateur du groupe de sociétés E______, dont fait notamment partie E______ LTD, a requis de la BANQUE C______ le projet de garantie bancaire, dans un courriel ayant pour objet : "Bank guarantee, purchase airplane".

Ce courriel n'a pas été transmis à des tiers, notamment à B______ AG (anciennement BANQUE G______ AG; ci-après : G______ AG), qui n'a vraisemblablement eu aucun contact avec la BANQUE C______ à l'occasion de l'émission de ladite garantie bancaire.

c. Le 5 août 2011, F______ a adressé à G______ AG, dont le siège social se situe à Zurich et qui détenait une licence bancaire qu'elle a rendue dans le courant de l'année 2013, une demande de crédit; il a expliqué qu'il recevait de BANQUE C______ une garantie bancaire de 2'500'000 USD et souhaitait l'utiliser comme garantie pour obtenir un crédit représentant 90% de cette somme, étant précisé que G______ AG lui avait refusé un tel crédit quelques mois auparavant, faute de garanties suffisantes.

d. Le 15 août 2011, la BANQUE C______ a émis une garantie bancaire GA-1______ d'un montant de 2'500'000 USD en faveur de G______ AG, valable jusqu'au 31 août 2012, dont la teneur est la suivante :

"We C______ ET CIE in Geneva, hereby grant you our irrevocable bank guarantee in the maximum amount of:

USD 2'500'000.- (two million five hundred thousand US dollars)

(…) to cover the liabilities that E______ LIMITED (…) might have towards your bank.

Consequently, we hereby irrevocably undertake to pay you on first demand, irrespective of the validity and the effects of liabilities and waving all rights of objection and defense arising therefrom, any amount up to a maximum of USD 2'500'000.- (…) upon your first written request accompanied by your written confirmation or by authenticated swift message that such amount is due to you by E______ LIMITED following its failure to meet its obligations under the terms of your mutual agreements."

Le texte de la garantie bancaire GA-1______ ne mentionne aucunement le contrat de leasing/vente à terme entre D______ INC. et A______ SA.

e. Sur la base de cette garantie bancaire, G______ AG a octroyé, le 16 août 2011, à F______, respectivement à E______ LTD, une avance à terme fixe à hauteur de 2'250'000 USD.

Il semblerait que F______ ait disposé de l'essentiel de cette somme dans les mois qui ont suivi par le biais de divers versements au profit des sociétés du groupe E______.

f. A la fin du mois de septembre 2011, A______ SA a résilié le contrat de leasing/vente à terme conclu en été 2011 avec D______ INC.

E______ LTD a refusé de restituer la garantie bancaire, en dépit de plusieurs mises en demeure de la part de D______ INC. et de A______ SA, invoquant à titre de refus "a pending obligation by D______ to be paid to E______".

g. Le 13 août 2012, A______ SA a déposé plainte pénale contre F______, respectivement contre E______ LTD et E______ (SUISSE) SA, pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent.

Dans le cadre de sa plainte pénale, A______ SA a notamment sollicité la mise en œuvre de mesures de protection immédiate, à savoir notamment qu'il soit fait interdiction à la BANQUE C______ d'exécuter le moindre paiement en vertu de la garantie bancaire GA-1______.

h. Le 14 août 2012, le Ministère public genevois a informé la BANQUE C______ de ce qu'il ordonnait le séquestre conservatoire de la garantie bancaire GA-1______ et du montant de 2'500'000 USD destiné à honorer ladite garantie. Il lui faisait également interdiction d'honorer la garantie bancaire GA-1______.

i. Le 17 août 2012, l'avance à terme fixe octroyée à F______, respectivement à E______ LTD, n'ayant pas été remboursée à son échéance, G______ AG a requis de la BANQUE C______ le paiement de la garantie bancaire GA-1______ à concurrence de 2'257'360 USD.

j. Par ordonnance du 10 septembre 2013, le Ministère public a levé les mesures conservatoires ordonnées le 14 août 2012, les investigations menées par ses soins ne permettant pas "de douter de la bonne foi de Banque G______ qui s'estimait couverte par cette garantie lorsqu'elle a ouvert des crédits en faveur de E______".

Par arrêt du 6 février 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté le recours formé par A______ SA contre l'ordonnance précitée du 10 septembre 2013. Elle a notamment relevé qu'il ressortait de l'instruction de la cause que G______ AG n'avait jamais été informée de l'existence de A______ SA, de D______ INC., et encore moins de la teneur du contrat sous-jacent, et qu'elle n'avait au demeurant aucune obligation de se renseigner auprès de la BANQUE C______ sur les termes de ce contrat.

Par arrêt du 1er juillet 2014, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A______ SA contre l'arrêt précité de la Cour de justice. Il a notamment considéré qu'il ne pouvait être "démontré, même sous l'angle de la vraisemblance, que la banque G______ aurait eu connaissance de l'existence, respectivement du but, du contrat conclu entre la recourante et D______ et qui a amené la constitution de la garantie bancaire", et que, dès lors, "la bonne foi de la banque G______ et la contre-prestation adéquate qu'elle a assurée empêchent une confiscation des valeurs patrimoniales".

k. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 8 juillet 2014, A______ SA a formé une requête en mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de G______ AG et de la BANQUE C______. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, et sous la menace de la peine de l'article 292 CP, à ce que le Tribunal fasse interdiction à G______ AG d'encaisser, respectivement à la BANQUE C______ d'honorer, la garantie bancaire GA-1______ émise en faveur de G______ AG pour E______ LTD.

A l'appui de sa requête, A______ SA a fait valoir que la garantie bancaire précitée n'avait vocation qu'à couvrir les éventuelles obligations de D______ INC. conformément au contrat portant sur la vente par cette dernière à A______ SA d'un avion, à l'exclusion, notamment, de l'avance à terme fixe consentie par G______ AG à F______, respectivement à E______ LTD. Dès lors, la bonne foi de G______ AG n'était pas donnée, de sorte que l'appel à la garantie effectuée par cette dernière était abusif. Enfin, la libération de la garantie bancaire GA-1______ et des fonds en découlant entraînerait son appauvrissement immédiat et lui causerait immanquablement un préjudice difficilement réparable, la solvabilité de G______ AG étant douteuse en raison de l'abandon de sa licence bancaire "et des pertes notoires affichées par l'établissement".

l. Par ordonnance du 8 juillet 2014, le Tribunal, sur mesures superprovisionnelles, a admis la requête de A______ SA.

m. G______ AG a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles formée par A______ SA et à la mise à néant de l'ordonnance rendue par le Tribunal sur mesures superprovisionnelles le 8 juillet 2014, avec suite de frais et dépens.

Elle a fait valoir que les conditions au prononcé de mesures provisionnelles n'étaient pas remplies, A______ SA n'ayant pas démontré la vraisemblance de son droit. Elle n'avait notamment pas démontré que l'appel à la garantie bancaire GA-1______ serait abusif, étant rappelé que les autorités pénales s'étaient déjà déterminées sur cette question et avaient unanimement admis sa bonne foi. Enfin, aucun préjudice difficilement réparable ne pouvait être retenu en faveur de A______ SA, sa solidité financière ne faisant aucun doute.

n. La BANQUE C______ ne s'est pas déterminée par écrit dans le délai imparti par le Tribunal.

o. Lors de l'audience du Tribunal du 25 août 2014, A______ SA et G______ AG ont persisté dans leurs conclusions respectives. La BANQUE C______ s'en est quant à elle rapportée à justice.

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.

B. Par ordonnance du 22 octobre 2014, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté la requête de A______ SA et révoqué l'ordonnance du 8 juillet 2014.

Selon le Tribunal, à teneur du texte de la garantie bancaire GA-1______, la BANQUE C______ s'était engagée envers G______ AG à couvrir les obligations contractuelles d'E______ LTD et à lui verser à première réquisition tout montant jusqu'à concurrence de 2'500'000 USD en cas de défaut de cette dernière à son égard. A ce stade de la procédure, les parties ne contestaient pas qu'E______ LTD - soit pour elle F______ - n'avait pas été en mesure de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de G______ AG. Le texte de la garantie bancaire ne se référait pas au contrat sous-jacent conclu entre D______ INC. et A______ SA et il ne faisait pas mention de ces sociétés ou de l'acquisition d'un quelconque avion. Par conséquent, il était hautement vraisemblable à ce stade de la procédure que la demande de paiement formulée par G______ AG à la BANQUE C______ le 17 août 2012 était conforme aux exigences de la garantie bancaire GA-1______. Dès lors, il pouvait être considéré, sur mesures provisionnelles, que cette requête suffisait pour que la banque doive honorer son engagement, sans égard à un éventuel litige relatif au contrat sous-jacent.

Il convenait encore d'examiner si l'appel à la garantie constituait un abus de droit de la part de G______ AG. A cet égard, les diverses autorités qui s'étaient penchées sur cette problématique, à savoir le Ministère public genevois, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice et le Tribunal fédéral, avaient toutes admis la bonne foi de G______ AG dans cette affaire, estimant notamment qu'il ne pouvait être démontré, même sous l'angle de la vraisemblance, que G______ AG aurait été informée de l'existence de A______ SA, de D______ INC. et/ou de la teneur du contrat sous-jacent. A ce stade de la procédure, rien ne permettait au Tribunal d'émettre un avis contraire, la bonne foi de G______ AG apparaissant suffisamment vraisemblable. Par conséquent, A______ SA n'avait pas rendu vraisemblable le droit qu'elle invoquait. Au surplus, elle n'avait pas rendu vraisemblable que la situation financière de G______ AG serait telle qu'il existerait un risque concret qu'elle ne puisse pas récupérer les montants versés en exécution de la garantie litigieuse dans l'hypothèse où elle obtiendrait gain de cause à ce sujet dans le cadre d'une éventuelle procédure au fond.

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 24 octobre 2014, A______ SA a formé appel contre l'ordonnance du 22 octobre 2014. Elle a conclu à son annulation et à ce qu'il soit fait interdiction, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, à G______ AG d'encaisser, respectivement à la BANQUE C______ d'honorer, la garantie bancaire GA-1______ émise en faveur de G______ AG pour E______ LTD. Elle invoque la mauvaise foi de G______ AG qui n'avait pas pris contact avec la BANQUE C______ pour cerner les véritables fondements de la garantie bancaire, ne s'était pas assurée de la capacité d'F______ et d'E______ LTD de rembourser le montant emprunté et avait parfaitement conscience du fait que ceux-ci opéraient un "jeu de l'avion". De plus, G______ AG avait rendu sa licence bancaire en 2013, ne pouvant plus supporter les frais qui en résultaient, et il ressortait de son rapport annuel pour cette même année qu'elle avait subi des pertes de l'ordre de 1'067'000 fr. de sorte qu'elle-même risquait de subir un préjudice difficilement réparable.

Elle a en outre sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son appel, lequel a été accordé par arrêt de la Cour du 10 novembre 2014.

b. G______ AG a conclu au déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle conteste avoir agi de mauvaise foi et relève que les états financiers sur lesquels A______ SA se fonde sont ceux du groupe auquel elle appartient, et non les siens.

c. BANQUE C______ n'a pas répondu à l'appel.

d. A______ SA et G______ AG ont persisté dans leurs conclusions aux termes de leur réplique du 11 décembre 2014 et duplique du 17 décembre 2014.

e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 22 décembre 2014 de ce que la cause était gardée à juger.

 

 

EN DROIT

1. 1.1 Interjeté selon la forme et dans le délai prévu par la loi (soit 10 jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce; art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b CPC), le présent appel est recevable.

1.2 L'appelante a produit avec son acte d'appel une pièce nouvelle, à savoir un extrait du rapport annuel de G______ GROUP AG.

1.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Pour les novas improprement dits, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid 4.2.1).

1.2.2 En l'espèce, l'appelante n'explique d'aucune manière pour quel motif elle n'a pas pu produire cette pièce en première instance. Elle ne soutient notamment pas que ledit rapport n'aurait pas encore été publié à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Cette pièce sera dès lors déclarée irrecevable. Elle n'est, en tout état de cause, pas pertinente pour l'issue du litige.

1.3 Le litige présente un caractère international au vu, notamment, du siège de l'appelante au Panama.

Il n'est pas contesté que les tribunaux genevois sont compétents ratione loci en vertu de l'art. 10 LDIP selon lequel les autorités judiciaires ou administratives suisses peuvent ordonner des mesures provisoires, même si elles ne sont pas compétentes pour connaître du fond, étant relevé que les conclusions de l'appelante tendent en particulier à ce qu'il soit fait interdiction à la BANQUE C______, dont le siège se trouve à Genève, d'honorer une garantie bancaire.

1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit.

2. 2.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Il s'agit-là de conditions cumulatives comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi (Bohnet, CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 261 CPC).

En application de l'article 262 CPC, le Tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice.

2.1.1 Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 et 268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des faits. Il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que les faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). Le juge peut en outre se limiter à un examen sommaire des questions de droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3 arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, in SJ 2006 I 371; Bohnet, op. cit., n. 7 ad art. 261 CPC et les références citées).

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; Kofmel Ehrenzeller, KuKo-ZPO, 2010, n. 8 ad art. 261 CPC; Huber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al., éd., 2ème éd., 2013, n. 20 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 5; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). Il suffit que la partie requérante risque un préjudice difficilement réparable; il n'est pas nécessaire que ce préjudice soit plus important ou plus vraisemblable que celui qu'encourrait la partie adverse au cas où les mesures requises seraient ordonnées. (ATF 139 III 86 consid. 5).

L'insolvabilité de la partie adverse pourrait, par exemple, contribuer à fonder une interdiction de faire, lorsqu'une action en réparation ne conduirait à aucun résultat (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b).

2.1.2 Les garanties bancaires peuvent se définir, de manière générale, comme la promesse unilatérale de la banque d'assurer la disponibilité d'une certaine somme d'argent pour le cas où le bénéficiaire en ferait la demande selon sa convention avec le donneur d'ordre.

Il faut distinguer principalement entre deux types de garanties, la garantie indépendante ou principale et la garantie dite accessoire. Dans le premier cas, la banque assure la prestation promise au créancier comme telle, indépendamment du contenu et de la validité de l'obligation découlant du rapport de base entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre, alors que, lorsque la garantie est accessoire, la banque lie son obligation de paiement éventuelle à l'inexécution du contrat de base entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire (ATF 131 III 511 consid. 4.2 et les références citées).

En présence d'une garantie indépendante, le bénéficiaire pourra rechercher le garant dès que les conditions posées par le texte de la garantie seront remplies et il pourra obtenir la prestation également dans l'hypothèse où la dette du débiteur principal n'a pas été valablement contractée ou s'est éteinte par la suite (ATF 131 III 511 consid. 4.2). Le garant doit honorer son engagement sans égard à un éventuel litige relatif au contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si les conditions de mise en jeu, telles que précisées dans la lettre d'engagement, sont réunies (ATF 138 III 241 consid. 3.2; 131 III 511 consid. 4.2; ATF 122 III 273 consid. 3 a/aa, 321 consid. 4a). Le garant appelé à exécuter son engagement ne peut donc opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du contrat de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications que celles que stipulait, le cas échéant, ce contrat (ATF 122 III 321 consid. 4a).

Une garantie indépendante n'est jamais totalement «dégagée» du contrat de base. Son caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres dans la loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de garantie cesse lorsque son bénéficiaire s'en prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi
(art. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2011 du 5 octobre 2011 consid. 3.1). La finalité d'un contrat de garantie est la couverture d'un risque particulier. La garantie n'est délivrée que pour le contrat de base; elle ne peut s'appliquer à un autre contrat. Le droit d'obtenir le paiement de la garantie n'existe donc plus s'il doit servir une fin manifestement étrangère à l'objet de la garantie. Il en découle que le bénéficiaire ne peut pas valablement demander le paiement de la garantie pour couvrir l'inexécution d'un autre contrat que le contrat de base. Lorsqu'une garantie est appelée pour couvrir une prétention qu'elle n'avait pas pour but d'assurer, l'appel est abusif (ATF 122 III 321 consid. 4a p. 322 s. et les références). Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de la garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste et ne laisser planer aucun doute. En d'autres termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 3.3; 4A_463/2011 du 5 octobre 2011, consid. 3.1; 4C.12/2007 du 26 juin 2007 consid. 3.1; 4P.44/2005 du 21 juin 2005 consid. 4.2.1).

Dans un arrêt récent du Tribunal fédéral, dans lequel, de manière très similaire à la présente cause, il était notamment soutenu qu'une garantie bancaire avait été émise à titre de garantie lors de l'achat/leasing d'un avion, qui n'avait toutefois jamais abouti, le Tribunal fédéral a relevé que le texte de la garantie décrivait le but de cette dernière en se référant à une facilité de crédit qui avait été accordée, et que dès lors que ladite facilité n'avait pas été remboursée, l'appel à la garantie était conforme à son but (arrêt 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 4.3).

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a fourni une avance à terme à E______ LTD et que cette dernière n'a pas été en mesure de la rembourser à l'intimée à son échéance. Il ressort en outre du texte de la garantie bancaire litigieuse que celle-ci est destinée à couvrir les obligations contractuelles d'E______ LTD à l'égard de l'intimée et à permettre à cette dernière d'obtenir le versement, à première réquisition, de tout montant jusqu'à concurrence de 2'500'000 USD en cas de manquement d'E______ LTD à ses obligations.

Le texte, clair, de la garantie bancaire ne fait aucune mention du contrat de vente/leasing d'avion entre l'appelante et D______ INC et il n'a pas été rendu vraisemblable que l'intimée aurait eu connaissance d'une quelconque manière de l'existence, respectivement du but, dudit contrat, comme l'ont relevé d'ailleurs les autorités pénales qui ont été amenées à statuer à la suite de la plainte déposée par l'appelante. Les arguments de l'appelante, qui s'étonne de l'opportunité d'accorder une avance à terme d'un montant de 2'500'000 USD sans la soumettre à un comité interne spécialisé ou invoque le peu de sérieux dans l'octroi d'un crédit à E______ LTD sans que les fondements de la garantie bancaire proposée ne soient vérifiés, ne permet pas encore d'affirmer que l'intimée était "parfaitement consciente que son client opérait un «jeu de l'avion»".

Il est dès lors vraisemblable que la demande de paiement formulée par G______ AG à la BANQUE C______ le 17 août 2012 était conforme aux exigences de la garantie bancaire litigieuse et aucun élément ne permet de rendre vraisemblable que l'appel à la garantie serait constitutif d'un abus de droit.

Le droit de l'appelante à obtenir qu'il soit fait interdiction à l'intimée d'encaisser, respectivement à la banque d'honorer, la garantie bancaire litigieuse n'apparait ainsi pas vraisemblable.

Enfin, l'appelante fonde son argumentation selon laquelle elle risque de subir un préjudice difficilement réparable sur la pièce qu'elle a produite en appel, qui est irrecevable. Celle-ci concerne, en tout état de cause, les comptes consolidés du groupe auquel appartient l'intimée, et non l'intimée elle-même, de sorte qu'elle n'est pas de nature à rendre vraisemblable l'insolvabilité de cette dernière. Le "climat actuel" et la "morosité des marchés financiers" invoqués par l'appelante ne sont pas davantage suffisants à cet égard. L'appelante n'a dès lors pas rendu vraisemblable qu'elle risquait de subir un préjudice difficilement réparable, de sorte que cette condition d'octroi de la mesure provisionnelle requise fait également défaut.

Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée.

3. L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'400 fr. (art. 26 et 40 RTFMC) et qui seront compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelante sera condamnée à verser à l'intimée un montant de 2'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens, eu égard à l'importance de la cause, de ses difficultés de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85, 88 et 90 RTFMC, 20, 23, 25 et 26 LaCC).

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à BANQUE C______, qui n'en a pas requis et n'a pas répondu à l'appel, se déterminant uniquement sur la requête d'effet suspensif par un simple courrier.

4. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF étant supérieure à 30'000 fr. (cf. consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 octobre 2014 par A______ SA contre l'ordonnance OTPI/1384/2014 rendue le 22 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13562/2014-4 SP.

Au fond :

Confirme cette ordonnance.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ SA à verser le montant de 2'000 fr. à B______ AG à titre de dépens d'appel.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel à C______ SA.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

 

Le président :

Laurent RIEBEN

 

La greffière :

Céline FERREIRA


Indication des voies de recours
:

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.