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En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/19005/2018 ACJC/1378/2018

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du mardi 9 octobre 2018

 

 

A______, sise ______ (Grande-Bretagne), recourante contre une ordonnance de refus de séquestre rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2018, comparant par Me Louis Burrus, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

 


EN FAIT

A. Par requête déposée le 17 août 2018 au Tribunal de première instance, A______ (ci-après également: la banque) a requis le séquestre à concurrence de
10'415'700 fr., soit la contre-valeur de 10'474'766 USD au 17 août 2018, avec intérêts à 7.25% dès le 21 septembre 2017, et des frais de poursuite, en mains de B______ SA, sise ______ à Genève, des biens de C______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), ainsi que ceux au nom de tiers, mais appartenant en réalité à ce dernier, en particulier ceux au nom de la société D______.

La banque a requis en particulier le séquestre du compte bancaire genevois de la société offshore D______ ouvert auprès de B______ SA, au motif que C______ y avait transféré de manière abusive le produit de la vente d'un bien immobilier qu'il détenait en Suisse, alors que celui-ci faisait l'objet d'une saisie conservatoire ordonnée par jugement du Tribunal de première instance du ______ (Grèce) du
12 juillet 2017.

A l'appui de sa requête, la banque a notamment produit les pièces suivantes :

            - un contrat de prêt conclu le 21 juin 2011 entre la banque et [la société] E______ portant sur une somme de 17'000'000 USD afin de financer la construction d'un navire. Ce contrat, soumis au droit anglais, prévoyait des échéances de remboursement;![endif]>![if>

            - une convention de garantie, soumise au droit grec, conclue le 21 juin 2011 entre C______ et A______, par laquelle le premier garantissait personnellement à la banque le respect des obligations découlant du contrat de prêt précité, en ces termes: « […] the Guarantor as primary obligor and debtor and not merely as surety irrevocably and unconditionally guarantees the due and punctal observance and performance by the Borrower of all its obligations under the Finance Documents including, […] if any of the Indebtedness is not paid when it is due and payable, whether on maturity or otherwise, the Guarantor will, immediately on demand, make such payment to the Lender in the manner specified by the Lender, together with interest on the amount demanded» (art. 3.1), « and agrees, as a separate and independent obligation, that, if any of the Indebtedness is not recoverable from the Guarantor under Clause 3.1 for any reason, the Guarantor will be liable as a principal debtor by way of indemnity for the same amount as that for which the Guarantor would have been liable had that Indebtedness been recoverable » (art. 3.2);![endif]>![if>

            - un contrat de prêt conclu le 21 juillet 2011 entre la banque et [la société] F______ portant sur une somme de 14'000'000 USD afin de financer la construction d'un navire. Ce contrat, soumis au droit anglais, prévoyait des échéances de remboursement; ![endif]>![if>

            - une convention de garantie, soumise au droit grec, conclue le 21 juillet 2011 entre C______ et A______, par laquelle le premier garantissait personnellement à la seconde le respect des obligations découlant du contrat de prêt précité, dans les mêmes termes que les art. 3.1 et 3.2 susvisés;![endif]>![if>

            - une copie certifiée conforme du jugement contradictoire du Tribunal de première instance du ______ (Grèce) du 12 juillet 2017, ainsi qu'une traduction certifiée conforme, faisant droit à la requête de la banque, en prononçant la saisie conservatoire des biens de C______, à concurrence de 11'000'000 USD, notamment son immeuble en PPE n° 1______ sis ______ (VD), au motif qu'il existait un risque de non-remboursement des créances de la banque découlant des contrats de prêts des 21 juin et 21 juillet 2011. Il ressort de ce jugement que E______ et F______ avaient rencontré des difficultés financières. A la suite de diverses négociations, ces sociétés, la banque et C______ avaient conclu un accord sur les modalités de remboursement, par lequel ce dernier s'engageait à inscrire une hypothèque sur son bien immobilier situé à ______ (VD), afin d'assurer la somme encore due à la banque. C______ n'avait pas fait inscrire cette hypothèque. Les sociétés emprunteuses n'avaient pas respecté les échéances de remboursement des prêts, de sorte que la banque avait résilié les contrats de prêt des 21 juin et 21 juillet 2011 en date du 30 juin 2016. C______ devait rembourser à la banque les sommes exigibles de 7'491'887.70 USD (prêt F______) et de 2'982'884.73 USD (prêt E______), lesdites sociétés étant incapables de les rembourser, ce que C______ n'avait jamais contesté. Il y avait un risque imminent que ce dernier transfère ses actifs, notamment son bien immobilier sis à ______ (VD), C______ ayant publié une annonce pour la vente de
celui-ci;![endif]>![if>

            - une copie certifiée conforme du jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 10 novembre 2017 déclarant exécutoire en Suisse le jugement rendu par le Tribunal de première instance du ______ (Grèce) du 12 juillet 2017, ordonnant au conservateur du Registre foncier d'annoter une restriction du droit d'aliéner concernant le lot de PPE n° 1______sis ______ (VD)
et interdisant à C______ de disposer, à concurrence de 11'000'000 USD, de tous biens lui appartenant en Suisse « sous désignation conventionnelle, fiduciaire, numérique ou pseudonymique », sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; ![endif]>![if>

            - le dossier de la vente du lot PPE n° 1______ sis ______ (VD) déposé au Registre foncier confirmant que ce bien immobilier avait été vendu par C______ en mars 2017 au prix de 875'500 fr.; ![endif]>![if>

            - une ordonnance de la High Court of Justice […] du 15 mai 2018 rendue dans la procédure 2______ opposant A______ à C______, par laquelle ce dernier a été enjoint d'informer la banque de l'existence de tous ses actifs détenus, directement ou indirectement, par lui dans le monde, au moyen d'un affidavit (« For the purpose of this order the Defendant's asset include any asset which he has the power, directly or indirectly, to dispose or deal with as if it were his own. The Defendant is to be regarded as having such power if a third party holds or controls the asset in accordance with his direct or indirect instructions. »);![endif]>![if>

            - l'affidavit de C______ du 26 juin 2018 faisant suite à l'ordonnance précitée, dont il ressort qu'il a vendu son bien immobilier situé à ______ (VD) pour la somme nette de 827'210 fr. 80 et qu'il a versé celle-ci sur le compte de la société D______ ouvert auprès de B______ SA à Genève. Les propriétaires et dirigeants de cette société étaient ses enfants. Il n'était ni propriétaire, ni actionnaire, ni dirigeant de celle-ci. C______ n'a déclaré aucun autre actif en Suisse;![endif]>![if>

            - un affidavit de Me G______ du 16 août 2018, conseil de la banque dans la procédure 2______, dont il ressort qu'un « freezing order » du 18 janvier 2018 a gelé tous les avoirs de C______ en Angleterre et au Pays de Galles. Par courrier du son conseil du 11 juillet 2018, C______, qui souhaitait utiliser ses avoirs en Suisse pour prélever une « monthly living allowance » et pour payer ses frais de défense, a requis de la banque l'autorisation de transférer ses fonds en Suisse sur un compte bancaire anglais, ce que A______ a refusé. ![endif]>![if>

B. Par ordonnance SQ/779/2018 du 20 août 2018, reçue le 21 août 2018 par A______, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête de séquestre (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 2) et mis à la charge de la banque (ch. 3).

Le Tribunal a retenu qu'il n'y avait pas de for de séquestre à Genève, A______ n'ayant pas rendu vraisemblable l'existence de biens appartenant à C______ à Genève. Même si ce dernier avait transféré le produit de la vente de son bien immobilier sis à ______ (VD) sur le compte genevois d'une société appartenant à ses fils, il n'était pas vraisemblable pour autant que ce transfert n'ait pas eu de cause valable, telle une donation entre vifs ou une avance d'hoirie, même si cet acte de disposition trouvait, par hypothèse, son origine dans la volonté de soustraire un bien à la mainmise de ses créanciers. En tous les cas, la réalisation des conditions du « Durchgriff » n'était pas rendue vraisemblable.

A titre superfétatoire, le Tribunal a considéré que la banque n'avait pas produit des pièces suffisantes pour rendre vraisemblable la créance alléguée, ni pour se prévaloir d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. Au demeurant, l'argument de la banque quant à l'existence d'un lien suffisant avec la Suisse se confondait avec le lieu de situation du bien immobilier, respectivement du produit de sa vente, qui ne constituait pas un lien suffisant avec la Suisse. Les conditions des art. 271 al. 1 ch. 4 et 272 LP n'étaient dès lors pas réalisées.

C. Par acte déposé le 31 août 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ recourt contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à ce que la Cour ordonne le séquestre, à concurrence de 10'415'700 fr., avec intérêts à 7.25% dès le 21 septembre 2017, et des frais de poursuite, en mains de B______ SA, ______ à Genève, des biens de C______ ainsi que de ceux au nom de tiers, mais appartenant à ce dernier, en particulier ceux au nom de D______, et la dispense de fournir des sûretés, sous suite de frais et dépens de première et seconde instance. Subsidiairement, la banque conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision.

EN DROIT

1. 1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251
let. a CPC).

Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert (art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.2; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n° 1646).

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC).

Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable.

2. 2.1 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Ainsi, l'autorité de recours n'examine que les constatations de fait critiquées par le recourant et dont celui-ci démontre qu'elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (Hohl, op. cit., n° 2307 p. 422, n° 2510 p. 452 et n° 2515 p. 453).

2.2 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).

2.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid. 1; Hohl, op. cit., n° 1637 p. 299).

Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter C______ à présenter ses observations (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4).

3. La recourante reproche au premier juge une appréciation des preuves erronée et la violation des art. 271 al. 1 ch. 4 et 272 LP en ne prononçant pas le séquestre requis.

3.1.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.

Ce cas de séquestre exige un titre spécial de créance ou alors un lien suffisant avec la Suisse. Le titre spécial peut être soit un titre de mainlevée définitive, comme un jugement exécutoire, soit un titre de mainlevée provisoire (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 70 et ss ad. 271 LP; Gilliéron, Commentaire de la LP art. 271-352, 2003, n° 54, 58 et 59
ad art. 271 LP).

Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments nécessaires en résultent. Cela signifie que l'acte signé par le poursuivi doit faire référence ou renvoyer de manière claire et directe à des pièces (non signées) qui permettent de chiffrer la dette (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.1).

En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).

3.1.2 Dans le cadre d'une procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Ce moyen de preuve est soumis à la libre appréciation des preuves du tribunal (art. 157 CPC).

L'affidavit constitue une forme qualifiée du témoignage écrit et peut servir de moyen de preuve devant être pris en compte dans la libre appréciation des preuves (Vouilloz, Le témoignage écrit, in RVJ 2016 p. 343, p. 354; Kaiser/Rüetschi, Markenschutzgesetz (MSchG), n° 72, p. 1562).

Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables (art. 272 LP; Stoffel/Chabloz, op. cit., 2005, n° 7 et 11 ad art. 278 LP). Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; ATF 130 III 321 consid. 3.3; Stoffel/Chabloz, op. cit., n° 3 ad art. 272 LP).

A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1).

S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1).

3.1.3 Le séquestre ne peut être ordonné que si les biens à séquestrer appartiennent effectivement au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP), puisque celui-ci ne répond en principe de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent (ATF 105 III 107 consid. 3; arrêt 5A_144/2008 du 11 avril 2008, consid. 3.3). Toutefois, le créancier peut aussi faire séquestrer des biens au nom ou en possession d'un tiers, s'il rend vraisemblable que ces biens appartiennent en réalité au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_144/2008 du 11 avril 2008, consid. 3.3; cf. Message du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III 192).

Ne sont des biens du débiteur que les choses et droits qui, selon les allégations que le créancier rend vraisemblables dans sa requête, lui appartiennent juridiquement
- et pas seulement économiquement - (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1). Doivent donc être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est déterminante en matière d'exécution forcée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2 et 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1). Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un tiers peut être tenu des engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1 et 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 7.1). Ainsi, les biens qui ne sont que formellement au nom d'un tiers (homme de paille), mais qui appartiennent en réalité au débiteur (par ex. ensuite d'une acquisition de propriété simulée), peuvent être séquestrés (ATF 126 III 95 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.1 et 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1).

Il en va de même lorsque le débiteur a transféré de manière abusive ses biens à une société qu'il contrôle et avec laquelle il forme une identité économique (ATF 126 III 95 consid. 4a; 105 III 107 consid. 3a; 102 III 165). En effet, selon le principe de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle. Tel est ainsi le cas si l'identité économique absolue entre le débiteur et le tiers n'est ni contestable ni sérieusement contestée et que la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se soustraire abusivement à l'exécution forcée (art. 2 al. 2 CC; ATF 105 III 107 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1; 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2 et 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1).

Il appartient au créancier, dans sa requête de séquestre, de rendre simplement vraisemblable, que les biens formellement au nom de tiers appartiennent en réalité au débiteur; de simples allégations ne suffisent pas. Il doit indiquer le nom du tiers et ne peut pas se contenter de demander le séquestre de tous les biens du débiteur en ajoutant, de façon générique, qu'ils soient à son nom ou à ceux de tiers (ATF 126 III 95 consid. 4a). Il doit rendre vraisemblable que, malgré notamment la possession, l'inscription dans un registre public ou l'intitulé du compte bancaire, les biens à mettre sous main de justice appartiennent au débiteur (ATF 107 III 33 consid. 2; 126 III 95 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2).

3.2.1 En l'espèce, le premier juge a considéré qu'il n'existait pas de biens appartenant à C______ à Genève, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il contrôlerait la société D______, avec laquelle il formerait une identité économique.

En réalité, la recourante ne fait pas valoir ce qui précède, mais soutient que C______ a vendu son bien immobilier sis à ______ (VD), puis transféré le produit de cette vente sur le compte bancaire genevois de D______, qui appartient à ses enfants, afin d'échapper à ses créanciers. Cette société agirait à titre de prête-nom ou comme homme de paille, le produit de vente du bien immobilier appartenant en réalité encore à C______.

A l'appui de ses explications, la recourante a produit des titres issus de la procédure anglaise l'opposant à C______ (2______), soit une ordonnance de la High Court of Justice du 15 mai 2018, une déclaration écrite, sous serment, du poursuivi et une autre de son conseil anglais (affidavit).

Il ressort de ces documents que l'ordonnance susvisée a enjoint le poursuivi à révéler tous les actifs dont il était propriétaire ou dont il pouvait disposer en Angleterre et à l'étranger. A ce titre, il a notamment déclaré que le produit de la vente de son bien immobilier sis à ______ (VD) avait été transféré sur le compte bancaire genevois de D______, détenue par ses enfants, auprès de B______ SA. Il n'a divulgué aucun autre actif en Suisse. Or, le conseil de la recourante a déclaré, sous serment, qu'à la suite du gel des avoirs du poursuivi en Angleterre et au Pays de Galles, ce dernier avait sollicité l'autorisation de prélever une allocation sur ses avoirs détenus en Suisse et de les transférer sur un compte bancaire anglais.

Dans ces circonstances, il est vraisemblable que le produit de la vente du bien immobilier sis à ______ (VD), soit 827'210 fr. 80, transféré sur le compte bancaire genevois de D______, appartient en réalité toujours au poursuivi. En effet, cette somme constitue son unique avoir en Suisse, selon ses propres déclarations, et il a vraisemblablement le pouvoir d'en disposer. L'appréciation des preuves s'effectuant sous l'angle de la vraisemblance, il n'y a pas lieu, à ce stade, de mettre en doute les faits contenus dans les affidavits produits par la recourante. Au demeurant, vu le caractère sommaire de la procédure, cette dernière n'avait pas à produire, en plus, tous les documents mentionnés dans lesdits affidavits, notamment le courrier du 11 juillet 2018 du conseil de C______.

Ainsi, il peut être retenu, au stade de la vraisemblance, que le transfert du produit de la vente du bien immobilier sis à ______ (VD) a été effectué dans le but d'éviter la mainmise des créanciers sur celui-ci. Cela est renforcé par le fait que le poursuivi savait que la recourante souhaitait obtenir la mainmise sur ce bien immobilier, dès lors qu'il a participé à la procédure judiciaire grecque ayant abouti à la saisie conservatoire de ce bien.

Il n'appartenait pas à la recourante de rendre vraisemblable que le transfert des 827'210 fr. 80 en faveur d'une société détenue par les enfants du débiteur n'avait pas été effectué à titre de donation ou d'avance hoirie, comme retenu par le premier juge. La recourante devait, en effet, se limiter à rendre plausible que ladite somme appartenait en réalité toujours au poursuivi, ce qu'elle a fait.

L'existence de biens situés à Genève et appartenant au poursuivi à hauteur de 827'210 fr. 80 est donc vraisemblable, de sorte que la requête en séquestre est recevable.

3.2.2 Le premier juge a retenu, subsidiairement, que la créance litigieuse n'était pas vraisemblable, les pièces produites ne valant pas reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, et qu'elle n'avait pas un lien suffisant avec la Suisse.

La recourante a produit à l'appui de sa requête le jugement du Tribunal de première instance du ______ (Grèce) du 12 juillet 2017, dont il ressort que le poursuivi est débiteur envers la recourante des sommes de 7'491'887.70 USD et 2'982'884.73 USD, dues à titre de solde des prêts octroyés respectivement [aux sociétés] F______ et E______, dont le poursuivi était garant selon les contrats des 21 juin et 21 juillet 2011. Ce dernier n'a d'ailleurs jamais contesté devoir ces montants à la recourante.

Ce jugement a été reconnu et déclaré exécutoire en Suisse par décision du 10 novembre 2017 du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Il s'ensuit que la recourante est au bénéfice d'un jugement exécutoire établissant l'existence de sa créance. Ce jugement, ainsi que les contrats de prêt et de garantie des 21 juin et 21 juillet 2011, signés par C______, constituent une reconnaissance de dette
au sens de l'art. 82 al. 1 LP, dès lors que ces pièces établissent le montant de
la créance encore due et son exigibilité. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner
la condition alternative d'un lien suffisant avec la Suisse au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.

Ainsi, la requête de séquestre remplit les conditions des art. 272 LP et 271 al. 1 ch. 4 LP.

Le recours sera admis et l'ordonnance attaquée annulée. Dans la mesure où la cause est en état d'être jugée par la Cour (art. 327 al. 3 let. b CPC), il sera statué à nouveau en ce sens que le séquestre du compte bancaire de D______ ouvert auprès de B______ SA à Genève sera accordé à concurrence de 827'210 fr. 80.

Toutes les indications prévues par l'art. 274 al. 2 LP et le formulaire 45 « ordonnance de séquestre » figurent dans la présente décision, étant souligné que l'utilisation du formulaire précité n'est pas obligatoire pour les autorités cantonales (art. 2 al. 3 Oform).

3.3 En l'état, il ne se justifie pas de condamner la recourante à verser des sûretés selon l'art. 273 al. 1 in fine LP.

4. 4.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 9 ad art. 327 CPC).

Le montant des frais judiciaires de première instance (2'000 fr.) n'est pas contesté par la recourante et a été fixé en conformité avec l'art. 48 de l'Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP).

Compte tenu du caractère unilatéral de la procédure d'autorisation de séquestre, le débiteur ne peut être assimilé à une partie qui succombe au sens de l'art. 106
al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 et 5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause sur les conclusions de sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter l'entier des frais judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur séquestré, à raison de la moitié, en application de l'art. 107 al. 1
let. f CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP).

C______ sera ainsi condamné à verser à la recourante 1'000 fr. à ce titre. Il lui versera également des dépens de première instance arrêtés à 500 fr. compte tenu de l'issue du litige.

4.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP). La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision partiellement erronée de l'instance inférieure, ces frais seront laissés, à raison de la moitié, à la charge de l'Etat en application de l'art. 107 al. 2 CPC (Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 37 ad art. 107 CPC), l'autre moitié sera mise à la charge de la recourante, compensée avec l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat à concurrence de 1'500 fr. Le solde de l'avance de frais sera en conséquence restitué à la recourante.

L'art. 107 al. 2 CPC ne permet pas de mettre les dépens de la procédure à la charge de l'Etat. Ainsi, il ne sera pas alloué de dépens à la recourante.

* * * * *

 

 


 

 

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté le 31 août 2018 par A______ contre l'ordonnance de refus de séquestre SQ/779/2018 rendue le 20 août 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19005/2018-10 SQP.

Au fond :

Annule cette ordonnance et, statuant à nouveau :

Ordonne le séquestre, au profit de A______, à l'encontre de C______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), à concurrence de 827'210 fr. 80, du compte bancaire ouvert au nom de la société D______ auprès de B______ SA, sise ______ à Genève.

Arrête les frais judiciaires de première instance à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et de C______ à raison de la moitié chacun et les compense avec l'avance de frais, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne C______ à verser à A______ 1'000 fr. à titre de frais judiciaires de première instance et 500 fr. à titre de dépens de première instance.

Déboute A______ de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ à raison de 1'500 fr., compensés avec l'avance déjà fournie, et laisse le solde à la charge de l'Etat de Genève.

Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ 1'500 fr.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

 

La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

 

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Observations

1. Effets du séquestre

Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP).

L'office des poursuites peut prendre les objets sous sa garde ou les placer sous celle d'un tiers.

Il peut cependant les laisser à la libre disposition du débiteur, à charge pour celui-ci de fournir des sûretés par un dépôt, un cautionnement solidaire ou une autre sûreté équivalente (art. 277 LP).

2. Voies de droit

a) Opposition (art. 278 LP)

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix jours dès celui où il en a eu connaissance. Le juge entend les parties et statue sans retard. La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du code de procédure civile (CPC). Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.

L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

b) Plainte (art. 17 ss LP)

Les objets insaisissables (art. 92 LP) ne peuvent pas non plus être séquestrés. Les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être séquestrés, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.

3. Validation du séquestre (art. 279 LP)

Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.

Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.

Si le débiteur n'a pas formé opposition ou si celle-ci a été écartée, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.

Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.

Les délais prévus par le présent article ne courent pas :

1. pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition ;

2. pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.

4. Caducité du séquestre (art. 280 LP)

Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier :

1. laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'article 279 ;

2. retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite;

3. voit son action définitivement rejetée.

 

5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP)

Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.

Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.

Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.

 

Voies de recours sur les frais

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

La suspension des délais prévue par l'art. 145 CPC ne s'applique pas.

 

Voies de recours sur le refus partiel du séquestre

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.