Entre

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2014, comparant par Me E______, avocat, ______, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes,

et

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me F______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes.

Ainsi, si un appel est interjeté en lieu et place d'un recours, ou vice-versa, et si les conditions de l'acte qui aurait dû être formé sont remplies, une conversion de l'acte déposé en l'acte recevable est exceptionnellement possible si cela ne nuit pas aux droits de la partie adverse; cette solution vaut aussi si la juridiction de première instance a indiqué de manière erronée des voies de droit selon l'art. 238 let. f CPC (Reetz/Theiler, in Sutter-Somm et al., Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 et 51 ad art. 308-318 CPC; cf. ég, par analogie, ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_716/2012 du 3 décembre 2012 consid. 1.4).

1.3 En l'espèce, le recourant a formé contre le jugement querellé un appel, nonobstant l'indication correcte des voies de recours par le premier juge. Cet appel répond néanmoins aux conditions de forme et de délai prévues pour le recours. On ne voit a priori pas en quoi la conversion de l'appel en recours nuirait aux intérêts de l'intimée, le pouvoir d'examen de la Cour de céans étant notamment restreint dans le cadre recours (cf. art. 310, art. 320 CPC).

Par conséquent, l'appel sera traité comme un recours et celui-ci sera déclaré recevable sous cet aspect.

2.             Dans un premier moyen, le recourant reproche au premier juge d'avoir écarté les conclusions écrites qu'il a produites à l'audience du 13 juin 2014. Il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et du principe de l'égalité entre les parties.![endif]>![if>

2.1 Selon les règles ordinaires de la procédure sommaire, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC).

Le défendeur n’a pas le choix entre l’une ou l’autre des modes de détermination. Il appartient exclusivement au Tribunal de définir le mode de détermination de la partie citée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1; Kaufmann, in DIKE-Komm-ZPO, n. 13 ad art. 253 CPC; Chevalier, in Sutter-Somm et al., Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 1 ad art. 253 CPC; Mazan, in Basler Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 253 CPC). Le Tribunal peut opter pour une procédure orale avec ou sans détermination écrite ou pour une procédure purement écrite (Jent-Sørensen, in Kurzkommentar ZPO, n. 2 et 4 ad art. 253; Mazan, op. cit., n. 11 et 13 ad art. 253 CPC).

2.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu confère au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 129 II 497 consid. 2.2), de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; arrêt du Tribunal fédéral 4A_35/2013 du 15 mars 2013 consid. 4 et les références citées).

2.2 En l'espèce, il est constant que le Tribunal a transmis au recourant la requête formée par l'intimée et a convoqué ledit recourant à une audience de comparution des parties, sans l'inviter à se déterminer par écrit. Ce faisant, le recourant devait nécessairement comprendre que le Tribunal avait opté pour une procédure orale et qu'il lui incombait de présenter ses arguments oralement à l'audience susvisée, ce qu'il a d'ailleurs fait. Aucune violation des règles de procédure rappelées ci-dessus, ni du droit du recourant à un procès équitable, ne peut dans ces conditions être reprochée au Tribunal; c'est au contraire à bon droit que celui-ci a déclaré irrecevables les conclusions écrites spontanément présentées en audience par le recourant.

Par conséquent, le jugement querellé ne saurait être annulé pour ce motif et le grief sera rejeté.

3.             Dans un second moyen, le recourant conteste la décision du premier juge de prononcer la mainlevée à concurrence du montant accordé. Il soutient notamment que le versement de 80'524 euros effectué le 23 juillet 2012 en faveur de l'intimée aurait éteint le montant de ses dettes exprimées en francs suisses, compte tenu du taux de change applicable et du fait que les honoraires d'huissiers étaient à la charge de l'intimée. Le recourant se plaint notamment d'une constatation inexacte des faits en relation avec ce qui précède. ![endif]>![if>

3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (Gillieron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73 ss ad art. 82 LP).

Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée provisoire en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette, notamment la compensation (art. 120 ss CO; Staehelin, in Commentaire bâlois, SchKG I, 2^e éd., 2010, n. 93 s. ad art. 82 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne, 1999, n. 81 ad art. 82 LP).

3.1.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits
(art. 320 CPC). Ce dernier grief se recoupe avec celui d'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., dans l'appréciation des preuves ou dans l'établissement des faits. Il ne peut être invoqué que dans la mesure où ladite appréciation est susceptible d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause (Jeandin, op. cit, n. 5 ad art. 321 CPC).

La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC).

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a reconnu devoir à l'intimée une somme totale en francs suisses de 106'500 fr., dont il a acquitté 1'500 fr. le 11 juin 2013. Le recourant allègue s'être intégralement acquitté du solde (105'000 fr.) par le biais d'un versement de 80'524 € effectué le 23 juillet 2012 en faveur de l'intimée par un cabinet d'huissiers français.

A ce propos, le recourant ne démontre cependant pas en quoi les constatations du Tribunal, selon lesquelles seule une somme de 70'612 € 27 aurait été effectivement versée à l'intimée après déduction des honoraires dudit cabinet d'huissiers, seraient manifestement inexactes au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Ces constatations sont au contraire corroborées par la pièce produite par l'intimée à ce sujet; les allégations du recourant à teneur desquelles il incombait à l'intimée de s'acquitter des honoraires d'huissiers en question, de sorte que la somme de prélevée sur le capital de 80'524 € aurait en réalité éteint une dette de l'intimée, ne sont quant à elles étayées par aucun élément probant. Dans ces conditions seule une somme de 70'612 € 27 peut être imputée sur les dettes en francs suisses du recourant.

Concernant la contrevaleur pour laquelle ce paiement en euros doit être comptabilisé, il convient préalablement de relever que l'intimée ne pouvait être tenue d'accepter un paiement dans une monnaie autre que celle de la dette, laquelle était stipulée (et reconnue) en francs suisses, et ce, que la dette, dont on ignore la cause exacte, soit soumise au droit français (art. 1243 CCF) ou au droit suisse (art. 84 al. 1 CO), compte tenu du lieu de résidence habituelle des parties (cf. art. 117 LDIP). La validité d'un tel paiement supposait donc l'accord de l'intimée et celui-ci ne pouvait déployer des effets que dès l'obtention d'un tel accord. En l'occurrence, à défaut de convention contraire, il faut donc admettre que le paiement susvisé en euros n'a pu éteindre la dette du recourant qu'à concurrence de sa contrevaleur en francs suisses au cours du jour où ce paiement a été reçu par l'intimée, soit en l'occurrence à hauteur de 84'807 fr. 45 – le caractère manifestement inexact du cours de 1.20103 retenu par le Tribunal au 23 juillet 2012 n'étant pas allégué ni démontré. Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que le solde des dettes faisant l'objet d'une reconnaissance de dette en francs suisses s'élevait encore à 20'192.55 (105'000 fr. – 84'807 fr. 45) au jour du dépôt de la requête.

Il n'est au surplus pas contesté que le recourant a ensuite reconnu devoir à l'intimée la somme de 4'058 € 08, dont la contre-valeur est également déduite en poursuite, au titre de divers frais annexes, ni qu'il a payé à celle-ci une somme de 4'085 €. Le raisonnement du Tribunal consistant à ajouter la contre-valeur en francs suisses de la dette ainsi reconnue, au taux du jour de la réquisition de poursuite, au solde des dettes en francs suisse de l'appelant, puis à déduire du total obtenu la contre-valeur en francs suisses du paiement susvisé, au taux du jour de ce paiement, plutôt que d'affecter en priorité ledit paiement au règlement de la dette concernée, laquelle était exprimée en euros, n'est pas contesté par le recourant, auquel ce raisonnement est favorable (le premier de ces taux étant légèrement inférieur au second). Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler le jugement entrepris pour ce motif, la reformatio in pejus étant par ailleurs prohibée compte tenu de la maxime de disposition applicable (art. 58 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 18 ad intro. art. 308-334 CPC).

3.3 Au vu des motifs qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 25'136 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 14 mai 2013, sous imputation de 4'983 fr. 70 payés le 3 juin 2014.

Le recours sera en conséquence rejeté.

4.             Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106
al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance de même montant fournie par le recourant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).![endif]>![if>

Le recourant sera par ailleurs condamné à payer à l'intimée des dépens arrêtés à 900 fr., débours et TVA compris (art.  105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté le 9 juillet 2014 par A______ contre le jugement JTPI/7892/2014 rendu le 20 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26937/2013-21 SML.

Au fond :

Rejette le recours.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. et les met à la charge de A______.

Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de 600 fr. fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 900 fr. à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.