Entre

A______, anciennement domicilié ______ (Tunisie), actuellement sans domicile connu, recourant contre un jugement sur opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 avril 2015, comparant par Me Lisa Locca, avocate, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

B______, domicilié______ (GE), intimé, comparant par Me Julien Fivaz et
Me Alexandre Davidoff, avocats, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile.

Dans ce cadre, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous les cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, FF 1991, p. 200). Il n'a en revanche pas tranché la question de la recevabilité des pseudo-nova (ATF 140 III cité consid. 4.2.3 et arrêts cités).

Selon la doctrine, les "pseudo-nova" devraient être limités à ceux que la partie ignorait sans faute ou négligence de sa part (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 267, cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont recevables). La Cour de céans considère de même que les parties peuvent, à l'appui de pseudo-nova, offrir des preuves nouvelles, mais à condition que la partie qui s'en prévaut ait ignoré les faits en question sans faute, ne soit pas censée les connaître ou n'ait eu aucune raison de les invoquer plus tôt (ACJC/1050/2013 consid. 2.1; ACJC/1016/2010 consid. 4.1).

2.2 En l'espèce, l'intimé produit devant la Cour un certificat de non-recours en cassation daté du 31 octobre 2013 et une attestation de témoignage signée le 17 décembre 2012. Contrairement à ce que soutient le recourant, la première de ces pièces a été produite par l'intimé devant le Tribunal; elle est donc recevable. S'agissant de la seconde, l'intimé n'explique pas pour quelle raison il aurait précédemment ignoré l'existence du témoignage en question, ou n'aurait pas été en mesure d'en faire état. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, cette pièce est irrecevable.

Le recourant produit lui-même une pièce non soumise au Tribunal, soit une décision du Tribunal de première instance de Tunis du 22 octobre 2013. Il n'explique pas non plus pour quelle raison il n'aurait pas pu produire préalablement cette pièce, dont il allègue qu'elle le concerne directement et dont l'établissement est antérieur à son opposition au séquestre. Par conséquent, ladite pièce est également irrecevable.

3.             Le recourant soutient tout d'abord que le jugement entrepris serait insuffisamment motivé, de sorte qu'il devrait être annulé.![endif]>![if>

3.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190).

Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité).

3.2 En l'espèce, le recourant reproche au Tribunal d'avoir uniquement examiné - et écarté - certains motifs d'opposition que lui-même soulevait quant à la vraisemblance de la créance invoquée, sans toutefois déterminer au préalable la vraisemblance de ladite créance.

Il ressort cependant clairement de la décision entreprise que la créance litigieuse est tenue pour vraisemblable sur la base du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 2013, qui a condamné le recourant à payer à l'intimé les sommes à hauteur desquelles le séquestre a été ordonné. Une telle motivation, si tant est qu'elle fût implicite, était parfaitement compréhensible, le juge de l'opposition ayant précisément examiné les critiques du recourant concernant le jugement susvisé. Le recourant, qui reprend devant la Cour de céans ses griefs relatifs audit jugement et aux faits retenus dans celui-ci, ne s'y est d'ailleurs pas trompé, démontrant par là qu'il en a parfaitement saisi la portée. Il convient également de rappeler que le juge de l'opposition statue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et ne procède pas à un examen définitif des questions juridiques qui lui sont soumises (cf. ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 in fine).

Le grief du recourant, qui confine à la témérité, doit dans ces conditions être rejeté.

4.             Le recourant reproche au Tribunal de s'être fondé sur le jugement du Tribunal de première instance de Tunis du 12 juin 2013 pour admettre la vraisemblance de la créance, alors que cette décision ne permettrait pas de fonder un cas de séquestre au sens de la loi.![endif]>![if>

4.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).

4.1.1 S'agissant du cas de séquestre, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse notamment lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP).

Le titre de mainlevée définitive dont il s'agit est celui visé par l'art. 80 LP, soit un jugement exécutoire. Le jugement exécutoire qui a le caractère d'un titre apte à la mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'art. 80 al. 1 LP est un jugement qui condamne un débiteur au paiement d'une somme d'argent, laquelle doit être chiffrée dans le jugement ou résulter clairement des considérants de la décision ou du rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir avec exactitude le montant dû (arrêt du Tribunal fédéral 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1).

Une décision étrangère est susceptible de fonder la mainlevée définitive de l'opposition, si aucun motif tiré d'une convention internationale ou de la LDIP ne s'oppose à son exécution en Suisse. Une telle décision constitue une preuve suffisante, au degré de la vraisemblance, de l'existence d'un cas de séquestre fondé sur la possession d'un titre de mainlevée définitive; elle suffit également à rendre vraisemblable l'existence de la créance (Stucki/Burrus, Les adaptations du droit du séquestre dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Lugano 2007, in SJ 2013 II 65 pp. 75, 77-78).

4.1.2 Lorsqu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre et que le débiteur n'habite pas en Suisse, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut également requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).

La notion de lien suffisant avec la Suisse ne doit pas être interprétée de façon restrictive (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3a). Le domicile suisse du créancier constitue un lien suffisant au sens de cette disposition (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005. n. 78 ad art. 271 LP).

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le jugement tunisien invoqué par l'intimé à l'appui de sa requête en séquestre ne constitue vraisemblablement pas un titre de mainlevée définitive, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus, vu le caractère non contradictoire de son prononcé et l'absence d'indication quant à sa notification au recourant.

Le séquestre litigieux n'a toutefois pas été ordonné sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, mais sur celle du ch. 4 de cette disposition. Or, s'il est conforme aux principes rappelés ci-dessus qu'une décision étrangère valant titre de mainlevée définitive suffise non seulement à fonder un cas de séquestre, mais également à rendre vraisemblable la créance dont elle porte condamnation, l'interprétation a contrario que fait le recourant de ces mêmes principes, soit qu'une décision étrangère non susceptible de valoir titre de mainlevée définitive serait nécessairement impropre à rendre vraisemblable la créance qui y est constatée, ne repose sur aucun fondement et ne saurait être suivie. Au cas où une décision étrangère ne remplirait pas les conditions de l'autorisation d'exécution prévue par les traités internationaux, les auteurs cités ci-dessus réservent en effet la possibilité qu'une mesure conservatoire telle que le séquestre puisse être obtenue en application de la loi interne seule (cf. Stucki/Burrus, op.cit., p. 78). Or, l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP constitue précisément un tel cas prévu par le droit interne; il n'y a dès lors pas lieu d'exclure qu'une décision étrangère ne valant pas titre de mainlevée définitive puisse néanmoins suffire à rendre vraisemblable la créance, au sens de l'art. 272 al. 1 LP, en cas d'application de ce cas de séquestre.

En l'occurrence, le recourant ne conteste pas la réalisation des conditions du cas de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. L'existence d'un lien suffisant entre la créance invoquée et la Suisse doit notamment être admise, vu le domicile en Suisse de l'intimé. Par conséquent, le grief du recourant tiré de ce que le jugement tunisien du 12 juin 2013 ne saurait fonder un cas de séquestre au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP est dénué de pertinence et doit être écarté.

5.             Il reste à examiner si la créance invoquée par l'intimé est rendue suffisamment vraisemblable, ce que le recourant conteste.![endif]>![if>

5.1 Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254
al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1).

L'opposant doit, de son côté, s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite in RDS 1997 II.4, p. 478).

5.2 En l'espèce, le recourant a été condamné, par décision du Tribunal de première instance de Tunis du 12 juin 2013, à payer à l'intimé des sommes équivalant à 5 millions EUR et 673 fr. 50 en dinars tunisiens. Il est dès lors vraisemblable que l'intimé possède contre le recourant une créance à concurrence de ces sommes.

Le recourant soutient que les faits retenus dans le jugement susvisé sont insuffisants à établir la vraisemblance de l'existence d'une créance de l'intimé à son encontre, relevant que les déclarations de l'intimé ou les témoignages recueillis par les autorités tunisiennes contiendraient des contradictions, notamment quant aux montants qu'il aurait reçus ou quant à sa présence à Genève aux dates indiquées. Le recourant perd cependant de vue que ce n'est pas tant l'état de fait retenu par les juges tunisiens qui rend aujourd'hui vraisemblable la créance de l'intimé, mais bien l'existence même d'une décision judiciaire le condamnant à payer les sommes réclamées par l'intimé. Comme le relève celui-ci, il n'y a pas lieu de refaire à ce stade le procès tunisien, ni de revoir le bien-fondé du jugement auquel il a conduit, en particulier sous l'angle restreint de la vraisemblance.

En soi, le fait que le jugement dont se prévaut l'intimé ne soit vraisemblablement pas susceptible d'être reconnu en Suisse n'enlève par ailleurs rien à la validité ou à l'exigibilité de la créance qui y est constatée au regard du droit étranger applicable, ni n'exclut que l'intimé puisse à certaines conditions obtenir l'exécution forcée de cette créance dans notre pays. A cet égard, le recourant n'établit notamment pas avoir fait opposition à la poursuite intentée par l'intimé en validation du séquestre litigieux, de sorte que l'intimé conserve apparemment un intérêt entier au maintien du séquestre.

C'est également en vain que le recourant soutient que le Tribunal pénal fédéral aurait nié la vraisemblance de la créance invoquée par l'intimé, ce qui lierait la Cour de céans. Dans son arrêt du 18 décembre 2014, le Tribunal pénal fédéral n'a pas statué sur la vraisemblance de ladite créance, mais a examiné l'existence de droits réels de l'intimé portant précisément sur les avoirs du recourant bloqués en Suisse. Il a considéré qu'aucun lien ni "trace documentaire" ne pouvait être établi entre les paiements allégués par l'intimé et les avoirs en question, relevant que les circonstances mêmes dans lesquelles l'intimé alléguait avoir remis des sommes au recourant ne lui permettaient pas de disposer des justificatifs nécessaires, notamment d'extraits bancaires, ni d'invoquer la bonne foi requise par les dispositions d'entraide en matière pénale concernées. Le Tribunal pénal fédéral n'a cependant pas exclu la vraisemblance d'une créance personnelle de l'intimé, telle que résultant du jugement du Tribunal de première instance de Tunis du 12 juin 2013. S'il a relevé que l'existence d'un séquestre civil ne conférait pas à l'intimé de droit réel sur les avoirs bloqués, il n'a nullement examiné ni remis en cause les conditions d'octroi d'un tel séquestre.

Par conséquent, la créance invoquée par l'intimé doit à ce stade être tenue pour vraisemblable. Le recourant ne contestant pas la réalisation d'autres conditions du séquestre, le recours sera rejeté.

6.             Les frais judiciaires du recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).![endif]>![if>

Ils seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par le recourant, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

Le recourant sera par ailleurs condamné à s'acquitter des dépens de sa partie adverse, lesquels seront arrêtés à 5'800 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC).

Déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2015 par A______ contre le jugement OSQ/15/2015 rendu le 27 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4481/2014-4 SQP.

Au fond :

Rejette ce recours.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr. et les met à la charge de A______.

Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 5'800 fr. à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, selon l'art. 98 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.