Entre

1) Monsieur A______, domicilié ______ (France),

2) Monsieur B______, domicilié ______ (France),

appelants d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juin 2014, comparant tous deux par Me Bruno Ledrappier, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel ils font élection de domicile,

et

Madame C_____, née ______ domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par
Me Michael Rudermann, avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Il appartient au plaideur qui entend invoquer des pseudo nova devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles n^os 16 à 19 produites par les appelants et celles produites par l'intimée n^os 15 et 16 sont admises dans la mesure où elles portent sur des faits postérieurs au jugement querellé.

La pièce n° 20 des appelants comprend une estimation par Me H______ de la valeur des objets non représentés lors des contrôles annuels de 2010, 2013 et 2014. Elle vise par conséquent en partie des faits anciens. Les appelants soutiennent qu'ils n'avaient aucune raison de produire une estimation de la valeur de ces objets devant le premier juge, car leur requête de sûretés était fondée sur le fait que des objets n'avaient pas été représentés durant les contrôles 2010 et 2013 et que leurs droits étaient ainsi mis en péril, indépendamment de la valeur des objets. Toutefois, le premier juge ayant tenu compte, dans son appréciation, de l'attitude de l'intimée qui avait proposé aux appelants de les indemniser à hauteur de 1'000 fr. pour les objets non représentés, ils produisent cette pièce en appel en réponse à cette argumentation.

Dans la mesure où les appelants ne pouvaient pas anticiper l'appréciation du Tribunal sur ce point, cette pièce sera déclarée recevable. L'estimation de la valeur des objets à l'exception de celle de la statue de jardin, figure d'ailleurs également dans la pièce n° 16 produite par l'intimée.

Les faits pertinents résultant des pièces nouvelles des parties ont été intégrées dans la partie en fait ci-dessus (cf. let C).

3.             3.1 L'usufruit peut être établi sur des meubles, des immeubles, des droits ou un patrimoine (art. 745 al. 1 CC).![endif]>![if>

Selon l'art. 755 al. 1 et 2 CC, l'usufruitier a la possession, l'usage et la jouissance de la chose, et il en a aussi la gestion. Le devoir fondamental de l'usufruitier ressort de l'alinéa 3 de cette disposition: il doit observer, dans l'exercice de ses droits, les règles d'une bonne administration. Ce devoir de se comporter en administrateur diligent est sanctionné par la responsabilité de l'usufruitier au moment de la restitution de la chose à l'extinction de l'usufruit, puisqu'il répond alors de la dépréciation de la chose dans la mesure où cette dépréciation ne résulte pas d'un usage normal (art. 752 CC). Pour le reste, les art. 764 à 767 CC fixent les devoirs de l'usufruitier quant à l'entretien de la chose ainsi qu'à la manière de l'assurer; ils déterminent aussi comment se répartissent, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, les charges afférentes à la chose. Ainsi, l'art. 764 al. 1 CC impose à l'usufruitier de conserver la substance de la chose et de faire lui-même les réparations et réfections ordinaires d'entretien (ATF 130 III 302 consid. 3.1 et les références citées).

Le nu-propriétaire a deux moyens pour sauvegarder ses droits en cas d'excès de l'usufruitier dans l'usage ou la jouissance de la chose : un droit d'opposition selon l'art. 759 CC et le droit d'exiger des sûretés selon l'art. 760 CC.

Selon l'art. 760 al. 1 CC, le nu-propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l'usufruitier.

Le nu-propriétaire doit ainsi prouver l'existence d'un risque concret d'atteinte à ses droits fondé sur des critères objectifs: l'usufruitier gère mal la chose, la laisse dépérir ou ne fait pas les réparations courantes, etc.; peu importe que ce soit ou non par sa faute (Steinauer, Les droits réels, Tome III, 2012, n. 2455, Schmid-Tschirren, in ZGB Kurzkommentar, Büchler/Jakob, 2012, n. 3 ad
art. 760 CC). La possibilité d'un dommage suffit pour qu'il y ait un danger (Farine fabbro, L'usufruit immobilier, Thèse fribourgeoise, 2000, p. 201).

A teneur de l'art. 8 CC, le nu-propriétaire doit apporter la preuve du danger (Schmid-Tschirren, op. cit., n. 3 ad art. 760 CC). La preuve du danger dépasse la simple vraisemblance (Piotet, Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières, in Traité de droit privé suisse, volume II, 2012, n. 588).

Si les parties ne s'entendent pas, le juge statue sur le principe et l'objet des sûretés et il fixe un délai pour leur constitution. Les sûretés peuvent alors être fournies sous différentes formes, notamment sous forme de droit de gage, de cautionnement, de garantie bancaire ou de consignation de valeur (Steinauer, op. cit., n. 2456b, Schmid-Tschirren, op. cit., n. 12 ad art. 760 CC). Le montant des sûretés dépend du dommage causé ou qui est à craindre. Le juge apprécie librement la nature et/ou l'étendue des sûretés (Farine fabbro, op. cit., p. 202).

3.2 En l'espèce, l'intimée est usufruitière du mobilier se trouvant dans la villa qu'elle occupe. Elle en a donc la jouissance tant que dure l'usufruit, les objets revenant aux nus-propriétaires dès que celui-ci aura pris fin. Dans leur convention du 24 et 26 novembre 2009, les parties ont prévu un contrôle annuel par huissier judiciaire, afin de vérifier que tous les objets inventoriés le 8 mai 2009 sont toujours effectivement déposés dans la villa.

Il est établi que l'intimée n'a pas été en mesure de représenter certains des objets inventoriés lors des contrôles annuels de 2010, 2013 et 2014, ni d'expliquer ce qu'il en est advenu. En dépit des recherches effectuées, il manque toujours, à ce jour, sept objets.

Cet élément suffit à établir le danger concret d'atteinte aux droits des nus-propriétaires qui doivent pouvoir disposer de tous leurs biens à la fin de l'usufruit. Il est, en effet, à craindre que de nouveaux objets ne soient pas représentés durant les prochaines contrôles de l'huissier judiciaire, comme lors des précédents, ce d'autant que l'intimée est âgée de 94 ans et qu'elle présente des troubles de la mémoire.

Le nombre et la valeur des objets non représentés par rapport à l'ensemble des biens mobiliers soumis à usufruit n'apparaissent pas pertinents dans l'examen de la mise en péril des droits des nus-propriétaires, compte tenu de l'obligation de l'intimée de conserver la substance de chacun des objets.

Par ailleurs, le fait que l'intimée affirme ignorer si les objets en question ont été volés, égarés ou perdus n'a pas d'incidence sur l'issue du litige, puisque le seul élément déterminant, pour apprécier la mise en danger des biens des nus-propriétaires est le fait qu'à ce jour sept objets ont disparu, sans que l'usufruitière ne soit en mesure de donner une explication quant à ces disparitions.

De plus, il n'est pas allégué que l'assurance ménage de l'intimée aurait couvert la disparition des objets manquants. Aucune déclaration de sinistre n'a été produite par l'intimée.

Enfin, la proposition de l'intimée d'indemniser les appelants pour les objets manquants ne permet pas de pallier le risque concret d'atteinte aux droits de ceux-ci. En tout état, l'indemnité proposée par l'intimée aux appelants en 2013 ne suffit pas à couvrir la valeur des biens non représentés.

3.3 Compte tenu du nombre et de la valeur des objets non représentés sur une période de quatre ans, à savoir sept objets d'une valeur estimée à 8'650 fr. (500 fr. + 800 fr. + 6'000 fr. + 500 fr. + 450 fr. + 400 fr.) et de l'âge de l'intimée, le dommage qui est à craindre peut être estimé à 20'000 fr. La fortune de l'intimée lui permet de fournir des sûretés de ce montant.

En conséquence, un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt sera imparti à l'intimée pour fournir des sûretés de 20'000 fr., sous forme de garantie bancaire auprès d'un établissement de premier ordre autorisé à pratiquer en Suisse. Conformément à la conclusion prise par les appelants, celles-ci seront restituées à l'usufruitière, à supposer qu'elle soit encore en vie, ou à ses héritiers à l'extinction de l'usufruit.

Le jugement attaqué sera réformé en conséquence.

3.4 Le juge peut assortir sa décision de la menace de la peine prévue à
l'article 292 CP (art. 236 al. 3 et 343 al. 1 let. a CPC). Cette menace constitue une règle de contrainte propre à favoriser l'exécution de la décision. Toutefois, en l'absence d'éléments permettant de penser que la partie concernée n'exécutera pas la décision en cause, le juge renonce à l'application de cette disposition (ACJC/1227/2009 du 16 octobre 2009).

En l'espèce, aucun élément ne permet de penser que l'intimée n'exécutera pas la décision qui sera rendue, de sorte que la mesure d'exécution directe sollicitée par les appelants ne sera pas prononcée.

4.             4.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).![endif]>![if>

Les frais (frais judiciaires et dépens) sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès ou peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur le montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du Tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 2 CPC).

En l'espèce, à l'issue de la procédure d'appel, les appelants obtiennent gain de cause sur le principe, mais pas sur le montant des sûretés requises, de sorte qu'ils seront condamnés, conjointement et solidairement, à la moitié des frais judiciaires de la procédure de première instance, l'autre moitié étant supportée par l'intimée. Le montant de 2'400 fr. n'étant pas contesté, les frais judiciaires seront compensés avec l'avance de frais fournie par les appelants et mis à la charge des parties par moitié. L'intimée sera ainsi condamnée à verser aux appelants, pris conjointement et solidairement, 1'200 fr. à ce titre.

Vu l'issue du litige et également en équité, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c et f CPC).

Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement querellé seront annulés et modifiés en conséquence.

4.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 5, 13, 26 et 35 du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10) et compensés avec l’avance de frais fournie par les appelants. Vu l'issue du litige, ils seront mis pour moitié à charge des appelants et pour moitié à charge de l’intimée. Celle-ci sera dès lors condamnée à verser 1'200 fr. aux appelants, pris conjointement et solidairement.

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c et f CPC).

* * * * *

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement JTPI/8099/2014 rendu le 26 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5716/2014-2 SCC.

Au fond :

Annule ce jugement.

Et statuant à nouveau :

Condamne C______ à fournir à A______ et B______, dans les 30 jours suivant la notification du présent arrêt, sous forme de garantie bancaire émise par une banque de premier ordre autorisée à pratiquer en Suisse, des sûretés de 20'000 fr. destinées à garantir la représentation du mobilier et des objets se trouvant dans la villa sise ______ (GE), inventoriés le 8 mai 2009 par Me H______, huissier judiciaire.

Dit que ces sûretés seront restituées à C______ ou à ses héritiers à l'extinction de l'usufruit dont bénéficie C______ sur lesdits mobilier et objets.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 4'800 fr. et les compense avec les avances de frais fournies par A______ et B______, acquises à l'Etat de Genève.

Les met pour moitié à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement, et pour moitié à la charge de C______.

Condamne, en conséquence, C______ à verser à A______ et B______ pris conjointement et solidairement, le montant de 2'400 fr.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et d'appel.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.