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En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/9593/2014 ACJC/58/2015

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du VENDREDI 23 JANVIER 2015

 

Entre

A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 août 2014, comparant par Me Marc Bonnant, avocat, chemin Kermély 5, case postale 473, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Tatiana Bersheda et Me Louis Gaillard, avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, faisant élection de domicile en l'étude de ces derniers.


EN FAIT

A.           Par ordonnance du 11 août 2014, notifiée aux parties le 13 août suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par A______ le 15 mai 2014 (ch. 1 du dispositif), révoqué les mesures superprovisionnelles prononcées le 16 mai 2014 (ch. 2), mis les frais arrêtés à 4'362 fr. 90 à la charge de A______ (ch. 3 et 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions
(ch. 6).![endif]>![if>

B.            a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 25 août 2014, A______ appelle de cette ordonnance et sollicite son annulation. Cela fait, elle conclut, avec dispense de fournir des sûretés et suite de frais, ainsi que sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à l'exécution des mesures suivantes :![endif]>![if>

               la suspension par l'Office des poursuites de Saanen, de la procédure de réalisation forcée de la parcelle n° 1______ inscrite au Registre foncier du canton de Berne, commune de Saanen (plan nos 2______ et 3______), sise à l'adresse ______, dans le cadre des poursuites en réalisation de gage nos 4______ et 5______;![endif]>![if>

               la saisie provisionnelle de la créance de C______ de 5'000'000 fr. plus intérêts à 5% à l'encontre de B______ (débiteur), pour laquelle la poursuite en réalisation de gage n° 4______ a été initiée par C______ auprès de l'Office des poursuites de l'Oberland, à Saanen;![endif]>![if>

               la saisie provisionnelle de la créance de C______ de 69'484'224 fr. 91, plus intérêts à 5%, à l'encontre de B______ (débiteur), pour laquelle la poursuite en réalisation de gage n° 5______ a été initiée par C______ auprès de l'Office des poursuites de l'Oberland, à Saanen;![endif]>![if>

               la notification à l'Office des poursuites de Saanen des saisies provisionnelles susvisées;![endif]>![if>

               la saisie provisionnelle de l'hypothèque de 69'000'000 fr. inscrite le 2 octobre 2008 sur la parcelle n° 1______ inscrite au Registre foncier du canton de Berne, commune de Saanen (plan nos 2______ et 3______), sise à l'adresse ______; ![endif]>![if>

               la saisie provisionnelle de la cédule hypothécaire de 5'000'000 fr. inscrite le 15 janvier 2009 sur la parcelle n° 1______ inscrite au Registre foncier du canton de Berne, commune de Saanen (plan nos 2______ et 3______), sise à l'adresse ______;![endif]>![if>

               l'invitation du Registre foncier à procéder à la mention des saisies provisionnelles susvisées;![endif]>![if>

               l'interdiction à B______ de disposer, le cas échéant par personne interposée, notamment au travers de sa fille C______, des créances et droits susvisés;![endif]>![if>

               l'ordre à B______, dans les 10 jours dès l'entrée en force de "l'ordonnance du tribunal de céans", sous la menace d'une amende de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution, de faire procéder à l'émission en faveur de D______, au lieu de situation de l'immeuble, d'une garantie bancaire à première demande auprès d'un établissement bancaire de premier ordre de la place, ce à hauteur d'un montant de 12'983'406 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 septembre 2013, en vue de garantir, au sens de l'art. 839 al. 3 CC, la créance de D______ pour laquelle une hypothèque légale provisoire de l'entrepreneur a été inscrite en date du 19 novembre 2013 sur la parcelle n° 1______ du Registre foncier du canton de Berne, commune de Saanen (plan nos 2______ et 3______), sise à l'adresse ______;![endif]>![if>

               le constat que les mesures susvisées seront effectives jusqu'à décision définitive et exécutoire au fond sur la liquidation du régime matrimonial des époux ______ ou accord entre les parties, respectivement que la mesure relative à l'émission d'une garantie bancaire en faveur de D______ sera effective jusqu'à droit jugé par le tribunal compétent sur la demande en paiement de cette dernière contre B______ en validation de l'hypothèque légale provisoire inscrite le 19 novembre 2013.![endif]>![if>

b. B______ conclut, avec suite de frais, au rejet de l'appel, à la confirmation de l'ordonnance querellée, à l'annulation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2014, au constat que lesdites mesures sont caduques et à la communication de cette information au Registre foncier du canton de Berne, commune de Saanen, ainsi qu'à l'Office des poursuites de l'Oberland, Saanen.

c. A______ a également requis l'octroi de l'effet suspensif.

Par arrêt du 8 septembre 2014 (ACJC/1052/2014), la Cour a admis la requête de A______ visant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance querellée, en ce sens que les mesures ordonnées à titre superprovisionnel par ordonnance du 16 mai 2014 devaient rester en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel.

d. Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties persistent dans leurs conclusions.

e. Par avis du 10 octobre 2014, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

C.           Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :![endif]>![if>

a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1987.

b. B______ est propriétaire depuis le 9 mai 2008 de la parcelle n° 1______, commune de Saanen (BE), à Gstaad (ci-après : "le bien-fonds de Gstaad" ou "l'immeuble de Gstaad") acquise pour un prix total d'environ 103'000'000 fr., payable par tranches au gré de l'accomplissement de travaux en cours par la société venderesse, E______.

Le 2 octobre 2008, le bien-fonds de Gstaad a été grevé d'une hypothèque de deuxième rang de 69'000'000 fr. en faveur de E______ en garantie du paiement du prix de vente. Une cédule hypothécaire au porteur de 1er rang d'un montant de 5'000'0000 fr. y a par ailleurs été inscrite le 15 janvier 2009.

c. Le 22 décembre 2008, A______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce, ce qui a donné lieu à l'ouverture de la cause C/______.

La valeur de l'immeuble de Gstaad a été estimée à 130'500'000 fr. dans le cadre de cette procédure.

Par arrêt du 4 mars 2010 (ACJC/223/2010), la Cour a prononcé une interdiction de disposer de l'immeuble, au sens de l'art. 178 CC, mentionnée au Registre foncier du canton de Berne. La Cour a en particulier retenu que la créance de A______ pourrait se compter en centaines de millions de francs et que l'intention de B______ de soustraire ses actifs à son épouse résultait du dossier, notamment au vu de la constitution de deux trusts chypriotes et de la cession gratuite en leur faveur des principales sociétés entrant dans les acquêts de l'époux.

Le recours de B______ contre cette décision a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral ______ du 26 avril 2012.

d. Peu après l'inscription de l'interdiction de disposer de l'immeuble au Registre foncier, B______ a cessé ses paiements en faveur de E______.

Par "Assignment Agreement" du 2 août 2011, E______ a cédé à la fille majeure des parties, C______, ses créances contre B______, d'un montant total de 70'676'529 fr. 35, réduit à 69'000'000 fr., ainsi que la garantie hypothécaire s'y rapportant. C______ a en conséquence été inscrite au Registre foncier le 8 août 2011 en tant que créancière hypothécaire de deuxième rang, à la place de E______, et s'est vu remettre la cédule hypothécaire de 5'000'000 fr. grevant l'immeuble.

C______ a ensuite requis contre son père des poursuites en réalisation des deux gages, ayant donné lieu aux commandements de payer nos 4______ et 5______ et s'élevant, au 5 avril 2012, à 79'580'138 fr. 01, intérêts compris. Dans le cadre de cette procédure d'exécution forcée, elle a requis la vente de l'immeuble, en sollicitant une vente de gré à gré pour laquelle elle souhaitait se porter acquéreuse.

Ce mode de réalisation de l'immeuble a toutefois été refusé par l'Office des poursuites bernois le 11 décembre 2012. La plainte de C______ contre cette décision a été rejetée le 10 juin 2013 par la Cour suprême du canton de Berne, en sa qualité d'autorité de surveillance en matière de poursuites et de faillite.

e. Le 26 novembre 2012, A______ a requis la suspension de la procédure de réalisation de l'immeuble de Gstaad jusqu'à l'entrée en force du divorce des époux.

e.a Par ordonnance du 11 décembre 2012, l'Office des poursuites de l'Oberland, Bureau Obersimmental-Saanen, a rejeté la requête de A______, au motif que la mention au Registre foncier fondée sur l'art. 178 CC ne faisait pas obstacle à la procédure d'exécution forcée initiée par un tiers.

e.b Saisie d'une plainte, la Cour suprême du canton de Berne a annulé cette décision le 10 juin 2013. Elle a confirmé que l'art. 178 CC n'empêchait pas la réalisation forcée du bien-fonds de Gstaad en faveur de créanciers tiers. Le débiteur et la créancière avaient cependant en l'espèce créé un rapport de dette de sorte à empêcher la mainmise de la plaignante sur l'immeuble dans le cadre du divorce des parties. La vente forcée avait ainsi pour vocation d'éluder l'interdiction de disposer imposée par la justice genevoise et, utilisée contrairement à son but, elle était abusive. Elle devait donc être suspendue jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce.

e.c Par arrêt ______ du 17 mars 2014, le Tribunal fédéral a annulé la décision de l'autorité supérieure bernoise et ordonné à l'Office des poursuites de continuer la procédure en réalisation de gage.

Selon les considérants de cet arrêt, la mention au Registre foncier fondée sur l'art. 178 CC empêchait le propriétaire de disposer de son bien-fonds, mais non la réalisation forcée par un tiers (consid. 3.1). L'autorité cantonale était correctement partie du principe que la restriction du pouvoir de disposer selon la disposition précitée ne devait pas aboutir à un privilège de l'époux protégé dans le cadre d'une poursuite d'un tiers contre l'époux propriétaire et que la suspension d'une telle poursuite n'entrait donc pas en considération (consid. 3.1.1).

La réalisation forcée liée à des biens touchés par une interdiction de disposer au sens de l'art. 178 CC pouvait certes être suspendue selon les circonstances, de sorte que l'attribution d'éléments du patrimoine ne soit pas rendue sans objet avant l'entrée en force du jugement au fond, mais cela ne devait pas entraîner de privilège dans la procédure d'exécution forcée. En l'espèce, il n'était pas question d'une poursuite initiée par un tiers, comme un service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires subrogé dans la créance d'entretien, fondée sur des obligations de droit de la famille. Il était en effet établi que la plaignante, tierce créancière, avait initié une poursuite en rapport avec d'autres prétentions que les obligations pécuniaires des époux résultant du mariage. Il n'y avait donc pas de raison de suspendre la procédure de réalisation du bien-fonds, ce que, sur le principe, l'autorité cantonale avait admis à raison (consid. 3.1.2).

Celle-ci avait par contre considéré que le débiteur tentait de soustraire son patrimoine à la mainmise de son épouse, en créant, avec l'aide de sa fille, un rapport d'obligation de sorte à transférer à cette dernière le bien-fonds dans le cadre de la procédure d'exécution forcée, qui était dès lors abusive (consid. 3.2).

Le postulat de l'autorité cantonale, selon lequel la prétention de C______ à l'origine de la procédure d'exécution forcée n'était pas réelle, ne pouvait pas être suivi. Les autorités de poursuite n'avaient pas à examiner le bien-fondé de cette prétention. La simple allégation de l'épouse selon laquelle la prétention de sa fille était sans fondement ne permettait pas de conclure à une poursuite abusive. L'existence de prétentions rattachées aux gages immobiliers était en outre avérée selon les constats de l'autorité cantonale. Il n'y avait ainsi pas d'abus de droit (qui aurait au demeurant eu pour conséquence la nullité de la poursuite) (consid. 3.2.1).

En tenant compte du fait que le débiteur tenterait de soustraire son patrimoine à l'emprise de ses créanciers, notamment de son épouse, les autorités de poursuite s'étaient prononcées sur le transfert de valeurs patrimoniales dans d'autres procédures d'exécution forcée (comme celles qu'intenterait l'épouse à l'avenir). Pour examiner des actes sous l'angle de l'action révocatoire, les autorités de poursuite n'étaient cependant pas compétentes (consid. 3.2.2).

En définitive, il n'existait pas de fondement conforme au droit fédéral permettant la suspension de la poursuite en réalisation de gage initiée par C______ jusqu'à droit connu dans la procédure de divorce des époux (consid. 3.3).

f. Le 3 juin 2013, A______ a parallèlement déposé une plainte pénale contre son époux et tous autres participants pour soustraction d'un actif placé sous main de justice (art. 289 CP) et, subsidiairement, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), en relation avec la réalisation forcée de l'immeuble de Gstaad.

Le Ministère public du canton de Berne a prononcé le séquestre pénal de l'immeuble le 10 juillet 2013, ce qui a donné lieu à une inscription au Registre foncier. Le 24 avril 2014, le Ministère public a levé le séquestre, décision contre laquelle A______ a fait recours auprès de la Cour suprême du canton de Berne, en requérant l'octroi de l'effet suspensif, lequel lui a été accordé le 8 mai 2014.

g. Le 19 novembre 2013, le Tribunal de district de l'Oberland du canton de Berne a ordonné, sur mesures superprovisionnelles, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des entrepreneurs et des artisans en faveur de la société D______, sise à New York (Etats-Unis), à hauteur de 12'983'406 fr. avec intérêts à 5% depuis le 24 septembre 2013.

h. Le 13 mai 2014, le Tribunal a prononcé le divorce des parties.

A la forme, il a admis sa compétence au vu du domicile des parties à Genève au moment du dépôt de la demande.

Sur le plan de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a notamment condamné B______ à verser à A______ un montant d'un peu plus de 4 milliards de francs suisses et ordonné au Registre foncier de l'Oberland l'inscription, nonobstant appel, d'une hypothèque en faveur de l'épouse à hauteur de 130'500'000 fr. sur la parcelle n° 1______ de la commune de Saanen.

Le Tribunal a justifié la nécessité d'une telle hypothèque par les démarches entreprises par l'époux, en dépit de ses engagements à ne pas disposer de son patrimoine, ayant pour but que A______ ne puisse pas bénéficier de garanties réelles, notamment en Suisse, en vue d'assurer le paiement de sa part à la liquidation du régime matrimonial. Le juge du divorce s'est fondé à cet égard sur la cessation volontaire par B______ du paiement de ses dettes en relation avec le bien-fonds de Gstaad, "allant jusqu'à créer une relation de dette avec sa fille afin de pouvoir lui transférer l'immeuble dans le cadre d'une exécution forcée", ainsi qu'avec un autre immeuble sis en Suisse appartenant aux deux époux.

Le jugement de divorce a été notifié aux parties le 19 mai 2014.

B______ a formé un appel le 19 juin 2014, ce dont A______ a été informée par la Cour le 21 juin suivant.

D.           a. Le 15 mai 2014, A______ a saisi le juge du divorce d'une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, en complément aux mesures déjà prononcées dans le cadre de la procédure de divorce, en particulier par arrêt du 4 mars 2010, en concluant en substance, avec suite de frais et sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à la suspension des poursuites en réalisation des gages grevant le bien-fonds de Gstaad, à la saisie provisionnelle des créances de sa fille contre B______ de 5'000'000 fr. et de 69'484'224 fr. 91, à la saisie provisionnelle desdits gages et à l'interdiction à l'époux de céder les droits précités. Sur mesures provisionnelles uniquement, A______ a également conclu à ce qu'il soit ordonné à son époux de faire émettre en faveur de D______, sous dix jours et sous la menace d'une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour de retard, une garantie bancaire à hauteur de 12'983'406 fr. pour garantir la créance de cette société sur la base de laquelle une hypothèque légale provisoire avait été inscrite sur le bien-fonds de Gstaad.![endif]>![if>

La requête de A______ a donné lieu à l'ouverture de la présente cause (C/9593/2014), indépendante de la procédure de divorce.

b. Par ordonnance du 16 mai 2014, le Tribunal a fait droit aux conclusions de A______ sur mesures superprovisionnelles.

c. B______ s'est opposé à la requête de mesures provisionnelles et a conclu à l'annulation de l'ordonnance précitée, avec suite de frais.

Dans leurs plaidoiries du 23 juin 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions, à la suite de quoi la cause a été gardée à juger.

E.            Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a tout d'abord considéré que sa compétence pour prononcer une mesure fondée sur l'art. 178 CC était discutable, dans la mesure où la procédure de divorce des parties était pendante devant la Cour, et que l'existence d'une compétence à Genève pour prononcer une mesure provisionnelle préalable à une action révocatoire était douteuse. Il a cependant laissé cette question ouverte au vu de l'issue du litige.![endif]>![if>

Sur le fond, le Tribunal a exclu une restriction du pouvoir de disposer de l'époux en lien avec le bien-fonds de Gstaad, dès lors qu'une telle mesure n'était pas propre à faire obstacle à la réalisation de cet immeuble et avait d'ores et déjà été prononcée par la Cour le 4 mars 2010. Pour sauvegarder ses droits, A______ ne pouvait agir que par la voie de l'action révocatoire prévue par les art. 285 ss LP. Or, il était certes rendu vraisemblable que la cession de la créance et des garanties réelles y relatives par E______ en faveur de C______ était susceptible de faire l'objet d'une révocation, mais l'action y afférente devrait être dirigée contre les précités; A______ n'avait en revanche aucune prétention contre le cité lui-même. Le Tribunal a subsidiairement relevé que la condition de l'urgence faisait également défaut dès lors que le séquestre pénal était toujours en force. En ce qui concernait enfin l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs inscrite en faveur de D______, rien n'indiquait que B______ aurait l'intention de la détourner d'une manière ou d'une autre afin de porter atteinte aux intérêts de son épouse. Le montant de ladite hypothèque apparaissait au demeurant insuffisant compte tenu de la valeur de l'immeuble pour causer à A______ un préjudice irréparable.

EN DROIT

1.             1.1 Les mesures provisionnelles ayant été requises par l'appelante le 15 mai 2013, elles sont régies par le nouveau droit de procédure aussi bien en première qu'en seconde instance, quand bien même la requête a été adressée au juge du divorce dans le cadre d'une procédure pendante depuis le 22 décembre 2008 (art. 404
al. 1 CPC; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, JdT
2010 III 11, p. 23; arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1 et 5A_95/2013 du 18 avril 2013 consid. 1 confirmant le caractère final des mesures provisionnelles de nature conservatoire; art. 405 al. 1 CPC).![endif]>![if>

La procédure sommaire est applicable (art. 276 al. 1 et 271 CPC).

1.2 La voie de l'appel est ouverte contre une décision de première instance statuant sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). La valeur litigieuse est en l'espèce nettement supérieure à 10'000 fr. au vu du montant des créances et des gages dont la saisie est requise (art. 308 al. 2 CPC). L'appel a au surplus été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 311 et art. 314 al. 1 CPC).

Il est ainsi recevable.

Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), ainsi que des duplique et réplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2).

Les conclusions de l'intimé visant la communication de l'arrêt au Registre foncier du canton de Berne et à l'Office des poursuites de l'Oberland à Saanen ne sont en particulier pas soumises à l'interdiction de l'appel joint (art. 314 al. 2 CPC), dès lors qu'elles concernent les modalités de la communication de la décision, que le juge examine d'office (cf. infra consid. 4).

1.3 Saisie d'un appel, la Cour revoit la cause avec un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 310 CPC).

2.             La compétence du Tribunal à raison de la matière pour examiner les mesures provisionnelles requises est contestée. ![endif]>![if>

2.1 Le tribunal examine d'office les conditions de recevabilité de la demande ou de la requête, soit notamment s'il est compétent à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 1 et 2 let. b ainsi que 60 CPC).

2.1.1 Au vu du domicile de l'intimé à Monaco, la cause comporte un élément d'extranéité.

En l'absence de traité international applicable, la loi sur le droit international privé régit la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses ainsi que le droit applicable (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP).

Sont compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps (a) les tribunaux suisses du domicile de l'époux défendeur et (b) les tribunaux suisses du domicile de l'époux demandeur, si celui-ci réside en Suisse depuis une année ou est suisse (art. 59 LDIP).

Le tribunal suisse saisi d'une action en divorce ou en séparation de corps est compétent pour ordonner des mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée (art. 62 al. 1 LDIP).

Les mesures provisoires sont régies par le droit suisse (art. 62 al. 2 LDIP). Sont réservées les dispositions sur l'obligation alimentaire entre époux, les effets de la filiation et la protection des mineurs (art. 62 al. 3 LDIP).

2.1.2 Sur le plan interne, le Tribunal de première instance est compétent pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la loi n’attribue pas à une autre autorité judiciaire ou administrative (art. 86 al. 1 LOJ). La chambre civile de la Cour de justice exerce les compétences que le CPC attribue à l'autorité d’appel, à l’autorité de recours, à la juridiction cantonale unique ou au tribunal supérieur en matière d’arbitrage, sauf si la loi désigne une autre autorité (art. 120 al. 1 let. a LOJ).

En matière de divorce, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close (art. 276 al. 1 et 3 CPC). Elles restent en vigueur jusqu'à l'entrée en force de la décision sur le fond (art. 268 al. 2 CPC). Elles peuvent être modifiées ou révoquées, s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées (art. 268 al. 1 CPC). Le Tribunal peut également, si l'urgence le requiert, ordonner des mesures à titre superprovisionnel, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC). Il cite dans ce cas en même temps les parties à une audience qui doit avoir lieu sans délai ou impartit à la partie adverse un délai pour se prononcer par écrit, à la suite de quoi il statue sur la requête sans délai (art. 265 al. 2 CPC); sa décision remplace les mesures superprovisionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2).

La juridiction compétente pour statuer au fond l'est également pour ordonner les mesures provisionnelles (art. 18 al. 1 LaCC).

Les cantons sont libres de déterminer la compétence à raison de la matière du juge des mesures provisionnelles (art. 4 CPC). En pratique, cette compétence sera attribuée au juge du divorce, respectivement, sauf disposition contraire du droit cantonal, à la juridiction d'appel ou de recours saisie de la procédure (Tappy, Les procédures en droit matrimonial, Procédure civile suisse, 2010, n. 79 et 80).

2.1.3 Selon les principes généraux de procédure civile, il suffit mais il est nécessaire que les conditions de recevabilité de la demande soient remplies au moment où le juge rend sa décision, à l'exception de la compétence à raison du lieu qui reste en principe acquise durant toute l'instance si elle est donnée au moment de la litispendance (ATF 133 III 539 consid. 4.3 et 116 II 209 consid. b/bb; art. 64 al. 1 let. b CPC consacrant le principe de la perpetuatio fori).

Pour le cas où le Tribunal constate son incompétence, sous réserve que celle-ci soit fondée sur une augmentation de la valeur litigieuse (art. 227 al. 2 LPC), le législateur fédéral n'a volontairement pas prévu une obligation de transmettre la demande à l'instance compétente (Message du Conseil fédéral relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 2006 6841, p. 6892).

2.2 En l'espèce, l'appelante a saisi en première instance le juge du divorce d'une requête de mesures provisionnelles, fondée sur les art. 178 CC et 276 CPC, visant la protection de ses droits en relation avec la liquidation du régime matrimonial. Concrètement, l'appelante souhaitait obtenir des mesures complémentaires à celles prononcées par la Cour le 4 mars 2010, en tant qu'elles interdisent à l'intimé de disposer du bien-fonds de Gstaad. L'appelante a confirmé l'objet de sa requête en appel. Liée par le principe de disposition, la Cour n'a pas à examiner les conclusions de l'appelante, à la forme comme au fond, à l'aune des conditions relatives à une hypothétique future action - révocatoire ou d'une autre nature -, mais exclusivement sous l'angle de règles régissant les mesures provisionnelles requises du juge du divorce.

2.2.1 La compétence du juge genevois du divorce à raison du lieu a été admise en première instance au vu du domicile des époux au moment du dépôt de la demande. Elle est dès lors acquise dans le cadre de la présente procédure de mesures provisionnelles.

2.2.2 Le premier juge a laissé ouverte la question de la compétence à raison de la matière.

L'appelante a saisi le juge du divorce d'une nouvelle requête de mesures provisionnelles le 15 mai 2014, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une autre cause, dans laquelle ont été rendues une ordonnance sur mesures superprovisionnelles le 16 mai 2014 puis l'ordonnance querellée sur mesures provisionnelles le 11 août 2014. Parallèlement, le jugement de divorce a été rendu le 13 mai 2014, notifié aux parties le 19 mai 2014, à la suite de quoi l'intimé a saisi la Cour d'un appel le 19 juin 2014, ce dont l'appelante a été informée le 21 juin 2014.

Contrairement à l'opinion de l'intimé, le juge du divorce était encore compétent au moment où il a été saisi bien qu'il eût déjà rendu son jugement sur le fond deux jours plus tôt. Non seulement le jugement n'avait pas encore été notifié aux parties, mais surtout, le Tribunal demeure compétent pour prononcer des mesures provisionnelles, en particulier dans le cadre du divorce, tant que l'instance supérieure n'est pas saisie, respectivement aussi longtemps que son jugement n'est pas entré en force (cf. art. 268 al. 2 et 276 al. 3 CPC).

Interprété strictement à la lumière des règles de compétence susexposées, l'art. 18 al. 1 LaCC aurait toutefois certes dû conduire le premier juge à se déclarer incompétent au moment où il a rendu l'ordonnance querellée le 11 août 2014, la Cour ayant été saisie du divorce le 19 juin 2014.

Un tel résultat n'est cependant pas satisfaisant. La nature sommaire de la procédure de mesures provisionnelles et sa vocation à octroyer rapidement aux parties une protection provisoire dans la mesure nécessaire commandent en effet que le juge de première instance, une fois valablement saisi, épuise sa compétence. Celle-ci ne saurait dépendre du moment où il prononce son jugement sur le fond puis de la question de savoir si et quand, le cas échéant, l'instance supérieure est saisie. Dans cette dernière hypothèse, la partie requérante serait obligée de déposer une nouvelle requête de mesures provisionnelles auprès de la Cour et de recommencer la procédure immédiatement après avoir été informée du dépôt d'un appel ou d'un recours. Cela aurait eu d'autant moins de sens en l'espèce que le premier juge avait déjà rendu une décision sur mesures superprovisionnelles, laquelle, si la compétence du Tribunal devait être rejetée dès le 19 juin 2014, serait devenue caduque, faute de pouvoir être confirmée ou révoquée sur mesures provisionnelles.

Au surplus, contrairement à l'avis de l'appelante, il ne saurait être fait grief au premier juge de ne pas avoir spontanément transmis la requête à la Cour, le législateur fédéral ayant volontairement renoncé à une telle transmission automatique, à l'exception du cas où l'incompétence résulte d'une modification de la valeur litigieuse.

2.3 Le Tribunal était ainsi compétent à raison du lieu et de la matière pour examiner les mesures provisionnelles requises.

En ce qui concerne le droit applicable, lesdites mesures sont soumises au droit suisse, ce qui n'est au demeurant pas contesté.

3.             L'appelante reproche au premier juge de s'être mépris sur le sens de sa requête et d'avoir erré dans l'application du droit en la déboutant de sa requête de mesures provisionnelles.![endif]>![if>

3.1.1 En matière de divorce, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). Le Tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close (art. 276 al. 3 CPC).

Contrairement aux mesures protectrices de l'union conjugale, les mesures provisionnelles dans la procédure de divorce ne font pas l'objet d'un numerus clausus, et peuvent ainsi être ordonnées toutes les mesures provisionnelles qui sont nécessaires, appropriées et proportionnées (Message du Conseil fédéral relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 2006 6841, p. 6967).

Au vu du but des mesures provisionnelles ordonnées par le juge du divorce, visant à régler les rapports entre époux durant la procédure dans la mesure nécessaire, l'application subsidiaire des règles spécifiques aux mesures provisionnelles, soit les art. 261ss CPC, est limitée. Sont avant tout déterminantes les conditions définies par les normes topiques de droit matériel (Spycher, Berner Kommentar ZPO, Band II, 2012, n. 13 ad art. 276 CPC). De manière plus générale, les mesures provisionnelles doivent avoir un fondement dans le droit matériel fédéral (ATF 123 III 1 consid. 3a; Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2013, n. 9 ad art. 276 CPC).

Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures provisionnelles en matière matrimoniale, notamment celles prévues aux art. 172 à 179 CC, sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La décision est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'arrêt paru aux ATF 127 III 474 consid. 2b/bb) : la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_31/2014 du 11 juillet 2014 consid. 2.1 et 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3).

3.1.2 L'art. 178 CC permet au juge, dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, à la requête de l'un des époux, de restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint. Le juge ordonne les mesures de sûreté appropriées (art. 178 al. 2 CC) et, en particulier lorsqu'il interdit à un époux de disposer d'un immeuble, il en fait porter la mention au registre foncier (art. 178 al. 3 CC).

Cette disposition tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage (devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial (acquittement de récompenses, participations aux acquêts) (ATF 120 III 67 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1).

L'époux qui demande de telles mesures de sûreté doit rendre vraisemblable, sur le vu d'indices objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle (ATF 118 II 378 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1).

A titre de mesure de sûreté, le juge peut notamment ordonner le blocage des avoirs bancaires, le dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets auprès des tribunaux ou des banques; en outre, à titre de mesure de sûreté indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace de l'amende pour insoumission à une décision de l'autorité, selon l'art. 292 CP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_852/2013 du 28 mars 2011 consid. 3.2). Les mesures de sûreté doivent respecter le principe de proportionnalité et ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé par la loi, qui est notamment d'assurer l'exécution d'une obligation pécuniaire résultant de la liquidation du régime matrimonial (ATF 118 II 378 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 6.2).

Dans l'arrêt ______ rendu le 17 mars 2014 dans le cadre de la réalisation forcée des gages grevant le bien-fonds de Gstaad, frappé d'une interdiction de disposer fondée sur l'art. 178 CC, le Tribunal fédéral a clairement rappelé que ladite interdiction ne faisait en principe pas obstacle à une procédure d'exécution forcée initiée par une tierce personne (consid. 3.1), de sorte à ne pas privilégier l'époux protégé (consid. 3.1.1). La procédure d'exécution forcée pouvait certes être suspendue pour éviter la disparition d'un bien avant l'entrée en force du jugement sur le fond, mais cela ne devait pas emporter un privilège de l'époux bénéficiaire vis-à-vis des tiers poursuivants. Dans le cas d'espèce, les prétentions du tiers créancier n'étaient pas fondées sur des obligations du droit de la famille, mais sur un autre rapport de droit, de sorte qu'il n'existait pas de motif pour suspendre la procédure d'exécution forcée (consid. 3.1.2).

3.2 En l'espèce, l'appelante requiert une série de mesures venant s'ajouter à l'interdiction faite à l'intimé de disposer de son bien-fonds à Gstaad et la mention de ladite interdiction au Registre foncier, ordonnées par la Cour le 4 mars 2010 (arrêt ACJC/223/2010). Elle sollicite en substance, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, la suspension de la procédure en réalisation de gage initiée par leur fille et visant la vente forcée de l'immeuble, la saisie des créances et des deux hypothèques de C______ à la base de cette procédure d'exécution forcée, l'interdiction à l'intimé de disposer desdites créances et hypothèques, ainsi que l'ordre à l'intimé de fournir une garantie bancaire en faveur de D______ à hauteur de 12'983'406 fr.

Comme exposé plus haut, la requête de l'appelante vise exclusivement à protéger ses intérêts dans le cadre du divorce. L'appelante reproche de la sorte avec raison au premier juge d'avoir examiné le bien-fondé de sa requête, en particulier la légitimation passive de l'intimé, dans la perspective d'une future action révocatoire.

Au titre de mesure de sûreté, visant à rendre effective l'interdiction de disposer et spécifiquement prévue par l'art. 178 al. 3 CC, la Cour a déjà ordonné la mention d'une telle interdiction au Registre foncier de la commune de Saanen.

D'autres mesures sont possibles, l'art. 178 al. 2 CC et, plus généralement, l'art. 276 al. 1 CPC ne prévoyant pas de numerus clausus. Celles-ci, comme le rappelle la jurisprudence visée ci-dessus, doivent toutefois être nécessaires, appropriées et proportionnées eu égard au danger de l'espèce, dont l'existence est à examiner sous l'angle de la vraisemblance, que l'intimé dispose de son bien-fonds de sorte à se mettre dans l'impossibilité de remplir ses obligations découlant des effets généraux du mariage ou du régime matrimonial à l'égard de l'appelante. Les mesures provisionnelles ordonnées doivent également avoir un fondement dans le droit matériel.

3.2.1 L'appelante considère que l'intimé a volontairement cessé d'honorer les créances de E______, et "orchestré" le transfert "apparent" desdites créances ainsi que des gages y attachés à leur fille, de sorte à permettre à la nouvelle créancière d'initier des poursuites en réalisation de gage et d'ainsi recouvrer la disposition du bien-fonds pour le compte de son père. L'interdiction de disposer prononcée le 4 août 2010 deviendrait ainsi sans objet.

Il n'est certes pas établi, même sous l'angle de la vraisemblance, que l'intimé aurait organisé le transfert des créances hypothécaires à la fille des parties, dès lors que cela ne ressort pas de l'"Assignment Agreement" du 2 août 2011 ni d'un autre élément du dossier. Il n'est cependant pas contestable que le bien-fonds de Gstaad, d'une valeur estimée à 130'500'000 fr., sortira du patrimoine de l'intimé si la procédure en réalisation de gage aboutit. Rien ne permet non plus de conclure que, de manière générale, l'intimé n'aurait plus la volonté de soustraire ses actifs à la mainmise de son épouse ainsi que l'ont retenu la Cour dans son arrêt du 4 mars 2010 ainsi que le juge du divorce dans son jugement du 13 mai 2014. Enfin, au vu de la créance en liquidation du régime matrimonial en faveur de l'appelante, fixée à plus de quatre milliards de francs suisses dans le jugement précité, la mesure d'interdiction de disposer du bien-fonds de Gstaad apparaît toujours proportionnée. Ces deux points ne sont au demeurant pas remis en cause en l'état par l'intimé.

Les mesures complémentaires sollicitées par l'appelante ne sont toutefois pas nécessaires. La levée du séquestre pénal du bien-fonds de Gstaad prononcé le
10 juillet 2013 par les autorités de poursuite bernoises et inscrit au Registre foncier n'est en effet pas définitive, dans la mesure où, à teneur du dossier du moins, elle fait encore l'objet d'un recours assorti de l'effet suspensif. En outre et surtout, le juge du divorce, dans son jugement du 13 mai 2014, a ordonné en faveur de l'appelante l'inscription nonobstant appel d'une hypothèque à hauteur de 130'500'000 fr. sur l'immeuble, précisément justifiée par la volonté de l'intimé de soustraire à la mainmise de son épouse les biens dont il dispose notamment en Suisse. Les droits de l'appelante sur le bien-fonds de Gstaad sont ainsi en tout état de cause garantis en cas de changement de propriétaire.

3.2.2 Les mesures provisionnelles requises ne sont au demeurant pas fondées.

Au vu de l'arrêt ______ rendu par le Tribunal fédéral, l'appelante ne peut tout d'abord pas, sur la base de l'art. 178 CC, obtenir la suspension des poursuites en réalisation de gage initiées par la fille des parties, une interdiction de disposer au sens de la disposition précitée ne faisant pas obstacle à une procédure d'exécution forcée fondée sur une créance d'un tiers et étrangère au droit de la famille. Ladite suspension n'ayant ainsi pas de fondement dans le droit matériel, l'appelante ne peut pas la requérir par le biais d'une requête de mesures provisionnelles. Contrairement à son opinion, le juge du divorce, statuant sur les présentes mesures provisionnelles et au stade de la vraisemblance, n'est pas mieux placé que les autorités de poursuite bernoises pour examiner un éventuel abus de droit commis par l'intimé, ne disposant ni d'éléments complémentaires, ni d'une cognition plus large. A cet égard, en reprochant à l'autorité de surveillance bernoise d'avoir examiné l'éventuel transfert de valeurs patrimoniales de l'époux, le Tribunal fédéral n'a pas retenu que ce problème ressortissait au juge du divorce, mais fait référence à des procédures de poursuite ultérieures, plus particulièrement à une action révocatoire.

L'appelante n'est ensuite pas fondée à obtenir la saisie des créances et des hypothèques en mains de sa fille, ni l'interdiction à l'intimé d'en disposer. Ces droits sont en effet nés antérieurement aux mesures provisionnelles prononcées par la Cour le 4 mars 2010 et ne résultent ainsi pas d'une manœuvre de l'intimé destinée à léser les intérêts de l'appelante. Au surplus, l'époux n'est pas titulaire des droits en cause et l'appelante ne rend pas vraisemblable qu'elle aurait une prétention à faire valoir à leur sujet.

L'appelante ne peut enfin pas exiger que l'intimé émette une garantie bancaire en faveur de D______ de sorte à empêcher l'inscription définitive de l'hypothèque légale inscrite provisoirement en faveur de cette dernière sur ordre de la justice bernoise le 19 novembre 2013. Il n'est en effet pas rendu vraisemblable, ni même expressément allégué par l'appelante, que la créance hypothécaire de cette société aurait été créée ou cédée gratuitement aux seules fins de permettre la constitution d'une hypothèque légale sur le bien-fonds de Gstaad, de sorte qu'elle devrait être assimilée à un acte de disposition de l'intimé sur l'immeuble que la Cour a interdit le 4 mars 2010. La mesure requise favoriserait ainsi l'appelante dans le cadre d'une future vente forcée de l'immeuble, ce que la jurisprudence du Tribunal fédéral proscrit spécifiquement dans le cadre de l'application de l'art. 178 CC. Pour la même raison, la seule apparition d'un nouveau créancier hypothécaire, susceptible d'entraîner l'ouverture d'une nouvelle procédure en réalisation de gage, ne justifie pas la mesure requise.

Le risque invoqué par l'appelante que l'intimé ne "détourne" la créance, en l'utilisant "comme bon lui semblera […] dans le but de priver Mme A______ d'actifs pour obtenir le règlement de sa créance", n'est au surplus pas suffisamment explicité ni étayé pour être pris en considération à ce stade.

3.3 Le premier juge n'a ainsi pas erré en rejetant les mesures provisionnelles requises par l'appelante et son ordonnance sera confirmée sur ce point.

4.             4.1 Lorsque la loi le prévoit ou que l'exécution de la décision le commande, la décision est également publiée ou communiquée aux autorités et aux tiers concernés (art. 240 CPC), ce qui doit être indiqué dans le jugement (art. 238
let. e CPC).![endif]>![if>

Le tribunal qui a ordonnée les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC).

Comme la protection d’un droit à titre provisionnel doit déployer ses effets sans délai, le tribunal prend en même temps les dispositions d’exécution qui s’imposent. Le requérant n’a pas à déposer de requête spéciale d’exécution (Message du Conseil fédéral relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 2006 6841, p. 6964).

4.2 En l'espèce, le premier juge a communiqué l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2013 à l'Office des poursuites de l'Oberland et au Registre foncier du canton de Berne, à Saanen.

Dans la mesure où le présent arrêt confirme la révocation des mesures superprovisionnelles, il sera également communiqué aux autorités précitées, de sorte qu'elles soient informées de la fin desdites mesures.

5.             La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC).![endif]>![if>

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, comprenant également l'émolument forfaitaire relatif à la décision concernant l'octroi de l'effet suspensif, seront fixés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance du même montant fournie à ce titre par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 96 CPC cum art. 24, 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10; art. 111 al. 1 CPC).

Dans la mesure où l'appelante succombe entièrement et que sa très bonne situation financière ne commande pas de s'écarter des règles de répartition de base, les frais judiciaires d'appel seront mis à sa charge en dépit de la nature familiale du litige. Chaque partie supportera en revanche ses propres dépens.

En ce qui concerne le montant des frais de première instance et leur répartition, non contestés, ils seront confirmés.

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 août 2014 par A______ contre l'ordonnance OTPI/1065/2014 rendue le 11 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9593/2014-4 SP.

Au fond :

Confirme l'ordonnance entreprise.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

 

La présidente :

Sylvie DROIN

 

La greffière :

Céline FERREIRA

 

 

 


Indication des voies de recours
:

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.