Entre

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par M^e C______, avocat,

recourant,

contre le mandat d'actes d'enquête ordonné le 14 août 2024 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

EN FAIT :

A. a. Par acte expédié le 26 août 2024, A______ recourt contre le mandat d'actes d'enquête du 14 août 2024 – qui ne lui a pas été notifié – par lequel le Ministère public a ordonné à la police d'entendre D______ en qualité de personne appelée à donner des renseignements, en l'absence des parties et de leurs conseils.

Le recourant conclut, sur "mesures superprovisionnelles et provisionnelles", à ce qu'il soit fait interdiction au Ministère public et, au besoin, à la police, de procéder/faire procéder à l'audition de D______ et, sur le fond, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'il soit dit et ordonné que ladite audition soit contradictoire et tenue en sa présence et celle de son conseil. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

b. Par ordonnance du 29 août 2024 (OCPR/45/2024), la Direction de la procédure a accordé l'effet suspensif au recours et enjoint au Ministère public et, en tant que de besoin, à la police, de s'abstenir de procéder à l'audition visée dans le mandat d'actes d'enquête du 14 août 2024 jusqu'à droit connu sur ledit recours.

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______ est prévenu d'instigation à brigandage en bande, instigation à séquestration, actes préparatoires délictueux, instigation à l'infraction à l'art. 33 LArm et instigation à usage abusif de permis et de plaque, pour avoir, en France et à Genève, à tout le moins entre début juin et le 21 juillet 2023, pris toutes les mesures nécessaires pour organiser un brigandage avec séquestration, aux dépens des habitants de la villa sise chemin 1______ no. ______ à E______ [GE], et d'en avoir confié l'exécution à tout le moins à F______, G______, H______ et I______, ainsi qu'à d'autres individus non identifiés à ce jour, lesquels ont agi sur ses instructions.

b. En lien avec ces faits, A______ a été placé en détention provisoire le 8 mars 2024 – sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 17 janvier 2024 par le Ministère public et à la suite de son extradition depuis la France –, détention régulièrement prolongée par le Tribunal des mesures de contrainte.

Le 25 mars 2024, le Ministère public a ordonné la défense d'office de A______ et nommé M^e C______ en cette qualité.

c. Entendu par la police le 6 mars 2024, puis, le lendemain, par le Ministère public, A______ a contesté les faits reprochés.

d. Préalablement à l'arrestation de A______, la police avait, le 21 juillet 2023, procédé à l'interpellation de F______, H______ et I______. Les précités ont été entendus par la police le lendemain et, par le Ministère public, le 23 juillet 2023, puis placés en détention provisoire. Ils ont ensuite tous trois été confrontés, le 5 octobre 2023.

e.a. Le 27 mai 2024, le Ministère public a procédé à la confrontation de A______, F______, H______ et I______.

e.b. Lors de cette audience, l'autorité précitée a prévenu A______, à titre complémentaire, pour avoir, à tout le moins entre le 14 et le 19 octobre 2021, pour le compte d'un individu non identifié à ce jour, instigué F______ et son frère, J______, à pénétrer sans droit dans l'appartement de K______, sis chemin 2______ no. ______ à L______ [ZG], en brisant la fenêtre de la porte coulissante du balcon, l'endommageant de la sorte, puis à arracher un coffre-fort du mur, F______ et J______ l'emportant, ainsi que son contenu, pour le lui remettre à M______ (France), le montant des objets dérobés s'élevant à CHF 610'684.-.

e.c. K______ a déposé plainte pour ces faits le 19 octobre 2021.

e.d. Lors de son audition, A______ a refusé de s'exprimer sur ces nouveaux faits, précisant n'avoir pas renoncé au principe de la spécialité dans le cadre de son extradition.

e.e. F______ a, quant à lui, reconnu avoir participé, avec l'aide de son frère, au cambriolage commis à L______, précisant toutefois ne pas avoir été en contact direct avec son commanditaire, mais avoir obtenu les informations nécessaires par l'intermédiaire de A______.

e.f. Au terme de cette audience, le Ministère public a informé les parties que la procédure était désormais consultable dans son entier.

f.a. Le 11 juin 2024, le Ministère public a émis un mandat d'arrêt complémentaire contre A______ pour instigation à vol, instigation à violation de domicile et dommages à la propriété.

f.b. Une demande d'extension de l'extradition du précité a été envoyée par le Ministère public à la France (via l'Office fédéral de la justice) pour les motifs de prévention complémentaire susmentionnés.

g.a. Le 17 juillet 2024, une audience de confrontation entre le plaignant, K______, et les prévenus (A______, F______, H______ et I______) s'est tenue devant le Ministère public.

g.b. Au cours de celle-ci, A______ s'est exprimé sur le rôle qu'il avait joué dans le cadre du cambriolage commis à L______.

En substance, il a expliqué ne pas avoir été à l'origine dudit cambriolage, mais avoir été contacté, dans ce but, par "quelqu'un" – probablement un proche de K______. Cet individu lui avait fourni diverses informations sur l'appartement visé, l'emplacement du coffre-fort et de ses clés, ainsi que sur l'emploi du temps de K______. Il avait transmis ces informations à F______, lequel avait mis le plan à exécution. Après que le précité eut extrait le coffre-fort de l'appartement, il l'avait déposé chez lui et le commanditaire était venu le récupérer. Plus tard, il avait discuté avec le commanditaire du plan visant le cambriolage de la villa de E______. Son rôle s'était, une fois encore, limité à la transmission d'informations.

h.a. Le 14 août 2024, lors d'une nouvelle audience par-devant le Ministère public, les parties ont été confrontées aux éléments figurants dans les rapports de renseignements des 25 et 30 juillet 2024 en lien avec l'analyse du contenu des téléphones de A______.

h.b. Lors de cette audience, le Ministère public a soumis au précité divers messages échangés avec le commanditaire principal, dans lesquels ce dernier transmettait les adresses email, le numéro de téléphone portable privé de K______, ainsi que des informations sur l'épouse, la sœur, les enfants et la secrétaire (D______) de ce dernier, ces échanges ayant eu lieu après le cambriolage commis à L______.

C. Dans la décision entreprise, le Ministère public a ordonné à la police d'entendre D______ en qualité de personne appelée à donner des renseignements, en l'absence des parties et de leurs conseils, les preuves principales n'ayant pas été administrées (art. 101 et 147 CPP).

D______ n'avait pas encore été entendue dans la procédure et il convenait qu'elle le soit une première fois hors la présence des parties et de leurs conseils, afin de préserver la qualité de sa déposition et d'éviter son altération, de même que tout risque d'influence voire d'intimidation. En outre, les prévenus ne sauraient avoir accès à des preuves principales avant d'avoir été entendus, ce afin qu'ils ne puissent pas adapter leurs déclarations en fonction de celles de D______ et mettre, ainsi, en danger la manifestation de la vérité.

D. a. Dans son recours, A______ fait valoir que les critères pour restreindre son droit de participer à l'administration des preuves n'étaient pas réunis.

Le Ministère public n'étayait tout d'abord pas la nécessité de tenir l'audition litigieuse en son absence. Il avait en effet déjà été entendu à plusieurs reprises. S'il avait certes, dans un premier temps, contesté les faits reprochés, il avait néanmoins livré sa version à la police et au Ministère public, ce qui excluait de retenir l'hypothèse d'une "collision d'intérêts" au sens de l'art. 146 al. 4 let. a CPP.

Ensuite, l'autorité intimée n'avait pas non plus établi, ni même allégué, qu'il aurait adopté un comportement menaçant vis-à-vis de D______ et que celle-ci pouvait craindre d'être intimidée. Il n'existait, partant, aucune raison de penser que sa présence à lui lors de son audition pourrait influencer les déclarations de la précitée dans un sens défavorable à la manifestation de la vérité. Qui plus est, ce risque était purement abstrait, dès lors que D______ apparaissait n'avoir de liens qu'avec la partie plaignante.

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les motifs justifiant de restreindre temporairement la participation des parties à l'audition de D______ en application de l'art. 108 CPP étaient conformes à ceux retenus par la jurisprudence applicable en la matière (ATF 139 IV 25 et ACPR/507/2019 du 3 juillet 2019). L'audition de la précitée pouvait apporter de nouveaux éléments de preuve sur lesquels le recourant n'avait pas encore été auditionné, en particulier s'agissant de son implication dans les éventuelles prises de contact avec celle-ci et l'obtention d'informations portant sur K______ et son entourage – informations qui avaient pu être utilisées pour commettre le cambriolage de l'appartement du précité à L______ ou encore pour faire pression sur lui, comme cela ressortait des échanges de messages entre le recourant et le commanditaire principal figurant à la procédure (rapport de renseignements du 25 juillet 2024). Il convenait, partant, que le recourant ne puisse pas adapter ses déclarations à celles de D______, sous peine de mettre en péril la recherche de la vérité.

c. Dans sa réplique, le recourant relève que le Ministère public s'est limité à faire valoir des considérations générales ne permettant pas de justifier, à ce stade de l'instruction, une exclusion des parties – la simple possibilité d'une atteinte abstraite aux intérêts de la procédure ayant été jugée, par le Tribunal fédéral, insuffisante pour restreindre le droit d'être entendu du prévenu. La motivation du Ministère public dans ses observations ne modifiait pas ce constat. Qui plus est, une exclusion reposant sur l'art. 108 al. 1 CPP exigeait nécessairement des indices d'un comportement abusif lors de l'administration des preuves, la simple éventualité que le prévenu adapte par la suite sa version à celle des comparants ne constituant pas un motif suffisant pour l'exclure de ces auditions (ACPR/402/2018 du 23 juillet 2018 consid. 3.4).

EN DROIT :

1.             1.1. Le recourant affirme n'avoir eu connaissance du mandat d'actes d'enquête du 14 août 2024 que le 23 suivant, date à laquelle ledit acte lui aurait été "transmis" – allégation invérifiable à teneur du dossier.

S'agissant d'une restriction du droit de participer à l'administration des preuves, le Ministère public était tenu de communiquer au recourant une décision qui puisse être soumise au contrôle d'une autorité supérieure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_329/2014 du 1^er décembre 2014 consid. 2.2). Dans les circonstances du cas d'espèce, étant rappelé qu'il appartient au Ministère public de notifier ses prononcés par un mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP), il peut être retenu que le recourant n'a pris connaissance de la décision de l'exclure – ainsi que son conseil – de l'audition de D______ que le 23 août 2024.

Partant, le recours ayant été expédié le 26 août 2024, il respecte le délai légal prévu à l'art. 396 al. 1 CPP.

1.2. Pour le surplus, le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP), concerne une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée, l'audition litigieuse n'ayant pas encore été effectuée (cf. ACPR/822/2022 du 22 novembre 2022 consid. 1.2.2).

2.             Le recourant reproche au Ministère public une violation de son droit de participer à l'administration des preuves.

2.1. L'art. 147 al. 1 1^ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi que de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP).

Le droit de participer à l'administration des preuves appartient au prévenu et à son conseil (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2018 du 22 mars 2019; ACPR/760/2023).

2.2.       Le droit de participer prévu par l'art. 147 al. 1 CPP ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi, telles qu'énoncées aux art. 108, 146 al. 4, 149 al. 2 let. b et également 101 al. 1 CPP (ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1).

L'art 108 al. 1 CPP prévoit que les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsqu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que cette partie abuse de ses droits (let. a), ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret (let. b).

Le conseil juridique d'une partie ne peut faire l'objet de restrictions, sur la base de l'art. 108 al. 2 CPP, que du fait de son comportement.

2.3. S'il y a lieu de craindre qu'une personne appelée à donner des renseignements puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposée à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d’office, les mesures de protection appropriées (art. 149 al. 1 CPP). À cette fin, elle peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos (art. 149 al. 2 let. b CPP).

2.4.1. Durant la phase initiale de l'instruction, il convient de tenir compte de l'art. 101 al. 1 CPP, qui prescrit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales. Dans le but d'assurer la cohérence avec cette disposition, le droit du prévenu – et de son conseil, cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 3e ad art. 147 – de participer à la procédure peut ainsi être restreint par application analogique de l'art. 101 al. 1 CPP (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1).

2.4.2. Des restrictions au sens de cette disposition ne se justifient toutefois pas s'agissant de prévenus qui ont déjà été auditionnés (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.5.1). Certains auteurs considèrent néanmoins qu'après la première audition du prévenu, une exclusion fondée sur une application analogique de l'art. 101 al. 1 CPP, au motif que l'audition d'autres personnes (personnes appelées à donner des renseignements ou témoins) constitue l'administration de preuves principales et qu'un risque concret de collusion subsiste, ne devrait être admise que dans des situations exceptionnelles (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 3f ad art. 147).

2.5. Le ministère public peut ainsi examiner de cas en cas – à l'image de la consultation du dossier selon l'art. 101 al. 1 CPP – s'il existe des motifs objectifs pour restreindre momentanément la présence des parties à l'administration des preuves. En particulier, de tels motifs sont donnés s'il existe un risque de collusion concret avant que l'autorité pénale ne donne des injonctions. L'accusé (qui n'a pas encore été interrogé) peut être exclu de l'audition d'un coaccusé, d'une personne appelée à donner des renseignements ou d'un témoin qui porte sur des faits le concernant et auxquels il n'a lui-même pas encore pu être confronté (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_256/2017 du 13 septembre 2018 consid. 2.2; A. GUISAN, La violation du droit de participer [art. 147 CPP], PJA 2019 337 ss, p. 341). Une simple éventualité que les intérêts de la procédure soient abstraitement mis en péril ne suffit pas (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_606/2019 du 19 mai 2020 consid. 3.2).

2.6.  Les déclarations recueillies au cours d'une audition à laquelle il n'a pas été offert au prévenu de participer, sans motif justifié, sont inexploitables au sens de l'art. 147 al. 4 CPP, même si ce dernier a pu, par la suite, faire entendre la personne en contradiction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 destiné à la publication ; D. KINZER / A. GUISAN, Délimitation entre le droit de participer (art. 147 CPP) et le droit à la confrontation (art. 3 § 3 let. d CEDH), in crimen.ch, 22 août 2024).

2.7. En l'occurrence, le recourant, prévenu, a déjà été entendu ès qualité, par la police et le Ministère public, de même que ses co-prévenus (F______, H______ et I______), et tous ont été confrontés, notamment en présence de la partie plaignante. L'autorité précitée a par ailleurs autorisé l'accès intégral au dossier de la procédure au terme de l'audience du 27 mai 2024. En outre, le mandat d'actes d'enquête litigieux a été rendu en application de l'art. 312 CPP, de sorte que le principe qui prévaut est celui de l'administration des preuves en présence des parties, y compris en cas d'audition déléguée à la police.

Selon le Ministère public, l'audition de D______ pourrait apporter de nouveaux éléments de preuve sur lesquels le recourant n'a encore jamais été auditionné, en particulier s'agissant de son implication dans les éventuelles prises de contact avec celle-ci et l'obtention d'informations portant sur K______ et son entourage – informations qui avaient pu être utilisées pour commettre le cambriolage de l'appartement de ce dernier ou encore dans l'optique de faire pression sur lui.

Il ressort toutefois du dossier que le recourant a non seulement déjà été informé, lors de l'audience de confrontation du 27 mai 2024, de sa prévention complémentaire pour les faits relatifs au cambriolage commis à L______ en 2021, mais il a aussi été entendu sur ce complexe de faits le 17 juillet 2024. Il a en outre été interrogé, lors de l'audience du 14 août 2024, sur les éléments figurant dans les rapports de renseignements des 25 et 30 juillet 2024 en lien avec l'analyse de son téléphone. Il a ainsi été confronté à plusieurs échanges de messages avec le commanditaire et questionné à ce sujet. Si le Ministère public n'a pas entendu spécifiquement le prévenu au sujet de D______, ce choix ne peut, à ce stade de l'instruction, être opposé au recourant pour restreindre son droit d'être entendu. La simple possibilité – théorique – que le recourant puisse adapter ses déclarations à celle de la personne entendue est, dans la configuration du cas d'espèce, insuffisante pour justifier une restriction à son droit de participer à l'administration des preuves.

Par ailleurs, le Ministère public n'allègue, à titre de motif d'exclusion, aucun risque de collusion ni motifs sécuritaires concrets qui justifieraient une telle restriction. L'autorité intimée se limite en effet à des considérations générales, inhérentes à toute procédure pénale.

Au vu de ces éléments, on ne décèle aucun indice concret d'un comportement abusif à craindre du recourant lors de l'administration des preuves en question.

2.8. Le Ministère public est en outre muet, dans ses observations, sur les restrictions imposées au conseil du recourant par la décision querellée. Il ne démontre aucunement que le conseil du recourant, de par son propre comportement, abuserait de son droit.

2.9. Il résulte de ce qui précède que la présence du recourant et de son conseil doit être autorisée dans le cadre de l'audition déléguée par le mandat d'actes d'enquête querellé.

3.             Fondé, le recours doit être admis; partant, la décision querellée sera annulée.

4.             L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP).

5.             Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Admet le recours.

Annule la décision querellée et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).