A/1002/1998

ATA/264/1999 du 04.05.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSURANCE OBLIGATOIRE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ASSU
Normes : LAMAL.31 al.1
Parties : DOMENIG René / VISANA CAISSE MALADIE
Résumé : Le Tribunal a annulé le refus de prendre en charge des soins dentaires au titre de l'assurance maladie obligatoire, le lien de causalité entre le cancer des glandes salivaires dont souffre le recourant (pathologie amygdalienne), la radiothérapie nécessaire à son traitement et l'endommagement de sa denture ayant été établi.
Pas de document HTML