A/1007/1995

ATA/84/1996 du 13.02.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 25.03.1996, rendu le 09.07.1997, REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes : LAA.37 al.2
Parties : MENDES Armindo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Pas de causalité naturelle.
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