ATA/86/2001
du 06.02.2001
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU
Normes :
LAA.24 al.1
Parties :
DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
Résumé :
Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence.