Descripteurs : AUTORISATION PREALABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DEFINITIVE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF

Normes : LCI.146 al.2

Résumé : Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement.