Descripteurs : PRESTATION D'ASSURANCE INDUE; SURINDEMNISATION; INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE

Normes : OAMAL.122 al.1; LAMAL.78 al.2; OAMAL.117 al.1

Résumé : Prestations allouées par l'assureur-maladie à un assuré au bénéfice d'une rente invalidité AI de 50 %. Cas de surindemnisation.