A/1082/1997

ATA/801/1997 du 23.12.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; CAS BENIN; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); LCR
Normes : LCR.16 al.2
Parties : BONHOTE HIRSCH Anne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Relations : ATF 118 I 524
Résumé : Recourante qui heurte un cycliste en ouvrant la portière de son véhicule. Dès lors que la recourante a pris les précautions nécessaires avant d'ouvrir sa portière et vu ses bons antécédants, un avertissement peut être prononcé en lieu et place d'un retrait.
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