ATA/736/2000
du 28.11.2000
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU
Normes :
LAA.18
Parties :
QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité.