ATA/269/1998
du 19.05.1998
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 08.07.1999, ADMIS, U 183/98
Descripteurs :
ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CALCUL; ASSURANCE SOCIALE; ASSU
Normes :
LAA.18
Parties :
FASEL André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Dès lors qu'aucun élément ne vient sérieusement remettre en question l'appréciation du degré d'invalidité opéré par l'AI, soit 50 %, et que l'assureur-accident n'a pas de motif pour s'écarter de ce taux, la décision LAA refusant toute rente-invalidité doit être annulée.