A/1088/1997

ATA/212/1998 du 21.04.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPRESSION; MALADIE DE LONGUE DUREE; PSYCHOTHERAPIE; THERAPIE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU
Normes : LAMAL.32
Parties : BONVIN Didier / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE
Résumé : Le recourant n'a pas démontré que son cas justifiait une prise en charge psycho-thérapeutique excédant les deux séances d'une heure par semaine pendant les trois premières années, puis une séance d'une heure par semaine pendant les trois années suivantes, conformément à ce que prévoit l'art. 3 OPAS.
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