ATA/220/1997
du 08.04.1997
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 20.05.1997, rendu le 17.03.1998, ADMIS, K 75/97
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; TARIF(EN GENERAL); EXAMEN(EN GENERAL); ASSU
Normes :
LAMAL.12
Parties :
PREISIG Mirella / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé :
En attendant que le CE fixe un montant dans le tarif-cadre, un tarif de Frs 391,40 doit être reconnu pour l'ostéodensitométrie.