ATA/613/1996
du 29.10.1996
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 06.12.1996, rendu le 03.04.1998, PARTIELMNT ADMIS, U 257/96
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT GRAVE; MALADIE DE SCHEUERMANN; ACCIDENT; AA; AFFECTION OCULAIRE; TROUBLE AUDITIF; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; PSYCHOLOGIE; CAUSALITE ADEQUATE; RECONSIDERATION; ASSU
Normes :
LAA.24
Parties :
MARIANO Salvatore / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé :
Le TA qualifie d'accident grave une collision frontale ayant entraîné un traumatisme crânien et la fracture de deux côtes et de l'os zygomatique du chauffeur. Il admet un taux d'atteinte globale à l'intégrité de 30 %, compte tenu notamment de l'admission d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et les troubles psychiques qui s'en sont suivis.