ACOM/1/1999
du 14.01.1999
( CRUNI
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs :
UNIVERSITE; INSCRIPTION; COMPETENCE; CRUNI
Normes :
RIOR.3 litt.a
Parties :
TANOVSKI Stoyan / DIVISION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES ETUDIANTS, UNIVERSITE DE GENEVE
Résumé :
Le litige relatif à l'immatriculation du recourant à l'université de Genève échappe à la compétence de la CRUNI.