Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE

Normes : LCI.137

Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée).