Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR

Normes : LCR.16 al.2

Parties : FUETER Etienne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996).