ATA/222/1997
du 08.04.1997
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES
Résumé :
Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique).