ATA/479/1999
du 31.08.1999
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 28.10.1999, rendu le 04.05.2000, REJETE, U 370/99
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
RISTIC Cvjetko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-CMBB
Résumé :
Si le diagnostic de coup du lapin ne peu être posé avec suffisamment de vraisemblance, la question de la causalité adéquate ne peut plus être examinée qu'en cas d'accident moyen à grave.