ATA/711/1996
du 26.11.1996
( LCR
)
, REJETE
Descripteurs :
REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR
Normes :
LCR.16 al.3
Parties :
BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé :
Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute.