ATA/638/1999
du 02.11.1999
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54
Parties :
PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing.
L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité.
Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement).