A/1170/1998

ATA/638/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU
Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54
Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement).
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