Descripteurs : ALLOCATION D'ETUDE; REPONDANT; NOTION; IP

Normes : LEE.8 al.1 litt.a

Parties : PAGE Jean-Marc / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES

Résumé : Le répondant de l'étudiant mineur est le parent qui a la garde, en l'occurence la mère, même si l'enfant vit avec son père.