ATA/210/1999
du 13.04.1999
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU
Normes :
LAMAL.34
Parties :
CASTRO Ramiro / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA SSH
Résumé :
Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention.