A/1175/1998

ATA/210/1999 du 13.04.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU
Normes : LAMAL.34
Parties : CASTRO Ramiro / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA SSH
Résumé : Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention.
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