ATA/643/1998
du 13.10.1998
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; NEVROSE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; AFFECTION PSYCHIQUE; EVENEMENT DRAMATIQUE; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
ANDUJAR Monique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé :
La séquestration dont a été victime la recourante n'a pu générer en elle un stress si important que le lien de causalité naturelle entre cet événement et les troubles psychiques dont elle souffre puisse être admis.
De plus, le certificat délivré par la recourante a été établi plus de 7 mois après l'événement dommageable, ce qui constitue un indice supplémentaire.