Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE

Normes : LAA.6

Parties : STITI Younes / COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Résumé : "En l'espèce, et même si un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre l'accusé était avéré, la sinistrose dont ont fait état les médecins, est liée à un ensemble de facteurs, à une composante psychologique, antérieure à l'accident". IPAI évaluée à 20 %