A/119/1995

[pjdoc 9464] du 17.10.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE
Normes : LAMA.12 bis
Résumé : Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment.
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